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En combien de temps nous aurons une réponse ? Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5749 vues J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... Compléter

Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5743 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... Compléter

Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction Posée par Zebra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zebra - 5737 vues J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... Compléter

Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 5736 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter

Interruption de la prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5732 vues Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... Compléter

Défense des intérêts en pénal (plus d'avocat) ??? Posée par véro, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par véro - 5713 vues Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... Compléter

Suite à un procés au prud hommes Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cointet - 5693 vues Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... Compléter

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Steave02, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5684 vues Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... Compléter

Erreur de dates sur les faits dans la notification officielle de mise en examen? Posée par PseudoEve, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PseudoEve - 5683 vues Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les... Compléter

Ma fille a 5 et demi est très souvent malade chez son père? Posée par Caro1988, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro1988 - 5677 vues Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... Compléter

Outrage à une personne dépositaire de l autorité publique Posée par PIEV, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PIEV - 5654 vues Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma... Compléter

Effacement du fichier fijiai Posée par Allan, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5648 vues Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aissaismael98 - 5642 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5630 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... Compléter

Temps de traitement d'un signalement au juge des enfants Posée par mélika, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5627 vues J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de... Compléter

Depot de plainte pour harcèlement au travail Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 5614 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... Compléter

Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5614 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... Compléter

Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5606 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5575 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter

Plainte violence conjugal Posée par Varvan, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan - 5566 vues Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un... Compléter

Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5564 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter

Les dépens, assignation, qui paie au pénal ? Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 5562 vues Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... Compléter

La confrontation devant un juge d instruction Posée par Mialilia, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 5560 vues Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol... Compléter

La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive Posée par Alta, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alta - 5558 vues Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... Compléter

Heure de nuit Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5558 vues J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5549 vues Je passe au tribunal dans 15 jours pour conduite en état d'ivresse j'ai pa prit d'avocat je le regrette maintenant ai t'il trop tard pour en prendre un merci ???... Compléter

Gav Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5546 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... Compléter

Audition libre Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5545 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... Compléter

Ai je un recours Posée par granddiable, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par granddiable - 5538 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des... Compléter

Comparution au tribunal correctionnelle sans avocat Posée par Didine971, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine971 - 5529 vues Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... Compléter