Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté...

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...

Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000...

J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser...

Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci...

J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que...

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci...

Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au...

Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après...

J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que...

Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps...

J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise...

Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et...

J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les...

Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a...

Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?...

Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit...

J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la...

Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est...

Maitre, une de mes voisines, c’est fait frapper, bien tabassé, un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. deux personnes se sont infiltrées en surprise dans la résidence, tardivement, et silencieusement, forcer et réussi a entrer...

Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher...

Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a...

Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des...

J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est...

S j’ai mon conjoint qui m’a déjà battue 1 fois j’avais déposer plainte il l’es sortie sous 48h actuellement il m’a ré frapper hier j’ai pas voulu porter plainte mais j’ai déposer une main courante mais je n’es pas déclarer...

Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse...

L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?...

J ai eu un avis de paiement de mes indemnisation suite à un accident le 07/06 et la je veux faire appel on est en novembre est ce possible sachant que j ai écrit un courrier en juillet mais qui n est jamais arriver merci merci de...

Ayant été victime d'un acident medical j ai obtenu un capital pour réparation de mon préjudice corporel. dans ce capital il y a le poste perte de gains professionnels futurs.c est la somme la plus importante. ce poste la est il...

D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as...