Sujet initié par
Oiseauxx,
il y a 8 mois - 932 vues
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Bonjour,
Bonjour,
Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il
A été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Bonjour,
Votre cousin est d'ores et déjà aménageable.
Il peut déposer une demande d'aménagement de peine, soit directement au greffe de la maison d'arrêt, soit par l'intermédiaire d'un avocat.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
D'accord merci de votre premières réponses mes combien lui restera à t-il en ajoutant les rp qui lui seron accordé et le faites qu'il est effectuer deja 9 mois sur la peine
Ma question : y aura t'il des rps en plus ou c'est trop tôt,et les rps sont elles
calculées après les remises automatiques ou sur la base initiale . Merci Merci de
vos ...
Mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait
faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a dit), ...
Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois
comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse merci de ...
Pourrait il avoir des rps et serait il possible qu'il sorte à partir des 2 tiers de sa
peine.,sans même avoir de travail ou formation à l'extérieur. Merci par avance ...
Il n'a eu que 20jours de Rps sur un potentiel de 3mois donc il a également fait
appel mais le Greffe a prétendu n'avoir reçu aucun courrier sur les huit transmis à
...
En cas de nouvelle condamnation, vous risquez une révocation totale ou
partielle de votre sursis avec mise à l'épreuve. en fonction du type de révocation,
vous ...
J'ai été comdamne a 18 Mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve
fin aout avec les remises aut et rps je Laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans ...
Sur ce, mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail mais pas en accident
de travail (risque RPS). J'ai donc adressé un courrier (L+AR) à mon employeur ...