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Peine encourue pour violence sur ascendant Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2929 vues Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue... Compléter

Preuves pour engager poursuites Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 2927 vues Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ? et comment prouver une discrimination dans une procédure et une intimidation de la part d’un policier par téléphone lorsque l’on à qu’un témoin et des preuves... Compléter

Comment récupérer mon véhicules Posée par Sylvie849, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie849 - 2926 vues Mon véhicules a etait saisi depuis août 2019 je n ai aucun papier de saisie j ai était jugé et sur ma condamnation on ne parle pas de mon véhicule j ai était condamné à payer une amende mais aucun paragraphe ne parle de ma voiture... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 2921 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Diffamation Posée par Enaeca, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enaeca - 2920 vues J’ai mis un poste facebook qui a été supprimé le lendemain par rapport à un acte de grossophobie dans un magasin malheureusement j’ai pas de témoin donc aucune preuve, j’ai fais une main courante l’entreprise veux m’attaquer pour... Compléter

Pas acquéreur lors de la vente aux enchères Posée par bénévole-Marseiile, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bénévole-Marseiile - 2920 vues A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans... Compléter

Avis à victime - administrateur ad hoc Posée par Mamou47, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamou47 - 2919 vues Suite à dépôt de plainte pour des faits de propositions sexuelles à ma fille (mineur) en 07/2016, le tgi nous a adressé un avis à victime de se constituer partie civile . nous n'avions pas encore répondu prenant le temps de se... Compléter

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2915 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Doucuments faux et detournements de courriers Posée par kikio, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kikio - 2911 vues Mon ex-mari a fait des faux en courriers et détourné des courriers destinés à ma personne en signant à ma place.il a abandonné son poste et s'est mis en insolvabilité. j 'ai obtenu le divorce pour fautes.je me suis vue... Compléter

Dommages et interêts et prejudice morale Posée par Kevinplafn, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2911 vues J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment... Compléter

Extorsion - repousser le jugement Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien - 2909 vues Je suis convoqué au mois de decembre pour être jugée sur les faits d'une extorsion agravée et apparement il est fort probable que mon avocat à venir n'aura pas le dossier à temps. dans la mesure oú je n'ai pas le... Compléter

Violences conjugales Posée par Zelda001, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2902 vues Je fais appel à vous concernant un cas de violence conjugale. en mai dernier, suite à une dispute avec mon conjoint, ce dernier a appelé la police après avoir reçu un coup de ma part. une fois sur place, la police ne constate... Compléter

8 mois de prison ferme et 6 mois révoqué Posée par théo68, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo90 - 2902 vues Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit... Compléter

Poste à la mairie, casier judiciaire b2 Posée par RomFou, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MT - 2898 vues Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai... Compléter

Vice de procedure Posée par jéjé, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Zerbib - 2894 vues Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me... Compléter

Concernant une plainte Posée par victime, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2886 vues Je suis sur tunisie, homme de 58 ans, je suis inspecteur du contrôle économique, appartenant au ministére du commerce tunis tunisie, depuis 1992 date a laquelle l'administration m'a muté de la direction ou je travail, pour me... Compléter

Mensonge plainte pour violence conjugale Posée par Lili.31000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili.31000 - 2878 vues J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... Compléter

Deux ordonnances pénale délictuelle de suite pour usage de stupéfiants au volant Posée par Batbillo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 2876 vues Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes... Compléter

Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000? Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roukx - 2870 vues Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Florian, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 2866 vues Une plainte abusive a été déposée contre moi par une personne avec laquelle j'étais en conflit depuis des années, ce qui m'amène aujourd'hui à envisager de porter plainte moi-même pour dénonciation calomnieuse. en... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2858 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Racket Posée par CANELLE, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2857 vues Il y à 4 ans un ami m'a aidé financièrement et matériellement. il y a un an ont c'est embrouillé et aujourdh'hui il demande que je rembourse tout sois 1900 euros somme rendu à ce jour mais il a donné ordre à son... Compléter

Porter plainte viol 17 ans plus tard ? Posée par Poupoune4268, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoune4268 - 2852 vues J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est... Compléter

Comment un employeur peut il soutenir la plainte d'un salarié agressé Posée par jlj, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlj - 2846 vues Un des mes salariés a été agressé durant son service. l'agresseur a été interpellé. le salarié a déposé plainte. la police m'indique que je ne peux déposer plainte (en ma qualité d'employeur) car notre entreprise... Compléter

Interdiction de parloir Posée par Naomi24012, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brunette - 2846 vues Mon conjoint est incarcéré actuellement pour des violences conjugales sur moi même (je n’ai pas été blessé mais il y a eu des dégradations matériel à mon domicile.) ,pendant que nous attendions le jugement nous nous sommes remis... Compléter

Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme Posée par NBSK7, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nbs7 - 2843 vues Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle... Compléter

Pose du bracelet électronique 9 mois après le jugement Posée par Emahmr, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emahmr - 2840 vues J’ai été condamné au port d’un bracelet électronique en août 2022 depuis des rendez vous chez la spip et rien de plus. ce mois ci (mai 2023) on m’annonce que l’on va m’installer le bracelet donc 9 mois plus tard alors que j’ai... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme - 2839 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Fraude et tromperie Posée par Victime, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2839 vues Quel peine risque un particulier pour avoir falsifier un ct en retourner le kilometrage avant de vendre la voiture... Compléter

La caissière me passait des article sans les scanners Posée par Sophie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2836 vues Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé... Compléter