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Le copain de ma fille voudrait savoir ces droits pour sa fille jamais été marié
Posée par coco, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco - 5971 vues

Il va cherché sa fille et la mére refuse de lui donner pour le week end il faut qu'il passe devant un avocat il paie la pension ?elle vit dans leur maison ne paie pas de loyer que peut il faire il est malheureux de ne pas...

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Dissimulation complément de revenu + mode de garde.
Posée par Adeline.B., il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adeline.B. - 5969 vues

J'ai fait requête auprès de la jaf on a convenu de venir sans avocat mais 10 minutes avant l'audience je vois qu'il m'a menti, et je vois un avocat à ses cotés. ce dernier, a refusé de me transmettre les pièces...

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Faire annuler la reconnaissance de mon fils
Posée par lenaic, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ti amo - 5969 vues

J ai eu d une précédente relation un enfant qui ne s avere pas être le miens ,il à bientôt cinq ans étant le délai très long du test de paternité j ai décider de faire un spermogramme car d après min médecin je suis stérile , puis...

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Rachat de credit non payé par mon ex.
Posée par Erika, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5969 vues

Mon ex avec qui j avais contracté un rachat de crédit ne paye plus ce dernier. quels sont les recours possible sachant qu'il à déménagé et que je n'ai plus aucun moyen de le contacter ?...

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Récupéré mon fils
Posée par linda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par linda - 5966 vues

Mon fils à été placer pour une durer de six mois il es actuellement en foyer et va partir en famille d accueil es ce que y a possibilité de le récupérer avant ses six mois?...

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Arriéré pension même avec nouveau jugement???
Posée par MaxEmRoXxGaB, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MaxEmRoXxGaB - 5965 vues

Peut-on demander un arriéré de pension alimentaire alors qu'un second jugement à était rendu? que signifie le non partage de frais cantine, scolaire, extra-scolaire et mutuelle?...

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Droit pour le parent
Posée par Cortez, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5965 vues

Je suis le papa d’un garçons de 9 ans. nous avons une garde partagée j’ai mon fils lors des conger vue que la mère est déménager à l’extérieur de la ville. elle est venu 4 jours pour le décès de son grand père avec mon fils donc je...

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Envoi d'un jugement en cours de procedure d'appel
Posée par pierre, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pierre - 5964 vues

Comment contester un curateur qui envoi un jugement aux banques alors qu'une procedure appel est kancée...

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Au chomage
Posée par Cat, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cat - 5963 vues

J'ai fait appel à un procès que le voisin à intenté à ma proprietaire et a moi . mon avocate m'envoi un mail me disant que les "juge ont confondus les choses et n'ont pas prit la peine de lire le constat...

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Petits-enfants
Posée par Manue, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manue - 5963 vues

Je voudrais connaître mes droits concernant mes petits enfants. mes fils ne vivent plus avec leurs mamans et je les vois très peu...

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Assignation jaf forme des référé
Posée par Jonas76, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucile - 5960 vues

Je suis assigné par le conseil general en la forme des référés pour une application d'obligation alimentaire envers un ascendant.d'ici 5 jours,mon avocat peut il demander un report d'audience afin de préparer au...

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Prénom et nationalité
Posée par Conila, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Conila - 5959 vues

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

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Lieu de visite médiatisée parent-enfants
Posée par Exeption, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BISOUNETTE - 5954 vues

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

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Pv pour tapage nocture dans un petit village
Posée par assurancesdirect, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5954 vues

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

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Droit de visite
Posée par Papapompierdesepere, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5950 vues

Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de...

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Demande de pension alimentaire
Posée par franck, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5949 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 13 ans j'ai la garde de celui-ci je n'ai jamais demandé de pension alimentaire mais il est au lycée maintenant et je voulais savoir si j'avais un recour pour qu'elle...

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Ma fille refuse d'aller chez sa mère
Posée par ben1973, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 5945 vues

Je suis le père d'une fille de 16,5 ans pour laquelle je n'avais seulement qu'un droit de visite libre. en mai 2017, suite à une dispute avec sa mère, ma fille a décidé de venir vivre chez moi. depuis cette date et...

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Garde alternée remise en cause
Posée par anonyme86, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Me MIOSGA - 5945 vues

Mon ex conjointe et moi sommes séparés depuis 3 ans. nous avons opté pour une garde alternée atypique au vu des mes obligations professionnelles. nous ne sommes pas passés devant le jaf. depuis qq semaines elle remet toujours tout...

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Devoir de secours
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 5942 vues

Je suis en procédure de divorce l'onc à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés...

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Non respect des mesures barrières pendant ses gardes
Posée par Lety, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Respect aux mères - 5930 vues

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

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Que doit -on nous fournir pour nos enfants quand on verse une pension alimentair
Posée par hello09, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5929 vues

Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille qu'il voit un weekend sur deux et la moitier des vacances scolaires. son ex ne veut pas fournir les vetements et chaussures pour sa fille en sachant qu'elle...

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Comment un étranger peut transcrire un mariage avec un conjoint français décédé
Posée par Jean Prades, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamiss1965 - 5924 vues

Je m adresse aux avocats spécialises famille ou droit des étrangers. comment un étranger peut transcrire en droit français un mariage célébré à l étranger avec un conjoint français décédé ??...

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Temoin de coup porter sur mer petits enfants question urgente
Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 - 5914 vues

Je viens vous demandez si vous pouvez m'expliquer le parcours d'un signalement pour coup sur enfants fais par un hosptal.? nous temoin avons etait entendu les enfants et la maman aussi la personne accuse nous ne savons...

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Dette
Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5908 vues

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

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Un avocat refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 !
Posée par domi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par domi - 5892 vues

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

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Condamnation et paiement
Posée par André, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5880 vues

Je me suis fait "démolir" complètement ma voiture sur un parking; les responsables ont été arrêtés et jugés. ils ont été condamnés notamment au versement d'une somme. je n'ai réussi qu'à obtenir une toute petite...

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Erreur sur la saisie du jaf
Posée par Fsylvie94, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5879 vues

J'ai reçu ce jour une convocation pour une audience devant le jaf du domicile de mon ex mari (auvergne) pour une demande de baisse de la pa qu il verse pour notre fils. n aurait il du pas saisir le jaf du domicile de notre...

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Dernieres volontés
Posée par nicole, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicole - 5875 vues

Etant veuve mais enfts m'ont tournes le dos et je ne voudrais en aucun cas que ce soient eux qui décident pour moi en cas d'accident ils ne font plus parti de la famille merci pour la reponse...

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Compétence territoriale cours de cassation
Posée par Victor59, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine59 - 5872 vues

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

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Contrat assistante maternelle parents divorcés
Posée par peredivorcé, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
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Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère...

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