Une question en droit de la famille et des personnes ?

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

J ai mon copain qui a 3 enfants suivis par un educateur l l'educateur veut me rencontrer pourquoi? je me comprend pas merci cordialement...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

Je souhaiterais savoir actuelle sur un petit garçons de 16 mois qui vie que avec sa maman et son frère depuis plus de 4 mois date de départ du père qui est localisé maintenant a 400 km qu'elle mode de garde peut être envisager...

Notre divorce a prononcé en 2003 mais l’avocate qui s’en est occupée a commis une erreur en omettant de préciser dans le jugement que mon ex mari m’autorisait à conserver son nom. je ne me suis aperçu de cette...

Papa d'un garçon de 14 ans, je verse une pension de 325 euros pour un salaire de 2800 euros. sa maman a décidé de l'inscrire dans un lycée privé et de me demander la moitié. or, mon fils a fait une excellent parcours dans...

J'aimerais savoir si la grand mère paternel a le droit de réclamer un droit de visite sur mes enfants en bas ages . sachant que elle devient agressive ( pour le moment ) en parole après avoir bu , qu'elle dénigre...

Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère...

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses...

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

Devant passer en jugement devant le jaf prochainement, je me demande si l'audience ne va pas être renvoyée encore une fois car mon ex conjoint qui saisit pour modification de son dvh ne donne pas des charges et ses revenus...

Le fils ,de mon compagnon, agé de 15 ans souhaite revenir vivre avec nous depuis + de 2 ans, nous avons tenté l'amiable avec sa mère puisqu'elle a toujours dit que si l'un des enfants (ils sont 3) souhaitait...

Je suis originaire et résidente marocaine et me suis marié avec mon conjoint français résident en france. j'ai obtenue mon visa pour rejoindre mon mari, mais j'apprend qu'il me trompe, qu'elle est enceinte et...

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Une affaire délocalisé devant le tpx d'un tribunal alsacien , et l'intervention des avocats mosellan en alsace est ce possible.?le tribunal me precise que la postulation n'est pas necessaire si le defendeur se...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

Je suis séparée, depuis octobre 2022, 2 enfants en garde alternées, rien n à été acté devant le jaf car mon ex conjoint souhaitais l aimable. depuis les 1 ère vacances scolaires il m a imposé de prendre la 1 ère semaine..comment se...

Ayant était en collocation pendant 5 ans, j'ai quitté le logement en février 2023. seul un locataire est resté dans la maison. ayant encore un contrat en commun avec cette personne que j'ai oublié de résilié, ils me...

J accompagne une jeune fille dans ses démarches afin de l'aider à récupérer ses enfants. la papa ne les a pas ramenés après un weekend et ça depuis 5 mois, car il n a pas accepté qu elle refasse sa vie avec qqun d autre. les...

Mon ex conjoint ne c'est pas rendu à l'audience, du coup l'audience a eu lieu sans lui. j'ai reçu une nouvelle convocation comme quoi il c'était trompé de tribunal et que l'audience est reporté. mon...

Je dois avoir une audience prochainement. dans le cadre du principe contradictoire, j'ai adressé les documents à mon ancienne compagne. or elle me demande des justificatifs de budget mensuel ainsi que les 3 derniers bulletins...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Voilà j'ai mon procès qui arrive au mois de mars pour la garde et droit de visite de mon enfant. je souhaite aller sur du 4/2 4 jours pour moi la mère et 2 jours pour le père et moitié des vacances scolaires je vous explique la...

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement...

Plusieurs de mes écrits (en étude chez actes sud /nathan) évoquent le mal être de l'enfant, de l'adolescent. j'aimerais savoir ce qui attendait une fillette(10 ans) dans les années 60 qui tue un grand-père qui abuse...

Je voulais savoir ma fille est pacse et son père verser une pension alimentaire il lui demande le remboursement du jour d aujourd’hui au jour de la date du pacse à savoir que m’a fille faisait des études longues et que depuis 8 mois...