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Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dehors les immigrés - 2358 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Exécution d'une condamnation Posée par Nijel, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2357 vues Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir... Compléter

Confusion de peine Posée par Lilibibi, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BL57 - 2356 vues Mon mari a deux peines à faire de 2 ans (+ révocation de sursis à hauteur de 8 mois) et 6 ans. il est confusionnable sur les 2 grosses peines. j’aimerais savoir si les huit mois peuvent également être prise en compte dans la... Compléter

Abus de confiance par un ami Posée par Louve, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2354 vues Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se... Compléter

Le mis en examen fait ça loi. Posée par Sara, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 2348 vues Il y a 5 mois je vous demandais s’il fallait changer d’avocate puisque nous avions le sentiment qu’elle ne s’occupait pas bien de notre affaire. nous avons finalement décider de changer il y’a 3 mois, et nous avons constaté que... Compléter

Obtenir copie des justif de ressource de mon agresseur Posée par PASSE2025, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PASSE2025 - 2348 vues Suite à une audience en correctionnelle mon agresseur a menti sur sa situation de ressources. la personne a prétendu ne percevoir que le rsa et dissimulé les revenus de la personne avec qui elle est en couple. le juge a même... Compléter

Jugement en appel Posée par Len mel, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Len mel - 2347 vues J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci... Compléter

Deplacement hors du domicile dans une circonscription territoriale Posée par berber16, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par berber16 - 2343 vues J ai été verbalisé en faisant mes achats a 5 km de chez moi dont j ai gardé les tickets de caisse et en possession de mon attestation en règle puis je contester .bien cordialement... Compléter

Je suis àccusse de trois viole et incarcère depuis 5 moi sans preuve Posée par Gab, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2342 vues Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa... Compléter

Ne pas s'arrêter lorsqu'un agent fait signe Posée par Momo1234, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une... Compléter

Vice de procedure Posée par Mousse, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mousse - 2340 vues J ai été jugé mais en récupérant mon dossier je m aperçois que sur le procès verbal de garde a vue il n' est pas mentionné l intervention des pompiers suite a mon malaise pendant celle ci j ai le rapport d intervention de ce... Compléter

J ai était agressé Posée par Angel, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angel - 2337 vues Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré... Compléter

Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2335 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter

Je souhaiterais changer d'avocat Posée par Sam, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2332 vues J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report... Compléter

Levée interdiction d'entrée en contact et de m'approcher Posée par Julie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julie - 2330 vues Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en... Compléter

Après deux ans pas encore jugé Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2327 vues Mon fils est incarcéré depuis deux ans, il n’a pas été jugé, c’est légal ne pas l’avoir fait ? il est en correctionnel .merci de votre compréhension... Compléter

Fraude a l'assurance Posée par Azerty@36, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2326 vues J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 2323 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Faux temoignage lors d'une deposition par la police Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 2323 vues Desolée je poste beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. mon mari est accusé de violence conjugale à mon encontre. la police est arrivé a mon domicile et a fait de fausse constatations. comme quoi j'avais des traces... Compléter

Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2322 vues Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce... Compléter

Renseignement délai après jugement donner Posée par Cici, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2321 vues J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il... Compléter

Violences conjugales Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2320 vues Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Compléter

Violences conjugales Posée par Maria83, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2313 vues J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour... Compléter

Dommages et interets Posée par Anne, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2311 vues J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est... Répondre

Propos pédophiles Posée par Question1234, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2309 vues Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos... Compléter

Carte professionnelle en sécurité privée Posée par Victor2017@, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2308 vues On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela... Compléter

Non respect d’une médiation pénale Posée par rexane, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rexane - 2308 vues Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit... Compléter

Gérant, entrepreneur Posée par Mama, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 2308 vues J ai était incarcéré pour un trafic de stupéfiants en 2008 a 28 mois ferme aujourd'hui j aimerais ouvrir une société d informatique est ce possible? une sas j envisage... Compléter

Paiement de frais de fourrière Posée par Bibinou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibinou - 2306 vues J’ai déclaré mon véhicule volé pour abus confiance en 2018 aujourd’hui on m’appelle pour me dire que mon véhicule est retrouvé dans une fourrière depuis septembre 2020 et on m’appelle le 15avril 2021 . on me demande de payer des... Compléter

Recel de vol de portable suite à vol sur mineur de 15 ans Posée par Gabriella, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabriella - 2305 vues Mon fils a subi un vol de portable avec arme en septembre 2018 (mineur de 15 ans à l’époque). l’agresseur ayant fait usage de l’arme a été jugé et condamné en janvier 2019 pour vol avec violences avec itt supérieure à 8 jours. son... Compléter