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Vices de procédure Posée par érica, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par érica - 4169 vues J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la... Compléter

Amenagement de peine Posée par kaasalex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kaasalex - 4166 vues Je me permet de vous dérangé, j’aurai besoin d'aide. voila j'ai mon conjoint qui a prit 12 mois ferme pour stupéfiant, sa fait déjà 1 mois qui l'est incarcéré. je suis enceinte, il y eu une promesse d'embauche a... Compléter

Association loi 1901 Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4165 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901... Compléter

Peine en correctionnel Posée par lolo18, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo18 - 4165 vues Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état... Compléter

Recidive stup Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri - 4165 vues Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que... Compléter

Plainte calomnieuse Posée par côté sur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4164 vues Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie... Compléter

Escroquerie Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4162 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Contamination volontaire d une mst Posée par Alex88, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex88 - 4152 vues Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais... Compléter

Probleme bitcoin Posée par deudeu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par deudeu - 4151 vues Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4150 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Renouvellement mandat Posée par Kloé, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4150 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18... Compléter

Plainte retiré pour vandalisme Posée par lola, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lola - 4149 vues Mon fils majeur à cassé 2 portes chez sa copine, après avoir fait une bouffée délirante, il n'était pas conscient au moment des fait. sa copine à porté plainte contre lui pour que son assurance prennent en charges les... Compléter

Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4149 vues J' ai pris 10mois de prison et doit me présente à la prison j ai aucun casiers judiciaires je vais devoir les faire et pas me présenter à la prison c est pour coups et blessure merci... Compléter

Récupérer un document du commissariat. Posée par yopla, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4148 vues Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au... Compléter

Avocat penaliste Posée par Sandrine, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 4131 vues Je ne connaît pas d'avocats pénaliste, en connaissez vous sur bischheim par exemple et comment fait on. pour avoir droit à l'aide juridictionnelle? pour l'instant je n'ai pas encore était convoqué. merci merci... Compléter

Requalification plainte Posée par Jane34, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4128 vues Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice... Compléter

Enlever une interdiction d'éloignement Posée par Audreymarie, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luisa - 4097 vues Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que... Compléter

Candamner ou prévenu Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4084 vues J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4070 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Convocation en audition libre pour faux et usage de faux Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faltas - 4067 vues Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... Compléter

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassou - 4057 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Accident de chasse Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 4041 vues Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest... Compléter

Problème de voisinage Posée par larbi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4020 vues Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci... Compléter

Prescription Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisette - 4011 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription... Compléter

Date de débat contradictoire dépassée Posée par 586, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAMPAGNE - 4010 vues La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4006 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter

Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4003 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter

Délai verdict cour d’appel Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sm1 - 3998 vues Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup... Compléter

Accusez de harcèlement moral. Posée par Clo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3990 vues Voici la situation, pendant 4 ans j’ai entretenu une relation pseudo sentimentale avec une femme divorcée qui jouait avec moi (sentiments ambigus). elle soufflait le chaud, le froid, je lui payais des superbes week-ends, lui... Compléter

Délais de convocation Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Mazier - 3987 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter