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Citation directe Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vanessa - 2341 vues Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?... Compléter

Stupéfiant Posée par Lilo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2338 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Demande quand faire une demande d’aménagement de peine probatoire Posée par San, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par San - 2337 vues Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai 2021 il a pri 4 ans car il était déjà en sursit il a fait une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre 2021 il a aucun retour pour le moment . serait t’il possible qu’il... Compléter

Menace de mort en 2016 Posée par Sheiko, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sheiko - 2337 vues Suite à des menace de mort en vers mon ex en 2016 j’ai été jugée et condamné à du sursis qui a pris fin en avril le 8 avril 2016 avec gav et comparution immédiate. depuis j’ai eu un comportement parfait pendant mon suivi ras. une... Compléter

Importation Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2335 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Pourquoi 6 mois en plus Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2330 vues Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je... Compléter

Amendes relatives au couvre-feu et au non-port du masque Posée par aaaa255, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aaaa255 - 2330 vues J’ai été arrêté il y a quelques jours alors que j’étais toujours à l’extérieur passé 23h. suite à cela, j’ai trois questions : - premièrement, lorsque le policier m’a annoncé que je devrai payer 270€, je lui ai fait remarquer que... Compléter

Infos defraiement /convocation en qualité de victime en correctionnelle Posée par MACjauzalee, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2330 vues Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire... Compléter

Accusé d'agression Posée par Alain, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 2329 vues A l'age de 23 ans une fille de 13 ans a déposé plainte contre moi pour agression sexuelles alors que je lui ai rien fais on fesai que parler dans un jardin sans oublier qu'elle n pas dit son âge .la police ma interrogé... Compléter

Un professeur peut il obliger ses élèves à étudier du contenu pornographique ? Posée par MOONE82, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOONE82 - 2328 vues Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité... Compléter

Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dehors les immigrés - 2326 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Défaut de procédure ? Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeMarseillais - 2324 vues Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, dont j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la... Compléter

Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2322 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... Compléter

Demande effacement taj Posée par Amelie18, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amelie18 - 2321 vues La demande d’effacement du taj est elle généralement accordé ? j’ai commis un vol à l’étalage de 15€ et on a prit mes empreintes ect alors que c’était la première fois (une bêtise que je ne suis pas prête de refaire). j’en ai... Compléter

Prison ferme après un contrôle judiciaire Posée par KAMI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2320 vues Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2320 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2318 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Violences sur mineur ascendant, crpc Posée par madison, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BALONGA - 2312 vues J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée... Compléter

Détention illégale Posée par Marc, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2312 vues Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci... Compléter

Bracelet electronique Posée par CG, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CG - 2311 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2310 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

De nouveaux éléments pour une plainte classée sans suite Posée par stephane, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2309 vues Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu... Compléter

Violences conjugales contre ma femme. Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphane - 2308 vues Je me permets de vous expliquer ma situation, j'ai agressé ma femme violences graves) au plein public et après j'étais arrêté par la police 24h en garde à vue et après l'audition ils m'ont donner une... Compléter

Fraude a l'assurance Posée par Azerty@36, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2306 vues J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je... Compléter

Je suis àccusse de trois viole et incarcère depuis 5 moi sans preuve Posée par Gab, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2305 vues Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2304 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Demande aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine - 2301 vues J'aurai savoir si le dépôt d'aménagement de peine est fait au tribunal du jugement si c'est valable ?... Compléter

Ne pas s'arrêter lorsqu'un agent fait signe Posée par Momo1234, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2301 vues Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une... Compléter

Obtenir copie des justif de ressource de mon agresseur Posée par PASSE2025, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PASSE2025 - 2301 vues Suite à une audience en correctionnelle mon agresseur a menti sur sa situation de ressources. la personne a prétendu ne percevoir que le rsa et dissimulé les revenus de la personne avec qui elle est en couple. le juge a même... Compléter

Abus de confiance par un ami Posée par Louve, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2300 vues Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se... Compléter