Une question en droit pénal ?

Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de...

Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de...

Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première...

Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja...

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien...

Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos...

J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip...

Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?...

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé...

Je souhaiterai savoir si une personne auditionner en t'en que temoin lors d'une instruction criminel, et que cet personne aprprend que son audition a etait modiffier au cours de l'interrogatoire car elle...

Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une...

Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires...

J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de...

Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour...

Mon beau frère a été mis sur écoute par la police, on ne sais pas pourquoi, et y a rien d'autre dans son dossier. suite a cette écoute il a été arrêté et emprisonné cella fait maintenant 1 mois. la police n'a rien...

Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive...

J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure...

À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci...

Je viens de reporter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et abus de confiance suite a l'achat d'un véhicule d'occasion valeur 13000€ le contrôle technique était falsifie, pneus dangereux, problème de...

Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi...

Mon ami est en détention provisoire j'ai porter plainte contre lui pour violences conjugales.jaimerai savoir avant qu'il soit juger dans quelques jours .. ce que je pourrai fr pour qu'il est une p'tite peine si...

Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches...

Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis le 17 février 2020, mon avocate a fait une demande de remise en liberter début avril 2020, mon conjoint a jamais recu de notification de réponse, il a parcontre 2 semaine environ après...

Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute...

Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans...

J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir...

J'ai été jugé en décembre dernier, cela fait presque 1 an que je n'ai pas de nouvelles de l'affaire. en effet, je dois payer des dommages et intérêts (3000 euros au total) suite à la plainte d'une compagnie...