Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir après avoir fais appel à un jugement ou j'ai été condamné a un sursis quel est le délai pour me refaire juger ? en attendant le jugement je serais en sursis ?...

J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant...

J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci...

J’ai été arrêté il y a quelques jours alors que j’étais toujours à l’extérieur passé 23h. suite à cela, j’ai trois questions : - premièrement, lorsque le policier m’a annoncé que je devrai payer 270€, je lui ai fait remarquer que...

Peut-on faire intervenir un huissier pour constater que mon ex femme est bien repris son activité professionnelle. j'ai besoin d'une preuve pour le jaf. elle déclare être sans emploi. j'ai aucune possibilité...

J’ai été condamné à 210 heures de travail d’intérêt généraux . j’en es effectué la moitié . et pour faute de maladie qui m’oblige à être dans l’incapacité de travailler . on m’a proposé de mettre un bracelet...

Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans...

J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai 2021 il a pri 4 ans car il était déjà en sursit il a fait une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre 2021 il a aucun retour pour le moment . serait t’il possible qu’il...

Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès...

J'ai était arrêter en 2017 pour une conduite en état d'ivresse retrait de permis et amendes tribunal de 300 euros ! est aujourd'hui mon casier il est toujours rempli ! est ce normal ? j'ai...

J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison...

Voilà j'ai un enfant placé et se dimanche mon ex ni le père de mon fils ni marié avec il m'a frappé mes l enfants était pas là il était on foot mes il l'a menacer mon fils kan il et rentré...

Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas...

Lors d'un séjour en espagne, je n'avais pas vu qu'un agent situé sur un terre-plein central entre deux passages piétons m'avait demandé de m'arrêter. il faisait passer les piétons à proximité d'une...

Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit...

Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne...

Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences...

Suite à des menace de mort en vers mon ex en 2016 j’ai été jugée et condamné à du sursis qui a pris fin en avril le 8 avril 2016 avec gav et comparution immédiate. depuis j’ai eu un comportement parfait pendant mon suivi ras. une...

Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour...

En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de...

Mon fils est incarcéré depuis deux ans, il n’a pas été jugé, c’est légal ne pas l’avoir fait ? il est en correctionnel .merci de votre compréhension...

Mon compagnon est incarcere depuis le 06 juin 2022, il devait sortir le 26 janvier 2023!malheuresement malgre sa bonne conduite et ses efforts de reinsertion il a repris 6 mois ! je ne comprends pas pourquoi ? moi sa compagne je...

Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité...

Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l...

Desolée je poste beaucoup mais je ne sais pas vers qui me tourner. mon mari est accusé de violence conjugale à mon encontre. la police est arrivé a mon domicile et a fait de fausse constatations. comme quoi j'avais des traces...

J ai était incarcéré pour un trafic de stupéfiants en 2008 a 28 mois ferme aujourd'hui j aimerais ouvrir une société d informatique est ce possible? une sas j envisage...

J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le...

J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report...

Lors d'une audience jaf début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de...