Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à un accident survenu dans un fam ( foyer d acceuil spécialisé ) en belgique il y a 3 ans sur mon fils majeur je suis son tuteur . fracture col du femure , désir sur lui depuis ne se déplace plus seul ... . mon assurance perso...

J'ai été victime d'un avp en octobre 2017 alors que j'étais enceinte. une camionnette m'a percuté dans le dos en faisant marche arrière et m'a écrasé sur une aire pietonne où il ne devait en aucun cas se...

Suite à un récent courrier me certifiant que je suis l'héritier de ma sœur celui-ci stipulait que cela fait plus de 10 qu'il me recherche en vain, hors je n'en est jamais eu écho, j'aimerai savoir comment...

Quel délai y-a t’il entre le moment où on lance une demande de référé provision et le moment où les fonds sont disponible ?...

Est-ce que les effets de l'escroquerie constituent un dommage corporel?...

Dans le cadre de mon expertise médicale. je suis assuré accident de la vie ( gav) j’ai enregistré, l’expertise faite par le médecin des assurances en présence de mon médecin de recours sans les prévenir ; mon épouse présente le...

Le 14 août 2017 suite à une chute causée par le chien d'une amie en visite, je me suis cassé le coude, la tête radiale, plus exactement. j'ai été en arrêt 4 mois et demi. en début d'année 2018, j'ai fait...

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5...

Depuis mon accident ou le chauffeur dans la vois en sens inverse et venu me percuter dans ma voie le constat amiable et la main courante de police et constat police fait l assurance à évaluer ma voiture mais je ne sais rien pour...

Le 27 juin 2017 je me suis endormi au volant revenant d'un voyage en avion de 6000 kms j'ai fait des tonneaux tout seul sur la route et d'après les pompiers j'aurai été 45 mn dans le coma...

En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux...

Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne...

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et...

Mon cancérologue après avoir enlever ma tumeur 2ans et demi m as dit de faire un lipomodelage sur un sein radier la graisse n as pas tenu j ai fait un irm plein de graisse fondue 7 ponctions mon sein à deminuer et dur comme du carton le...

Le chirurgien refuse de me les remplacer à titre gratuit , j'ai une prise en charge de la sécurité sociale pour l 'imblation de celle ci que puisse je faire...

Il y’a un mois,j’ai etait heurté à l’arrière de mon véhicule,transporté a l,hôpital diagnostic antorse cervicale,et contracture musculaires paravertebraux étages ... 5 jours itt plus arrêt de travaille par médecin traitant 1 mois...

Pourriez-vous, svp, m’indiquer s'il est normal que le fgti, au lieu de dire oui ou non face à un dossier qu'il admet bien documenté sur des faits matériels commis à l'étranger, sollicite un sursis à statuer à la civi...

J'ai été victime hier d'une agression sexuelle sur mon lieu de travail. je ne sais pas quoi faire. il n'y a pas de témoin, et j'ai peur de la réaction de mes collègues...

Mon fils est décédé suite à un incendie d'une cigarette ayant prit feu dans son canapé. est ce que quelqu'un connaît les montants versés par l'assurance postale merci...

Je voudrais savoir quel est le délais de prescription à compter de la consolidation du préjudice en chirurgie esthétique ? je me suis faite opérer il y a 3 ans d une ptose mammaire et augmentation mammaire ... le résultat est très...

Il y a des locataires qui ne fait pas attention au couvercle des poubelles qui tombe sur notre clôture est le propriétaire ne veut rien faire sachant que il y a toujours des poubelles par terre qu est ce que l'on peut faire ?...

Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d...

Victime de hold up et alerte à la bombe je demande revalorisation de ma rente de 25 % et il me la supprime...

Mon fils a été victime d'un accident de la route causé par un tiers et grièvement blessé.suite dépot de plainte et partie civil nous avons pris un avocat.l'affaire a été jugé en correctionnel le responsable a été condamné...

Agression sur mon lieu de travaail du 02/04/2014 ( 7 jours itt +1mois soutien psychologique ) consolidation cpam 10/09/2016 invaliditè cpam 9% aipp saisie fond d'indemnisation des victimes ( auteur des faits x ) affaire...

Pouvez vous vous occuper de mon dossier merci...

Est ce que l'assurance est contrainte de répondre à une demande de provision dans le cadre d'un dossier de dommage corporel, en attendant la transaction finale, par exemple pour subvenir à des soins urgents, ou au recours...

J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré...

Je me présente marie cédric voici mon problème : scléroser en plaques diagnostiqué en 1998. 2 années passent et je me plains de soucis urinaire la nuit par de court jet et à répétition (les médecins me certifié que la cause était...

J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de...