Une question en droit de la famille et des personnes ?

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

Voici ma question je suis séparée de fait avec un document notarial,pas de jugement un acte fait par un notaire il y a maintenant 28ans donc légalement je suis toujours mariée mais voilà que mon exmari ou mari est décédé et avec...

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa...

Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur...

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Je me permets de vous contacter car je suis victime d insultes et de problèmes relationnels avec mon père... il me traite de gros cul de fainéant de bon à rien de goret de gros porc... cela fait plusieurs mois que cela dure et je...

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les...

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

Après 12 ans de relation avec mon e conjoint je me retrouve avec un lourd préjudice physique et moral ... cet homme a usé de diffamation de tromperie jusqua me tromper avec ma maman ( mariée à mon père). beaucoup de trabail non...

Je me suis séparé de mon copain parce qu'il buvais le soir ou je suis partie il était soul. il bois régulièrement. j'ai déposer une main courante contre lui il veut prendre notre fils de dimanche à jeudi une fois toute...

Au décès de ma mère, en 2006, mon frère et ma soeur se sont partagés ses biens sans m'en parler, rien pendant 6 mois, totalement mise de côté ! en avait il le droit ? que puisje faire aujourd'hui ? mon papa est en maison...

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

Je ne sais pas si ma question de ce matin à été envoyée donc je renouvelle . je suis depacces depuis mai 2017.j ai quitter mon domicile conjugale le 20 juillet 2017 car eprouvant pour mes 2 enfants (irrespirable comme atmophere)et...

Je vis sur lyon, j ai une petite fille de 1 an, je compte revenir dans ma region natale a 1h30 de route, le papa avec qui je vis, a acheter un appart ou ont vis dedans j ai etait victime de violences conjugales, mais je n ai jamais...

En t marier et mon marie paye un pension alimentaire a vie a son ex femme elle a dis si mon marie vient de mourir que ce moi qui doit continué de la payer son pension .es ce que cette vrais ou pas ??...

Je viens de me séparer, je suis en pleine procédure de divorce. après la vente de notre maison, nous sommes partis avec chacun la même somme. sur nos 3 enfants 1 est restée à ma charge, les autres étant grands et indépendants. ma...

Je suis séparé depuis 12 ans avec mon ex oú j’ai eu un fils avec elle,je me suis marié il y a 8 ans et eu 2 enfant avec ma femme. mon ex a eu des problèmes de santé et j’ai dû garder mon fils 9 mois chez moi et ensuite on s’est...

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

Ma fille n'étant pas reconnu par son père j'ai quelques questions. ayant un ami qui vit avec nous quels sont les démarches à faire pour qu'il puisse l'amener sans soucis a l'hôpital par exemple ? ma...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

J ai eux une fille avec mon ex compagne par insémination nous somme homo par la suite nous somme séparé puis je la mettre a mon nom et avoir des droit sur elle merci...

Mon ex à un droit de visite et d hébergement pour notre fils hors pour la période d été il l à mis en nourrice car il travaillait alors que j aurai pu garder l'enfant les après midi mais bon....je lui ai demander le nom et...

J ai répondu à une annonce sur leboncoin concernant un chiot pure race à donnÉ... j envoie donc un message en demandant si le chiot est toujours dispo... une personne me répond que oui, je demande combien ils le vendent, on me...

J'ai pris un avocat pour m'accompagner dans mes démarche pour saisir la jaf il possède tous les documents nécessaires depuis avril 2015 à force de l'appeller il m'a soit disant dis qu'il avais déposer mon...

J’explique ma situation, mes parents ont divorcés il y’a un peu près 7 ans, c’est ma mère qui nous a donc élevé seule car monsieur n’a jamais versé une seule pension alimentaire, n’a jamais été présent pour nos études hors il...

Marier au maroc et transcrit en france comment savoir si notre mariage es validé au maroc çar sur la copie intégrale de mon mari ya pas marqué que nous somme marier...