Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une plainte que j'ai déposé, mon ex compagnon ( pervers narcissique) nous ayant agressé, je suis partie dans la région de ma famille !! À 850 kms avec ma fille.( c'était en juin) cet été, mon ex m'a supplié de...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

Je suis passée en jugement pour la garde de mon fils en 2011 j'ai la copie du jugement justifiant la décision prise par le juge mais je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier est-ce possible ? a qui dois-je...

Je me suis séparé du père de mon enfant quand ce dernier avait 2 mois, il s'en est très peu occupé, pas donné de bain ni de biberon ni s'occuper de lui la nuit. aujourd'hui il me demande une garde partagée mais je ne suis pas d'accord. quel...

Mon ex mari et moi avons la garde alternée pour ma fille de 6 ans...lorsqu'elle va chez son pere elle revient avec des vetements usagés, il garde les vetements neufs ainssi que les jouets... je suis donc obligée de refaire...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Voilà je vous expose mon interrogation, j'ai eu un jugement mais sur le jugement il n'es pas clair c'est pour cela que j'ai des interrogations. je vous décrit précisément ce qu'il es notifié : "dit que les...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

Le père de ma fille me verse une pension alimentaire. du jour au lendemain, celui ci ne veut plus me la verser, il a donc fait une requête et je suis convoquée en mars de l'année prochaine. comment puis-je reporter...

Mon ex conjoint a une mesure d’éloignement, il vient de m’envoyer une demande de suivi sur les réseaux sociaux si j’accepte sans envoyer de messages ou entrer en contact avec lui suis- je pénalement condamnable ? merci merci de vos...

  je viens vers vous car je me sens perdue et sans recours... il y a un mois, mon concubin et moi, suite à une soirée un peu arrosée, il a levé la main sur moi (j'ai répondu violemment aussi de mon côté) , alors qu'il...

Nous sommes séparés depuis 2009 et il existe un jugement qui fixe la résidence de nos 2 enfants chez moi (la maman) et une pension alimentaire a bien évidemment été déterminée. a la demande des enfants, et comme nous nous entendons...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

Je viens d’obtenir la garde exclusive de mes enfants suite a la decision du jaf (enquete sociale a l’appui ayant bien indiqué que monsieur etait malsain et dangereux psychologiquement pour ses enfants). il a néanmoins un droit de...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...

Le père doit verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois hors celui si à décider que sa serai le dernier jour de chaque mois puis je voir un huissier pour qu'il respecte le jugement ou du moment qu'il paye je...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Voilà cela fait 13 ans que mon fils vit chez moi . aujourd'hui je souhaite déménager pour rejoindre mon futur mari ...mon fils par peur du changement ne souhaite pas venir avec moi et préfère rester avec son père.nous sommes...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

Je suis un citoyen algérien mon grand père et de nationalité française et ma grande mère aussi j’ai que leur carte d’identité je veut savoirs quelle procédure me faut pour avoire la nationalité française...

On conflit avec mon conjoint il a ramener sa mere vivre à la maison sans mon consentement il me l impose de force et me menace de me mettre moi au-dehors j ai 2 filles de 5 et 15 ans il lui as donner ma chambre et tout les jours il...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

Issues d'une fratrie composée de 7 filles et 1 garçon, ma jeune sœur et moi aimerions contraindre notre frère à mettre en application son obligation alimentaire envers nos parents. ces derniers ont besoin d'une présence...

Je voudrais avoir des renseignements sur le droit de visite et de garde vis à vis de ma mère. actuellement elle et moi nous ne sommes plus en contact. elle a écrit à ma sœur qu'elle avait pris un avocat pour réclamé ses droit...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Suite à une séparation un jugement de garde a été donné, mon ex compagne bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux. sur le jugement il est écrit qu'elle prend les enfants le vendredi sortie...

Mon cas concerne l'enfant que j'attends. au début, quand j'ai appris que j'étais enceinte, le père de l'enfant n'a pas accepté de le garder. plusieurs mois se sont écoulés et je suis sous pression de...