Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'avais demandé la mise en paiement direct pour une pension alimentaire non versée . je viens de demander la mainlevée auprès de l'huissier qui a fait le nécessaire par courrier auprès de l'employeur il y a environ...

Voilà mon fils doit aller chez son papa 1 week-end sur 2 à partir du vendredi sortie d'école jusqu'au dimanche 18h. le papa de mon fils m'envoie un message en me disant qu'il viendrait récupérer mon fils...

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...

Monsieur madame je vous écris pour vous dire que j ai un gros problème avec la personne de l udaf majbrf elle reçoit les prestations et refuse de me les donner peut on les faire poursuivre et comment je perçois ma prime scolaire car...

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne...

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

Je suis passe au jaf pour mon fils de 10 ans je l ai en garde 90% du temps car le papa habite a 400km la requête a été validée en fevrier 2023 pour la pension 150€ pour le mode de garde par ailleurs pour les frais exceptionnelles...

J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux...

J'ai ramener mes 2enfants trois fois dans le lieu de visite.mon ex femme.n est pas venu.( sans motif légitime). j'ai droit d'arrêter les visites. merci d'avance...

Mon enfant est placé en foyer de l'enfance, suite à une ip de l'institut médicaux-social (publique) qui le suivait (depuis plusieurs années). et à une enquête sociale de 2h (moi-même et mon enfant, 1h chacun); sauf...

Est-ce que le parent qui a été déchu de la totalité de son autorité parentale et qui a un dhv un samedi après-midi sur deux est en droit de participer au sortie scolaire? merci d'avance...

Suite à ma séparation il y a un an, je suis passée devant le jaf début juin 2021 qui m'a accordé la garde des enfants. le papa a le droit de les avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances. le jugement ne sera...

Je suis divorcée depuis 2019 à l'amiable par consentement mutuel depuis cette date mon fils est plus de 60% avec moi sur la convention de divorce c'est stipulé 2 mercredis et 2 week-ends par mois et...

Régulièrement j'ai des altercations avec le voisin au sujet de son chien, je suis dans le jardin, et je rale parce que ce dernier aboie jour et nuit ce dernier prétends avoir reçu un mot agressif et me soupçonne alors que je...

Un avocat doit il attendre que le juge rende sa decision, (fin de l'affaire) pour restituer le dossier a son client? ne peut il le faire avant ?...

Peut on vendre la maison de mon père pari en maison de retraite a mon frère...

Je recherche un avocat sur le droit des familles et droit immobilier pardon d'avoir été trop bref dans ma premiére prèsentation ma fille ainée céline qui à hérité seule d'un appartement (bondy carnot de ses grands parents...

Je voudrais savoir ce que veut dire " demandé à la cour le droit à l'exception de procédure " et que va-t-il se passer ? quel genre d'impact y aura t'il sur la procédure et à quel moment peut-on demander sa. merci...

Je suis séparé j'ai 3 enfants porteurs d'handicap. le papa a un droit de visite de 4 h 1 week-end sur 2. mes enfants on besoins d'un suivi régulier visite médecin ect... le papa ne participe en rien ne se sent pas...

Mon conjoint a eu une injonction d’éloignement suite à un jugement pour violence conjugale nous avons des enfants et cela est disproportionné face a la situation À qui puis je m adresser pour la levée de l interdiction on est d...

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

Ma sœur de 27 ans vie avec un marocain berbère qui a 38 ans et qui a fait une partie de sa vie en prison en continuant de profiter de l'argent de ma sœur qui essaie de sens sortir financièrement, ma sœur gâche ça vie depuis 8...

J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, à la rentrée prochaine il a choisi une école privée qui et donc payante (7000 e si il ne trouve pazs d'alternance). le père est il obligé de participer pour moitié ou peut il...

Nous sommes.passés aux affaires familiales le 14.11 pour ma fille mon ex conjoint à remis à mon avocat seulement le.matin avant l'audience de l'après midi sa lettre de défense dans laquelle il ne parle pas de sa fille...

Je suis de nationalité française (binational) , je suis mariée depuis janvier 2021, avec un algérien et nous vivons en algérie, j’ai demandé ma transcription de mariage et je l’ai reçue ainsi que le livret de famille, la question...

En divorce, je viens d’apprendre par mon fils de 14 ans que son grand père maternelle lui avait taper dessus. je lui ai dit d’aller voir la gendarmerie, l’assistante sociale, un ami. je suis à 7h de route de mon fils que puis-je...

J'ai un garçon de 17ans ne veut plus aller à l'école ni faire des stages il vol ect il a était mis en garde a vue car il a volé dans une maison il va être entendu par le juge des enfants le mois de juin l'école ou il...

Pouvez vous m'expliquer comment faire une emancipation pour mon fils de 16ans? et combien de temps ça prends svp? on veux le faire car c'est trop compliqué niveau administration(caf, mdph...) moi je cis en alsaces et lui...

Je n’ai jamais été mariée mais j’ai un enfant de 15 ans, il y a eu un procès avec son papa qui stipule qu’il doit me verser une pension alimentaire tous les mois, sauf que depuis 2017 il ne m’a plus rien envoyer. je n’ai fait...