Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait une demande, par le biais du formulaire cerfa prévu à cet effet, de révision de la pension alimentaire que je verse pour mon fils de 5 ans. suite à cette demande, on m'a convoqué, ainsi que mon ex-compagne, à...

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...

En divorce, je viens d’apprendre par mon fils de 14 ans que son grand père maternelle lui avait taper dessus. je lui ai dit d’aller voir la gendarmerie, l’assistante sociale, un ami. je suis à 7h de route de mon fils que puis-je...

Voilà il y’a eu un jugement pour ma fille j’ai donc la garde mais le papa la 1 w.e sur 2 et la moitié des vacances. hors je viens de déménager dans le sud ( je l’ai prévenu un mois à l’avance) il n’accepte pas le fait que je partes...

Je suis en couple ma femme depuis bientot 6 ans ma belle fille que j'ai reconnu comme la mienne a la mairie a ete dire au college quelle se fessait mal traité des services sociaux son venu parler avec moi et ma conjointe et...

S, n’ayant pas reçu la pension alimentaire pour mes 3 enfants (300€) ce mois ci j’ai pris contact par mail avec un huissier de justice qui me demande pour intervenir divers documents dont une signification de jugement. je n’ai...

J'ai un permis de séjour pluriannuel de type salarié. j'ai obtenu mon premier visa long séjour d'un an, salarié, le 13/03/2019. je me suis marié le 04.06.2019. après cela, mon conjoint a obtenu...

Je suis en couple depuis 10 ans, et des enfants sont nés de cette union. nous souhaitons nous marier mais compte tenu des différences patrimoniales, je me pose des questions. résumé de notre situation: 1) nous sommes des cadres en...

Ma maman est en ephad elle possède 50% de la maison le reste en usufruit suite au décès de mon papa nous voulons vendre la maison avec son accord mais sur 4 enfants un refusé que faire merci d avance...

Séparation suite à des violences verbales, main courante faite mais pas de plainte. demande audience au jaf en cours. - mon petit à 3 mois et demi, le père sera t-il entendu pour garde alternée? - de nombreux fait de justice pour...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

Je voulais demander la garde alternée mais mon avocat m’a conseillé de demander un droit élargie que en pensez-vous c’est-à-dire tous les mardis mercredi milieu de semaine retour le jeudi matin à l’école et un week-end sur deux que...

Je suis divorcée depuis bientôt 10 ans et mon ex mari a la garde exclusive de notre fils, 13 ans 1/2 ( 1weekend/2, la moitié des petites et des grandes vacances, la garde classique). depuis octobre dernier, et sur les conseils...

J’ai des biens immobiliers une entreprise je me suis séparé avec la mère de ma fille je veux m’être ma fille à l’abri si demain je meurt pour pas que la mère a ma fille et le droit de pas toucher au bien immobilier merci...

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

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Mon père 96 ans dépendant (parkinson, tombe souvent, pas très lucide, ..)ne veut pas aller en epahd; ma mère 93 ans ne peut s'en occuper. il faut appeler très souvent les pompiers. une epahd l'a renvoyé car ne voulait pas...

Je souhaite me pacser avec mon amie mais la mairie refuse car on a pas la même adresse à l'heure actuelle. ce n'est pas ce que je comprends de la loi : j'habite dans un département et elle dans un autre. sur les...

Je souhaite arriver sans sarcasme et avec respect envoyer à ma copine des messages pour voir notre enfant merci de me donner des exemples cordialement...

Mon épouse vie au maroc. je souhaiterais aller la voir . j aimerait savoir si sa fait partie des motif imperieux...

Ma première fille de 8 ans est en garde partagée. son père a une nouvelle compagne depuis 2 ans. d'après les dires de ma fille, sa belle mère l'insulte (confirmé par son père mais serait de la faute de ma fille, du à son...

Je voulais avoir des précisions concernant le weekend élargi dont bénéficie le père de ma belle-fille de 15 ans. en effet pour éviter de croiser son ex femme ( ma femme ) et moi-même il avait demandé et obtenu de la récupérer sortie...

Le jaf est pour la garde alternée quand on remplit tout les critères merci...

Jaurais voulue savoir si en tant que mineur de bientot 17 ans je pouvais demander une mesure d'eloignement en vers ma mere. nous avons une situation citique depuis des années, il n'y a pas de violence mais je qualifierais...

J ai 2 filles une de 8 ans et une autre de 14ans. mon droit de garde stipule que je ne peux les voirs que si elles le désirent. depuis que je me suis remis avec quelqu un mon ex me dit que mes filles ne veulent plus venir. deja...

Je suis un citoyen algérien mon grand père et de nationalité française et ma grande mère aussi j’ai que leur carte d’identité je veut savoirs quelle procédure me faut pour avoire la nationalité française...

Ma maman est en ehpad depuis le 23/12/2020. elle a 97 ans, veuve, et perçoit 888€ de retraite par mois. l'ehpad revient à 2000€ déduction faite de l'apa. elle bénéficiera d'une allocation logement de 80 à 120€...

Ma mère m'a viré de chez elle, suite à ça j'ai pu récupérer une bonne partie de mes habilles, par contre il y à toujours des affaires chez elles, dont des documents important (type carnet de santé, papier de préfecture pour...