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Régularisation travaux Posée par sergio1974, il y a 20 heures dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par sergio1974 - 367 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser un changement de porte d'entrée dans le périmètre d'un bâtiment historique à moins de 500m de rayon (travail effectué en urgence pour remplacer une porte... Compléter

Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat Posée par Esprit du lieu, il y a 3 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Esprit du lieu - 511 vues Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est... Compléter

Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 3 semaines dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eurydice - 1222 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... Compléter

Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Etudes - 2615 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter

Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître JESTIN - 967 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... Compléter

Deuxieme accès à un terrain Posée par Florence, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 626 vues Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle... Compléter

Autorisation pour terasse Posée par Christian, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1124 vues Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n... Compléter

Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 2 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1410 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter

Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 2 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1071 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 6 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Truc - 2055 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PATT - 2724 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jerome - 2889 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 2079 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Compléter

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 9 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Steph - 2873 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter

Invertion eaux pluviales eaux usées Posée par arteluche, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 1679 vues Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur... Compléter

Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par rural - 1831 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter

Clôtures à l’identique et infos, sans avoir demandé autorisation d’urbanisme ? Posée par Fd981246@, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fd981246@ - 2132 vues En septembre dernier, j’ai réalisé ceci : 1- clôture entre mon voisin privé et moi : j’ai retiré qqles panneaux bois mais pas tous pour y mettre un occultant vert en plastique temporairement sans demande d’autorisation d’urbanisme... Compléter

Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marc Bach - 1495 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter

Décaissement Posée par mimanka, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mimanka - 1605 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1177 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Stationnement Posée par Pascal, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pascal - 1362 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Scorpion9 - 1225 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter

Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1316 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter

Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1364 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter

Parc canin Posée par Chien67, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chien67 - 1922 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter

Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par transparence - 1795 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter

Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 5 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jade - 10473 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter

Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DoraDo - 4628 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter

Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nathalie - 1711 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter

Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par anna - 10591 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter

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