Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère qui a toute sa tête est en maison de retraite,( nous sommes quatre enfants) elle souhaiterai que je m'occupe de la vente de sa maison comment faut-il procéder étape par étape merci de me répondre...

Mon ex compagne déménage à 31km soit 40mn du domicile stipulé dans le jugement. c'est à 53km de mon domicile soit 50mn. je suis aussi papa d'un autre enfant dont la maman vit a 42kmde mon domicile soit 50mn. 77km et 1h10...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

Voilà , ma grand mère maternelle , vie avec une personne depuis maintenant plusieurs années, et elle se fait isolée volontairement par cette personne , mes tantes ou mes cousins et autres ne peuvent même plus aller la voir, ce...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Cela fait 1 ans que mon fils est placer en famille d accueille à cause de ma demi sœur ayant fait un signalement concernant mon fils de 4 ans qui a un retard de langage et parfois des soucis niveau de son...

Mon cas concerne l'enfant que j'attends. au début, quand j'ai appris que j'étais enceinte, le père de l'enfant n'a pas accepté de le garder. plusieurs mois se sont écoulés et je suis sous pression de...

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte...

Je viens me renseigner auprès de vous, car le mari de ma soeur veut prendre la garde exclusif de sa fille de 3 semaines. mais le problème c'est qu'il veut couper les pont avec la famille du côté de ma soeur et empêcher...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

Mon copain a été violent envers moi et le.juge ma m'oblige a faire un stage envers cela. mais à se jour il mon dit que la convocation a été envoyer mais je n'ai rien reçu. et que si je suis pas présente j'encourage 7...

Suite à un jugement rendu en novembre 2020 j'ai obtenu la garde de ma fille. le père a un droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires. nous avons une autorité parentale conjointe. le père de...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

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Quels sont les droits d' une personne en psychiatrie et qui est responsable de faire valoir ses droits administratifs lorsque cette personne est dans l' incapacité de se défendre pour un divorce, taches administratives...

Je suis désespérées ,le 20 février 2020,en voulant rentrer chez moi j'ai été agressée par l'oncle de mon pere ,il m'a tordu le bras,un coup sur le nez et un coup sur le tibia certificat a l'appui avec un i...

Ayant une pension de 190 euro du papa et un achat de vêtement par an .sachant que la maman mettant une partie de côté et sachant que le salaire du pere a augmenté peut- elle demandé celle -ci...

Je suis en france en situation irrégulier depuis 10 ans je suis algérienne est ce que jai le droit d avoir un titre de séjour par a port les droit franco algérien...

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

Je me suis séparé du père de mon enfant quand ce dernier avait 2 mois, il s'en est très peu occupé, pas donné de bain ni de biberon ni s'occuper de lui la nuit. aujourd'hui il me demande une garde partagée mais je ne suis pas d'accord. quel...

Le lieu de vie et l'assistante sociale refusent de me transmettre les comptes rendus psychologiques scolaire et de psychologue de ville. quelles sont mes recours ? je vous remercie pour vos réponses merci de vos...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...

Je suis divorcé de septembre 2018 (sans pension alimentaire à verser). j'ai deux enfants : un de 16 ans avec qui tout se passe très bien ; et un de bientôt 20 ans qui refuse tout contact avec moi depuis début 2019. c'est...

Voilà cela fait 13 ans que mon fils vit chez moi . aujourd'hui je souhaite déménager pour rejoindre mon futur mari ...mon fils par peur du changement ne souhaite pas venir avec moi et préfère rester avec son père.nous sommes...