Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Decision composition penale Posée par mel82500, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mel82500 - 2204 vues Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale pour des chèques impayés, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et que j'ai payer déja, mais il... Compléter

Appel de refus de liberté provisoire jld Posée par Oeoe, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2203 vues J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été... Compléter

Avis a victime et demarche de divorce Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 2200 vues J'ai recu un avis a victime suite a ma plainte d'harcelement conjugal et je dois me separer de mon conjoint car il n'assume pas les faits malgre apparemment un rappel à la loi mais je n'ai pas fait encore la... Compléter

Je pointe chaque semaine à marseille mais je travaille à paris Posée par Stone, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stone - 2199 vues Voilà tout . enfaite je pointe chaque semaine à l’évêché sur marseille jusqu’au jour de mon jugement le 15/12 ( pour un vol aggravé en réunion ) mais le problème c’est que je travaille depuis 3 jour en intérim sur paris . et aussi... Compléter

Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2198 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter

Classement sans suite Posée par Landns, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 2198 vues J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shesly - 2197 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Mort suspecte, enquête bâclée, suspect libéré Posée par Justice Pour Cindy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2196 vues En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis... Compléter

Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2195 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter

Convocation par la police pour vol sans avoir été pris sur le fait. Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2194 vues La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la... Compléter

Plainte en cours Posée par popolili, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par popolili - 2191 vues Je viens vous voir mes parents ont porté plaint (corruption de mineur) il y a 3 ans ou je dite comme "victime". hors je n'ai jamais arrêter d'être en couple avec soit disant le "prévenu". cette plainte n'était pas... Compléter

Demande de report d'audience Posée par Kiara-59, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiara-59 - 2190 vues Je suis mise en examen et placé sous cj depuis bientôt 4 ans. dans une semaine je suis convoqué chez le ji pour une confrontation. le problème est que je n'ai eu accès à aucun élément du dossier d'instruction depuis plus... Compléter

Suspension provisoire du permis b Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2190 vues Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si... Compléter

Suite à un jugement Posée par Chantal3296, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2189 vues Suite à un jugement, je suis condamnée car j’ai perdu contre la compagnie d’assurance suite à un accident dont mon cheval est en cause! j’ai reçu le jugement en lettre simple j’ai aucune nouvelle de mon... Compléter

Citation à comparaître en tant que témoin Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 2189 vues Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Aysha, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aysha - 2188 vues Mon frère est incarcéré, la juge a demander une enquête de faisabilité, qui es favorable ont a donc déposer une dml la juge d’instruction à refuser la demande de liberter mais la juge des libertés n’a toujours... Compléter

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation Posée par Mag, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2186 vues Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu... Compléter

Tentative de fraude documentaire Posée par Ccylia, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ccylia - 2184 vues Mon époux de nationalité algérienne rentré en france en novembre 2019 en janvier 2020, par l'aide d'une personne, il a commencé une procédure pour avoir des papiers, c'est cette inconnue qui a préparer le dossier à... Compléter

Responsable Posée par Cracotte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TIGROU - 2183 vues Étant( séparée) de mon mari depuis 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et provoque un accident en tuant une personne ! suis je responsable? dois je payer pour lui si lui ne peut pas ? car je ne suis pas divorcer merci... Compléter

Expertise psychologique umj Posée par Anne, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2182 vues J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais... Compléter

Comment puis-je récupérer mon chien ? Posée par remdutreize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par remdutreize - 2181 vues Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle... Compléter

A quand le fichier des personnes qui sont ou ont été violents sur le plan conjug Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 2177 vues Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui... Compléter

Urgent - recours en révision Posée par Charles, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2175 vues J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la... Répondre

Vol à l’étalage mineur de 16 ans Posée par Lynoushh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lynoushh - 2167 vues Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me... Compléter

Amendes en tig Posée par lsednt, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CATANA ANTUNES - 2165 vues J’ai entendu dire que quand nous avions beaucoup d’amendes a payés nous pouvions les échanger contres des heures de travail d’intérêts généraux. une fois les tig effectuées, nous n’aurons plus besoin de payes les amendes car nous... Compléter

Convocation Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par celemenia - 2165 vues Je suis convoqué dans 18 jours par la gendarmerie pour une enquête mais sur le papier qu'ils m'ont laissé pour les rappeler il m'a été fait mention "rendez-vous audition pour être entendu dans le cadre d'une... Compléter

Usage illicite de stupefiants Posée par bg, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bg - 2156 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15... Compléter

Seconde convocation police un an et un jour après la première Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2154 vues Je me permets une question. j’ai reçu une convocation au commissariat de police sans motif (la seconde) qui aura lieue 1 an et 1 jour après la première. j’ai téléphoné et on m’a juste dit ne pas pouvoir me recevoir avant cette date... Compléter

Mon fiancée a était mis en mandant de dépôt pour port d’ame Posée par Minette, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninette - 2151 vues Mon mari a était mis en mandat de dépôt correctionnel pour port d’arme depuis le 20 avril il a était renouveler 2 fois donc il es actuellement encore en mandant depuis 8 mois. il n’a aucun antécédent judiciaire... Compléter

Mensonges avérés devant un juge Posée par Vladimir, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vladimir - 2151 vues Lors d'une audience jaf début avril, mon ex femme demandant la garde alors que nous sommes en résidence alternée depuis 8 ans, celle-ci a justifié sa demande en dénigrant ma prise en charge des enfants. "un logement a la limite de... Compléter