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Interruption de la prescription
Sujet initié par , il y a 1 an - 2129 vues

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Bonjour

Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé.
Ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé.
L'inculpé condamné a fait un pourvoi devant la cour de cassation.
Est-il possible de déposer plainte contre ces pièces déposées par les autres personnes après l'arrêt de la cour de cassation confirmant ou rejetant le pourvoi.
Cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Vous pouvez déposer plainte contre ces personnes mais attention au délai et tout dépend de la raison pour laquelle vous voulez déposer plainte.Les delais sont normalement de 3 ans après avoir eu connaissance des faits.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question.
Maitre Marie-Christine Tayoro
Bonsoir

Mes remerciements,je suis satisfait de votre réponse;
cependant je voulais savoir si j'attends ( l'arrêt de la cour de cassation n'est pas encore tombé,on attend)
ou je suis obligé de déposer plainte avant expiration des 3 ans .
Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour

Une information ouverte sur plainte pour dénonciation calomnieuse peut elle être ultérieurement étendue à des faits
de faux et usage,abus de confiance,destruction de documents.

Mes remerciements
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