Une question en droit pénal ?

Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire...

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa...

J’ai été arrêté il y a quelques jours alors que j’étais toujours à l’extérieur passé 23h. suite à cela, j’ai trois questions : - premièrement, lorsque le policier m’a annoncé que je devrai payer 270€, je lui ai fait remarquer que...

Je nest pas pus aller amon proce audience en appel javasi une sciatique jaus fourni mes document medicaux atestations medical de mon medecin que je en pouvais pas me deplace mon avocat les a envoyer le jour mme...

J ai été verbalisé en faisant mes achats a 5 km de chez moi dont j ai gardé les tickets de caisse et en possession de mon attestation en règle puis je contester .bien cordialement...

Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?...

Mon ex conjoint a déjà été convoquer au tribunal après avoir frapper sa maitresse celle ci a porter plainte suite à 3 jours itt. on est séparé depuis avril 2020 et depuis cette date il me suit marcele au téléphone ou devant...

Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on...

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de...

J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de...

Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en...

Suite à une garde à vue on m a proposé une composition penale. j'espère qu'elle sera accepté. j'ai une convocation dans un mois. j'ai comme interdiction de m approcher de la victime pendant 6 mois. au bout des 6...

Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une...

La demande d’effacement du taj est elle généralement accordé ? j’ai commis un vol à l’étalage de 15€ et on a prit mes empreintes ect alors que c’était la première fois (une bêtise que je ne suis pas prête de refaire). j’en ai...

Écoutez , sa ne nous redonne certainement pas ce temps qui nous a tous manqué d'une oppression si ravageuse pouvez vous m'aider à ces recours pour 4 1/2 ans ? si oui ! répondez moi merci...

Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci...

Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance...

J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est...

Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon...

Suite à une audience en correctionnelle mon agresseur a menti sur sa situation de ressources. la personne a prétendu ne percevoir que le rsa et dissimulé les revenus de la personne avec qui elle est en couple. le juge a même...

J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner...

Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos...

Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se...

J'ai été condamnée à 30 jours de prison ferme en 2018 mais et choisi les jours amende. je n'ai toujours pas pû régler celle-ci et est-ce que vu la date je risque toujours ce mois de prison. merci d'avance...

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Ma mère a porté plainte contre mon père pour violences conjugale et viol. mon père a un casier judiciaire vierge et il regrette. il est d'accord pour divorcer. ma question est qu'est ce que je peux faire pour qu'il...

J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci...

Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir...