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Importation Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2291 vues Quel peine encorru pour importation de drogue voiture ouvreuse, novice à la prison. cordialement... Compléter

Reconnu conduite en etat d’ivresse sans test Posée par thierry_dcx, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il... Répondre

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2290 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2289 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Défaut de procédure ? Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeMarseillais - 2288 vues Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, dont j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la... Compléter

Vole Posée par Honte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Honte - 2285 vues J’ai voler à carrefour market pr 131€ j’ai régler la somme les vigile était très juste on pris ma pièce identité ma photo mes non pas appel la police j’aimerai savoir combien de temps restera mon nom dans le fichier de carrefour... Compléter

Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral Posée par ben29, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2284 vues Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... Compléter

Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2281 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... Compléter

Taux de transferrine déglycosylée et gamma gt Posée par Moi, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elodie17 - 2281 vues Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2280 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Urgent !!débat contradictoire en vue du retrait de la détention à domicile Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2278 vues J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2278 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Non signification de jugement Posée par domdom17, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2276 vues Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... Compléter

Demande de certificat de non appel correctionnel Posée par Franckchamp, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DORMIERES - 2276 vues Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2274 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Enquête maison et employeur en vue d'optenir un bracelet électronique Posée par Tyty, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyty - 2273 vues Je sollicite votre attention car mon marie étant incarcéré a fait une demande de bracelet électronique 1 an avant la mi-peine en novembre 2022, la jap a envoyé une demande d'enquête maison et employeur et du temps que... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2271 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Quand peut-on parler de récidive ? Posée par Adèle, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hortense - 2270 vues Peut-on parler de récidive lorsqu'une personne a eu une suspension pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique mais n'avait pas encore été jugée alors qu'après un accident de la route est survenue une... Compléter

Violences conjugales Posée par Maria83, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2268 vues J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour... Compléter

Un professeur peut il obliger ses élèves à étudier du contenu pornographique ? Posée par MOONE82, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOONE82 - 2267 vues Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité... Compléter

Renseignement Posée par Pipa, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pipa - 2265 vues Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis... Compléter

Faux temoignage lors d'une deposition par la police Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2265 vues Desolée je poste beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. mon mari est accusé de violence conjugale à mon encontre. la police est arrivé a mon domicile et a fait de fausse constatations. comme quoi j'avais des traces... Compléter

Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2263 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter

Assignation à résidence en bracelet électronique Posée par Chemiya, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2261 vues Maître mon mari à poser une demande d’assignation à résidence en bracelet électronique il on fait l’enquête domicile et travailleur ces positif vous pensez que quand ces positif ces en bonne voie pour une libération merci... Compléter

Accès aux effets personnels d'un défunt Posée par Marie, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2261 vues Suite au suicide de mon père , sa compagne chez qui il vivait , refuse de nous remettre certains documents personnels de mon père , son téléphone ,son ordinateur portables... quel recours légal avons-nous (les enfants) puisque le... Compléter

Permission de sortie et remise de peine Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2254 vues Mont conjoint incarcéré depui le 19 avril dernier à 15 moi de prison ferme il aten sa réponse pour son aménagement de peine pa sur que se soi accepter dit moi à quel moment il poura demander une permission de sortie à quelle remise... Compléter

Demande aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joséphine - 2254 vues J'aurai savoir si le dépôt d'aménagement de peine est fait au tribunal du jugement si c'est valable ?... Compléter

Fraude a l'assurance Posée par Azerty@36, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2254 vues J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je... Compléter

Absence au tribunal Posée par liberta34, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaverots - 2253 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis... Compléter

Victime de violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa - 2252 vues Je suis la victime de mon conjoint il à été condamné pour violences conjugales à 3 ans de prison il demande à ce que je fasse une demande parloir ais je le droit... Compléter