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Véranda appuyée sur un mur du voisin
Posée par Vlechat, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1262 vues

Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de...

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Décaissement
Posée par mimanka, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mimanka - 1243 vues

Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de...

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Refus de dp d'une piscine
Posée par Mélanie, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1240 vues

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous...

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Cpap valeur
Posée par Terrain, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1181 vues

Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?...

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Louer une maison construite en zone agricole
Posée par Lulu, il y a 5 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1116 vues

Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement...

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Disposition d ordre public
Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 1108 vues

Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence...

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Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact
Posée par DL69, il y a 2 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Truc - 1066 vues

Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la...

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Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ?
Posée par Marc Bach, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marc Bach - 1031 vues

Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a...

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Toiture fermette découpée
Posée par Fanny74, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître FITTE - 1020 vues

Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée...

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Stationnement
Posée par Pascal, il y a 3 mois dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pascal - 936 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie...

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Construction d'un garage démontage de clôture
Posée par Fauchon, il y a 3 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 925 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage...

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Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi
Posée par Fauchon, il y a 3 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 870 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage...

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L'antériorité conservée ou pas dans mon cas
Posée par Scorpion9, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Scorpion9 - 857 vues

J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg...

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Empiècements minime
Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 794 vues

Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il...

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