Une question en droit pénal ?

...

Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?...

J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la...

J’ai reçu plusieurs appels de la part d’une policière qui m’appelait depuis un 06. elle disait m’appeler suite à une plainte que j’avais déposée contre une personne me devant de l’argent. la policière que j’ai eu au téléphone m’a...

J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour...

Je me fait juger avec mon cousin car on a fait peur a 2 hommes devant un centre commercial avec 2 masque d’halloween . nous somme poursuivie pour violence psychologique aggravée . je trouve sa ridicule de me retrouver au tribunal...

Trois personnes, sans se concerter, ont déposé une main courante contre la même personne, pour les mêmes allégations, et dans un délai relativement court (15 jours). lesdites allégations portent sur des injures publiques, propos...

J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais...

Merci de votre réponse d avance voilà ma question es la suivante dimanche matin les gendarmes sont venu toque à ma porte pour enlevé une voiture qui ne fonctionne plus et de la la gendarme me demande si je fume de cannabis j ai dis...

Je sollicite votre attention car mon marie étant incarcéré a fait une demande de bracelet électronique 1 an avant la mi-peine en novembre 2022, la jap a envoyé une demande d'enquête maison et employeur et du temps que...

J'ai recu un signification à porter par un huissier pour me notifié le jugement rendu j'en n es prit connaissance le 19 janvier suite à sa visite suite à sa visite je n es reçu aucune sommation de...

J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais...

Victime du vol de mon chien cela fait maintenant 6 mois et ma plainte et toujours pas enregistré au parquet pourquoi ? quel délai ? est ce normal ? merci...

Auprès de quel service faudrait-il demande un certificat de non appel d'un jugement correctionnel auprès du tribunal ? je précise déjà que j'avais contacté la cour d'appel qui m'avait dit que c'était du...

Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés...

Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la...

Je souhaiterais récupérer mes clés de voiture auprès d'un détenu incarcéré cette semaine à la prison de beziers ,où comment faire pour qu'il puisse faire la démarche auprès du directeur. cordialement...

Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure...

Je fais l'objet d'une plainte suite à un conflit de voisinage. dans ce contexte, le maire a déposé à charge contre moi en disant qu'il détenait un courrier de dénonciation dont je serais...

J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci...

J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation...

Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences...

Mon conjoint et moi on n a une interdiction de se voir pendant 1ans et demi mes nous voulons retourner ensemble après sa sortie de prison et on voudrai refaire un enfant mes risque koi si ses pendant l interdiction et l enfant...

Un propriétaire a t il le droit de refuser que je demande l apl si.il signé le contrat de location ?...

Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen...

...

Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès...

Je n'arrive pas à localisé le lieu où il a été incarcéré je n'ai aucune information est ce que vous pouvez me donner votre avis...

J'avais eu une convocation en avril 2020 devant le substitut du procureur avec une amende de 200 euros à payer pour le port d'un taser électrique dans mon sac. j'avais appelé le tribunal avant la date de convocation...

Il y a quelques mois avant j’avais reçu un courrier qui me demande de me présenter au commissariat de mon lieu de domicile pour retirer un acte d’ordonnance pénale vu les conditions sanitaires si je ne me rends pas à la date dans...