Une question en droit de la famille et des personnes ?

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

Voilà je vous explique un peu ma sœur et moi on était parti de chez nous (fugue) parce que moi j’aimais un garçon qui n’était pas mon origine et ma sœur parce que elle voulais faire sa vie à coter mes parent mon fait que d’appeler...

Je soupçonne que mon ex femme fasse de l'aliénation parental, j'ai milles raisons et preuves de tout cela. mon avocat me suit dans cette accusation. il y a quelques jours ma fille de 9ans a été entendu à la demande de sa...

Il y 2 ans, mon mari et moi-meme avons opté pour la communauté universelle. il y 6 ans mon père est décédé et puis, il y 6 mois, ma mère est décédée egalement. au moment de l'héritage suite a la vente de la maison de mes...

Ma mère qui a toute sa tête est en maison de retraite,( nous sommes quatre enfants) elle souhaiterai que je m'occupe de la vente de sa maison comment faut-il procéder étape par étape merci de me répondre...

Avec la mère de mon fils nous nous séparons . nous sommes d’accord sur tout et souhaitons faire une convention parentale afin de le faire homologue par un jaf (nous voulons mettre en place une garde alternée) le seul problème pour...

En 2018 par ordonnance, suite au certificat du médecin expert qu'elle a désigné, le juge des tutelles a rejeté une demande d'institutionnalisation de la tutrice d'un majeur de 94ans malade au profit d'un...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

Nous sommes.3 heritiers . mon père a fait 1 testament. l 1 des héritiers a montré ce testament à plusieurs personnes non concernées et exterieur a la succession. avait il le droit ? puis je déposer 1 plainte ? merci...

Je vis en martinique et souhaite rentrer avec ma fille au bout de 5 ans ici. le père veut rester ici, on est séparé. jai déposer une requête qu jaf le 9 janvier afin de rentrer en france en septembre.. mais il y a bcp de retard .(9...

J’ai une garde classique et le père de mon enfant vient la chercher un vendredi sur deux à la crèche. si celui-ci arrive plus tôt que prévu à la crèche. est-ce que la crèche a une obligation légale de m’appeler pour me prévenir ou...

Suite à la vente de la maison de mon conjoint il souhaite se rapproche de ses enfants qui vivent dans le sud , mais moi étant divorcée qu'es ce que je risque si j éloigne mes enfants de leurs père nous souhaitons faire moitié...

Je souhaiterai faire une procédure d effacement de casier judiciaire me concernant et je voulais savoir si vous êtes habilliter a pouvoir faire cette procedure si c est pas le cas avez vous un bon avocat a me conseiller sur colmar...

Nous habitons à 1000 km avec le père de ma fille. j'ai la garde, elle est suivie ici par un pédiatre. il a pris rendez-vous là-bas chez un autre pédiatre sans mon accord. avait-il le droit de le faire?...

En cas de garde alternée une semaine sur deux fixée par une convention de divorce, est-il possible au parent qui a la garde de refuser à l'autre parent de déjeuner avec les enfants en période scolaire ?...

Le lieu de vie et l'assistante sociale refusent de me transmettre les comptes rendus psychologiques scolaire et de psychologue de ville. quelles sont mes recours ? je vous remercie pour vos réponses merci de vos...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

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Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Nous devons passer devant le jaf pour un calcul des parts pour l'obligé alimentaire de mon ex belle mère. je suis appelé a comparaitre mais lorsque la procédure a était lancé (il y a deux ans) j'étais marié, nous avons...

Quel est le délai d'une procédure du jex pour non respect jugement jaf. ( non présentation d'enfants). l'avocat est il obligatoire ? merci. cordialement...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

Une juge a décidé d'un placement en mecs pour mon fils de 13 ans, sur la base d'un rapport totalement mensonger de l'ase. la juge m'a interrogée pendant deux heures. j'ai argumenté mes réponses avec une...

Mon conjoint est séparer de la mère de sa fille et ont a su par une personnes qu'elle laisse sa fille de 8ans se promener seul dans les rue de sa commune et le soir souvent vers 21h, est-ce qu'il es possible de déposer...

Je suis mère célibataire avec 3 enfants à charge dont 2 en garde partagé. mon ex-mari, me fait du chantage en médiation familiale pour que j'accepte que notre fils en garde partagé ai 4 activités périscolaires par semaine. je...

Depuis 2001, mon frère âge de 66ans est le tuteur légal de ma soeur 68 ans. depuis le début 2024, il est diagnostiqué et atteint de la maladie d'alzheimer. bien qu'il soit toujours autonome et actif, ses pertes de...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...