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Jugement correctionnel et avocat de permanence en a.j total ? Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 647 vues Apres la designation en aide juridique d'un avocat de permanence pour jugement correctionnel /ministere public, cet avocat se serait retiré et un deuxieme avocat toujours de permanence me dit qu'il me representera... Compléter

Enfants Posée par Alexandra, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 768 vues Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on... Compléter

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc Posée par Ambalarano, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ambalarano - 1261 vues Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos... Compléter

Gifles sur enfant mineur Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 579 vues Je suis convoqué prochainement pour des gifles données regulierement à mes 2 enfants , il est indiqué une période de 5 ans, or ce n'est pas vrai du tout , ayant eu beaucoup de problèmes avec eux , jusqu'au point de me... Compléter

Frais exceptionnels jaf Posée par JulieDenier, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1015 vues J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux... Compléter

Mutuelle et cantine Posée par Delau, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 683 vues Mon ex compagne me réclame le paiement de la moitié de la mutuelle et de la cantine pour nos 2 enfants mineurs nous sommes en garde alternée et je paye une pension ma question : dois je lui verser cette part svp ? dans le jugement... Compléter

Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sabrinasabrina - 550 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... Compléter

Maitre ariel dahan Posée par Iserois, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Iserois - 822 vues Votre message : ou monsieur, l'article 9 du code civil vise le respect de la vie privée. votre numéro de téléphone est certainement protégé au titre du rgpd, mais dans le cas que vous évoquez, le juge des enfants... Compléter

Partir a l'étranger avec mineur Posée par Meldu62, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 600 vues Ma question est est ce que le papa une fois parti avec sa fille a l'étranger peut on le faire revenir ? ma fille n'est pas encore dans la mesure aemo je suis suivie par les services sociaux est ce que si les services... Compléter

Rajout d'un enfant dans la mesure aemo Posée par Meldu62, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 749 vues J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques... Compléter

Certificat médical du a la violence Posée par Julia.gn, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 573 vues Ma fille a été victime de violences par sa belle mère,je l'ai emmené chez le médecin pour faire constater les coups et blessures,son père me demande les certificats médicaux suis je dans l'obligation de lui donner ceux... Compléter

Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen franç Posée par Que faire si un citoyen français a un enfant alors, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 680 vues Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? la mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en chine pendant 3 ans, et ils ont... Compléter

Droit de communication de la caf/ controle sur place Posée par en guerre contre la CAF, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 816 vues Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a... Compléter

Qui responsable Posée par Perle, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 803 vues Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???... Compléter

Séparation personne sur bail Posée par Marjorie, il y a 5 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 633 vues Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je... Compléter

Informations droits sur un. enfants non reconnu Posée par Jeremy04/10, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 979 vues J'ai 2 enfants reconnus a mon nom. il y a environ 7 ans, j'ai eu un enfant avec une amie qui, à force d'assistance, m'a demandé de ne pas reconnaître l'enfant, donc ma fille porte le nom de sa mère... Compléter

L’acharnement hospitalier et mes enfants Posée par Jaypee, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 850 vues On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous... Compléter

Droit de visite Posée par Aleyna1603, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 924 vues Suite a la separation avec la mere de mon fils pour le moment aucun jugement etablit ,la mere a mon fils la semaine et moi du vendredi au dimanche tout les 2 semaines sauf que depuis peu la maman et l assistante sociale ont imposer... Compléter

Incompréhension convention de divorce / vacances scolaires Posée par mICHOU973, il y a 6 mois dans Famille & Personnes* 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mICHOU973* - 1063 vues Avec mon ex femme, nous ne sommes pas d'accord sur la compréhension des quinzaines concernées pour les vacances d'été. je vous ai repris ci-dessous le paragraphe de la convention : les parents recevront et hébergeront... Compléter

Téléphone portable Posée par Rudy, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1141 vues Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre... Compléter

Menaces de prendre l'enfant au pays Posée par Kayle, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1018 vues Dans l'attente du jugement pour la garde de bébé 8 mois, plaintes pour violences conjugales, preuves écrites qu'il est violent et qu'il ne supporte pas les pleurs des bébés et qu'il voudrait lever la main sur enfant. j'ai eu... Compléter

Dvh pendant vacances d'été Posée par Katia, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katia - 1071 vues J'ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. le jugement dit moitié vacances scolaires pour chacun des parents. le père et moi même avons décidé du passage des bras samedi 16 août a 10h. comme le jugement dit que le dvh... Compléter

Suite à un décès Posée par Lune220177, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1052 vues Je n'arrive toujours pas à récupérer les documents... Compléter

Localisation petits enfants pour doit de visite Posée par franalle, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par franalle - 1334 vues Mon fils et ma belle filles français ont 2 enfants. ils ont entamé une procédure de divorce en allemagne. en septembre 2024 ma belle fille est partie en france avec les deux enfants sans laisser d'adresse. je voudrai lancer... Compléter

Sortie de classe Posée par Stef, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 979 vues Je suis séparé depuis plus de 2 ans mais toujours pass passer au jaff ma question est puis je demander à quelqu'un de récupérer mon fils à l'école si il ne fais pas parti de la famille... Compléter

Procedure d'appel d'un jugement jaf non exécuté Posée par Shaiashasha, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shaiashasha - 1261 vues Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il... Compléter

Notre enfant à été placé en famille d'accueil et on le voit 1 fois par semaine e Posée par Caro, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1348 vues Notre enfant est très bien traité et ne manque pas d'amour et on la placé dans une famille d'accueil qui ne le traité pas comme il faut il a faim et soif et quand je lai changé de couché il avait des bleus des hanches aux pieds. quoi faire... Compléter

Déménagement lointain avant jugement Posée par Anissam, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1553 vues Ma fille a un an et demi et vit avec moi depuis la naissance, le père m'a quitté pendant la grossesse mais l'a reconnu a la naissance quand même , on s'entendait bien a l'époque, depuis les relations se sont... Compléter

Point rencontre ma fille veut plus Posée par Nathy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1952 vues Ma fille de 11 ans ne veux plus voir son père en point rencontre. elle fait des cauchemar. qu'est ce que je risque si je l'emmène pas... Compléter

Passation vacances noel garde alternee Posée par Laura, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laura - 1608 vues J'ai un doute sur la passation des vacances de la deuxième semaine des vacances de noël de ma fille à son père notification du jugement les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie d'aix... Compléter