Une question en droit de la famille et des personnes ?

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Je suis marié et j'ai eu une relation avec une femme en instance de divorce,je ne suis plus avec cette personne, elle m'annonce qu'elle est enceinte de 2 semaines alors qu'elle à toujours su que je ne voulais pas...

Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise...

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

Je viens d'apprendre que mon ex ma enlever mes droit parentaux sur mes enfants je n'est pas étais informer ni par elle, ni par courrier ,ni huissier, ni convocation lors du jugement mes droit on étais enlever et a se jour...

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

Ma compagne et moi avons la garde alternée de notre enfant, sur la base d'un arrangement à l'amiable. depuis quelque temps elle prend seule des décisions qui me semblent dangereuses pour notre enfant. j'ai découvert...

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond...

Mon ex mari a saisi le jaf pour réclamer une garde alternée pour notre adolescent. entre-temps monsieur a déménagé pour se rapprocher de sa nouvelle compagne et m'informe qu'il ne viendra pas à l'audience. est-ce que...

Jheberge depuis 15 mois mon fils de 26 ans et je souhaite que il parte. il ne veut pas travailler ni prendre un appartement. il touche des allocations de chômage, fume de la drogue, et dépense tout son argent sans participer à quoi...

Le père de ma fille a un droit de garde sur elle un dimanche sur 2 sans hébergement ma fille a 3 ans elle n'est pas prête à dormir chez son père. il vient de nous apprendre qu'il est muté par le travail a 1000km de la ou...

J'ai obtenu la garde de mes trois enfants tout recemment, avec un dvh pour leur père les 1ers, 3èmes et 5 èmes we de chaque mois du vendredi après le lycée, au lundi matin reprise des cours et la moitié des vacances scolaires...

Je viens d'apprendre que mon frère, avec lequel je n'ai plus de rapport depuis plusieurs années, aurait un fils de 4 ans environ et qui serait placé en foyer. mon frère a de gros problèmes avec la justice et des...

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

Maître, depuis le 13 mars j'ai mes enfants chez moi dans le cadre du confinement et ce jusqu'à la fin de celui-ci. ceci en accord avec les enfants et biensur mon ex-mari, qui préférait que les enfants reste chez moi car...

Je dois avoir une audience prochainement. dans le cadre du principe contradictoire, j'ai adressé les documents à mon ancienne compagne. or elle me demande des justificatifs de budget mensuel ainsi que les 3 derniers bulletins...

Recemment un courrier m'a été adressé par le batonnier,suite a la releve d'un avocat refusant de m'assister en a.j 100%, l'avocat se dit incompetent.il est le seul designé. le courrier du batonnier me dit:...

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...

Je voudrais savoir s'il vous plaît le délai d'attente entre la transmission du dossier du regroupement familial a la préfecture et la réponse du préfet svp. sachant que j'ai déposé le dossier a l'ofii de...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...