Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Maitre voilà le papa est écouter devant la juge pour avoir son fils et bien il a dit qui sacrifit son travaille et l enfant a été mit chez le papa pendant 2 ans avec des visite que j ai normalement tous les 15 jours le mercredi et...

Actuellement mon mari est en ephad il est sous habilitation familiale et je suis sa tutrice . nous sommes propriétaires d une maison acheté ensemble. nous ne nous sommes pas donné la maison au dernier vivant. faut il le faire ???...

Je souhaitais savoir si la pension alimentaire est dûe pour un enfant majeur qui est toujours étudiant mais pour qui le débiteur n'a pas voulu verser la pension alimentaire pour le motif qu'il recevait durant son stage une...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Je suis franco brésiliènne et je me suis mariée en france en mai 2015, avec un brésilien/portugais. il était divorcé au brésil, mais, au portugal, il est toujours marié (ses documments ne sont pas à jour) est-il possible de...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

Mon conjoint et moi avons obtenue la garde de ma belle fille en octobre 2021 sous decision du juge des enfants, ensuite un 2eme passage devant le juge des affaire familiale au mois de fevrier ou le juge maintien la garde chez nous...

Voilà je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois depuis 2 mois et demi et en attendant le jugement jaf ou je demande la garde classique notre fille est en garde alternée moitié semaine chez chacun et un week-end sur deux et il...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Mon ex compagnon a le droit debprendre ma fille 1wekend par mois et la totalité des vacances scolaire. du coup il a le droit a sont week-end par mois sauf quand il y les vacances scolaires dans ce cas il a le droit de l'avoir...

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

Peux t'on annuler un rendez vous d'audience qui a été demander par mes soins trop de question et pas trop renseigner et refaire une demande plus tard au jaf aussi si cette demande est demandé par mes soin esque le père de mes...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

En 2018 par ordonnance, suite au certificat du médecin expert qu'elle a désigné, le juge des tutelles a rejeté une demande d'institutionnalisation de la tutrice d'un majeur de 94ans malade au profit d'un...

Je suis un jeune confier à l’aide sociale à l’enfance , j’ai accepté cette demande suite à quelque conflits familiaux. je suis donc dans un foyer mais je ne suis jamais pressent dans mon foyer car je suis parti vivre cher mon...

Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié...

Pouvez vous m'indiquer de quelle façon je peux obtenir tous les comptes rendus aemo car la procédure initier en 2020 est terminée en 2023. les comptes rendus en question décrivent des dénonciations calomnieuses aux juges de la...

Si un enfant (11 ans) vit mal les droits de visite en point rencontre. il n'a ni droit au téléphone, ni jeux...on lui dot qu'il peut passer le temps avec un livre... quel sont ses recours...

Suite à la vente de la maison de mon conjoint il souhaite se rapproche de ses enfants qui vivent dans le sud , mais moi étant divorcée qu'es ce que je risque si j éloigne mes enfants de leurs père nous souhaitons faire moitié...

Je vous écris ce mail. pour savoir l'indexation de la pension alimentaire de février 2022 et pas encore mis en ligne comment puis je faire pour calculer la pension alimentaire que je doit donner à mon ex compagne. et un notre...

J'ai un droit de visite et d'hébergement classique : - pendant les périodes scolaires : les fins de semaine paires de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 16 heures...

Je suis convoquée pour une médiation pénale avec le père de mon bébé. en effet, je n'ai pas pu lui remettre l'enfant pour la 1ère fois à cause d'une urgence. je précise en avoir informé le père qui n'a pas...

Je viens vers vous car j'ai cette question qui me trotte, j'ai reconnu mon enfant 1 mois après sa naissance, étant séparé de sa maman, elle ne m'a pas prévenu que notre fils était naît avant son terme. je...

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Actuellement, je suis considéré comme victime dans une affaire de violence conjugale. or, la situation dont à découlé de la qualification du cas, en ces termes, est très complexe. en voici le récit : je suis neuroatypique, en...