Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

Après avoir fait appel à la cour d'appel quel est le délai pour mon avocat pour faire ses premières conclusions à la partie adversaire. merci pour vos réponses...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

Je me suis sÉparer du pere de mes deux enfants nous avions convenu que je les garderer du lundi au vendredi et que lui les prendrais le week end se qui a fonctionner plusieurs mois. mais maintenant il a rencontrer une nouvelle...

J'ai besoin d'aide. ma nièce a eu un enfant dont elle s'occupait bien . elle vit en foyer. un soir elle s'est endormie avec son fils dans le lit , malheureusement dans la nuit elle s'est tournée et a...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

Séparée de mon ex qui n'est pas le père de ma fille, il a une injonction de ne pas s'approcher de mon domicile et de rentrer en contact avec moi. il se permet d'envoyer des sms qui déstabilisent ma fille de 12...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis fin 2022. j'ai laissé des affaires chez lui qu'une amie était venue chercher à ma place, n'habitant pas dans la même région, mais il n'a pas tout rendu. j'ai essayé...

Mon ex vient d'avoir la garde de notre fils et moi un dvh classique mais autorité parentale conjointe. j'ai fait une demande d'adjonction de nom d'usage pour mon fils. puis-je demander à réexpédier...

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...

Après quatre ans de mesure éducative, une dernière convocation est début août. cette mesure concerne ma fille, dont la mère en a la garde légale. l'éducateur aemo, mon ex et moi-même sommes d'accord pour demander la...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

Recemment un courrier m'a été adressé par le batonnier,suite a la releve d'un avocat refusant de m'assister en a.j 100%, l'avocat se dit incompetent.il est le seul designé. le courrier du batonnier me dit:...

Mon mari a été convoqué devant le jaf par son ex=femme. elle demandait 400 € de pension alimentaire. le jour de l'audience,elle demandait finalement 500 € sans avoir prévenu ni notre avocate ni nous mêmes ainsi que la...

Mon ex mari a saisi le jaf pour réclamer une garde alternée pour notre adolescent. entre-temps monsieur a déménagé pour se rapprocher de sa nouvelle compagne et m'informe qu'il ne viendra pas à l'audience. est-ce que...

J’ai le 2 ème semaine en droit de visite pour noël . la mère de mes enfants ne veut pas que je vienne les chercher le samedi 25, au mieux le dimanche. je fais 2 fois l’aller et retour pour venir .les chercher car j’habite à 900 km...

Juger pour des violences conjugales parce que dans le passé c 'est arriver a mon compagnon et a son ex. cela dit aujourdhui il fait son sursis qui est tombe à cause du fait qu il était alcoolisé qu il a voulu danser avec moi...

Après avoir obtenu gain de cause, pour les droits de visite et d'hébergement sur nos petits-enfants. nous avons signifié le jugement du jaf aux parents qui ont interjeté en appel. que risquent les parents de nos...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...

à votre avis comment mettre des bâtons dans les roues au niveau des procédures...

Cher maître, est-ce que j'ai les droits de garder mon fils de 9 ans a la maison pour la période de confinement sans le justificatif médical? en assurant bien qu'on va suivre les cours. quelles sont mes démarches à faire auprès de...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Séparé de mon ex conjoint depuis 5 ans je ne perçois quasiment rien et pas toujours de pension alimentaire 100€ pour 2 enfants et pas tous les mois je me fais incendier et menacer quand je lui demande . lors de notre séparation...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

Dans quel cadre une famille (famille recomposée)peut elle recevoir un dossier pour qu un enfant parte en famille d accueil alors qu aucun juge des enfants n'a statué dans ce sens. il existe une mesure aemo mais aucun...

Nous sommes juste au début d’un divorce que je demande ( mensonges et infidélités répétées et découvertes) la lettre d’assignation va être envoyée cette semaine. mon mari a pris ce we la liberté d’amener notre fils dormir chez sa...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...