Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

Suite à une séparation. je vis dans la même région que mon ex, nous avons un enfant. nous avions en projet de changer de région et lui ne veut plus. je refais ma vie avec un homme qui est dans une autre ville et je veux le...

Comment obtient on des visites médiatisées pour les enfants ?...

Mon ex avec qui j avais contracté un rachat de crédit ne paye plus ce dernier. quels sont les recours possible sachant qu'il à déménagé et que je n'ai plus aucun moyen de le contacter ?...

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

Je me suis mis en concubinage avec une femme il y a 8 ans, qui avait déjà un enfant de 2 ans, on s'est marié en 2014 et juste avant le mariage j'ai fait la reconnaissance de sa fille en mairie. en 2017, madame décide de...

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle...

Je suis le père d'une fille de 16,5 ans pour laquelle je n'avais seulement qu'un droit de visite libre. en mai 2017, suite à une dispute avec sa mère, ma fille a décidé de venir vivre chez moi. depuis cette date et...

J'ai fait requête auprès de la jaf on a convenu de venir sans avocat mais 10 minutes avant l'audience je vois qu'il m'a menti, et je vois un avocat à ses cotés. ce dernier, a refusé de me transmettre les pièces...

Je voudrais connaître mes droits concernant mes petits enfants. mes fils ne vivent plus avec leurs mamans et je les vois très peu...

Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un...

J ai eu d une précédente relation un enfant qui ne s avere pas être le miens ,il à bientôt cinq ans étant le délai très long du test de paternité j ai décider de faire un spermogramme car d après min médecin je suis stérile , puis...

Il a 2 jours mon beau père ma faits des menaces de mort et depuis quel que temps me fait des avances alors qu il est separer de ma mere depuis 3 semaines mais pas divorcer . que puige faire ? en plus je suis à la mdph par ce que je...

Je viens vous demandez si vous pouvez m'expliquer le parcours d'un signalement pour coup sur enfants fais par un hosptal.? nous temoin avons etait entendu les enfants et la maman aussi la personne accuse nous ne savons...

Mon ex compagnon sera jugé lundi prochain au pénal pour des faits de violence a mon egard (je suis partie civile). il a deja fait reporté l'audience initiale du mois d'octobre dernier en faisant produire un mot de son...

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque...

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

Il va cherché sa fille et la mére refuse de lui donner pour le week end il faut qu'il passe devant un avocat il paie la pension ?elle vit dans leur maison ne paie pas de loyer que peut il faire il est malheureux de ne pas...

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

Je suis parent de 2 enfants de 13 et 16 ans. dans un contexte très conflictuel avec le père de mes enfants, j'ai sollicité, après concertation avec mes enfants, un dvh libre. cette demande a été entendue par le jaf. depuis le...

Le pere de ma fille a demandé a voir sa fille dans un endroit neutre si le jour du rendez vous de la mediation le pere ne se presente pas que se passera t il sachant que ses lui qui a fait la demande aupres du tribunal merci de vos...

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute...

Mon fils est placé en assistance éducatif il ne possède aucune autorité parentale car ne l ayant pas reconnu suis séparée depuis 1 ans ne paye pas de pension et malgré tout à le droit de voir notre fils et remplil ces papiers merci...