Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille habite en corse elle était en couple elle a eu un petit garçon qui est autiste. elle est séparée ( pour coups elle et le petit harcèlement ect ) il ne s occupe pas du petit ou quand cela lui convient un jugement est en...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Est il possible quand dan sune affaire civile,il y ait deux batonneirs. celui qui detient le dossier et celui qui désigne l'avocat d'un autre barreau?le dossier est il jamais transmis au 2 eme batonnier? merci de vos...

Après un rupture de pres de 2ans de contact entre mon enfant ado et son pere, sachant qu'il n'a jamais vecu avec nous et qu il n'a jamais passé de temps avec, des dv en espace rencontre 2 fois par mois lui ont ete...

J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était...

En séparation depuis peu ma concubine ne veux pas me donner ma fille de 18 mois même 1 journée pas de jugement que puis je faire quel recours cordialement...

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J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

Je me suis séparée il y a 10 ans le juge a stipulé la garde alternée et la caf au père avec changement selon nos revenus. sauf que cela fait 2 ans que je demande verbalement et il refuse (car il en tient compte pour payer sa...

Cette année, les vacances scolaires sont très spéciales pour nous. je possède un droit de visite et d’hébergement classique, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai mes enfants le week-end du 9 et 10...

Tout est dans le titre. je cherche le meilleur avocat sur nantes ou sur la france pour faire levée ma curatelle renforcée. j'ai plus de 150keuros d'epargne, et je suis no limit sur le budget. on m'a mis en curatelle...

Mon ex conjoint devait me ramener mon enfant la seconde moitié des vacances mais il refuse. les forces de l'ordre n'ont rien voulu faire et m'ont conseillé de venir le chercher à l'école le jour de sa rentrée...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : de la fin des cours au début des cours, et les jours fériés qui s'ajoutent au périodes de dvh... le lundi 8 mai prolonge donc le dvh des enfants chez moi et je les dépose...

Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?...

A la date du 24 septembre 2018, mon bailleur social a reçu via mon fournisseur d'eau une alerte de consommation importante au sein de mon logement. en attente de travaux d'embelissement logement...

Ma maman est en ehpad depuis le 23/12/2020. elle a 97 ans, veuve, et perçoit 888€ de retraite par mois. l'ehpad revient à 2000€ déduction faite de l'apa. elle bénéficiera d'une allocation logement de 80 à 120€...

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Nous sommes passés en référé lorsque mon fils avait 5 mois, du à son jeune âge et sa prématurité il en a été conclut un droit de visite restreint de 3h le mercredi et le samedi au domicile de la grand-mère paternelle, de 14h à 17h...

Le jugement jaf condamne le père de mon bébé a verser une pension alimentaire. le jugement a été produit mi-septembre mais je l'ai reçu le 29 septembre. le père a payé la pension alimentaire en octobre. la pension de septembre...

En attente de jugement et ne voyant plus ma fille j ai décide d aller la voir chez nounou mais cette dernière a refuse que je puisse la voir ; en avais t elle le droit alors que je suis le papa est que j ai l autorité parentale de plus j ai...

A ce que je peux onvoi un recours gracieux ver le même procurer de boubigny qui m'oppose mon mariage avec conjoint français le mois aout2022 ??? a ce que opposition de mariage de procurer de la république fini apris 1ans ??elle n'existe pas...

Je suis madame zakia argoubi de nationalité tunisienne mariée civilement en tunisie avec monsieur gustave beauhaire en 2015, dé nationalité française et résident en tunisie. en 2016, ce dernier n'ayant plus de travail en...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Je veut un renseignements pour mon frère qui est en prison malheureusement. ce dernier a eu une fille en juillet dernier étant incarcéré il comptait sur la mère pour l'aider a reconnaître sa fille mais la mère s'y...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

Pour pouvoir faire voyager mon fils a l etranger j ai besoin de l autorisation du pere or celui ci ne daigne pas repondre ni aux mails ni aux recommandes...que faire svp pour faire enlever cette mesure sans toucher au reste du...

Lorsqu'on dénonce de l'inceste le jde ou le jaf demande à ce que l'ase suive le foyer de la mère protectrice. lorsque l'assistante sociale vient avons nous le droit de faire venir l'huissier étant donné que...

Pour une audition libre au commissariat pour outrage magistrat,un avocat a été désigné. sur la notification designation apparait pas du tout le motif reelle,mais une autre affaire en cours, sans aucun rapport avec cette audition...