Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans l'attente du jugement pour la garde de bébé 8 mois, plaintes pour violences conjugales, preuves écrites qu'il est violent et qu'il ne supporte pas les pleurs des bébés et qu'il voudrait lever la main sur enfant. j'ai eu...

J'ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. le jugement dit moitié vacances scolaires pour chacun des parents. le père et moi même avons décidé du passage des bras samedi 16 août a 10h. comme le jugement dit que le dvh...

Je n'arrive toujours pas à récupérer les documents...

Mon fils et ma belle filles français ont 2 enfants. ils ont entamé une procédure de divorce en allemagne. en septembre 2024 ma belle fille est partie en france avec les deux enfants sans laisser d'adresse. je voudrai lancer...

Je suis séparé depuis plus de 2 ans mais toujours pass passer au jaff ma question est puis je demander à quelqu'un de récupérer mon fils à l'école si il ne fais pas parti de la famille...

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf, il a envoyé cette procédure à mon ancienne adresse en france en sachant pertinemment que j'ai déménagé au maroc puisque c'était le sujet du jugement. par ailleurs, il...

Notre enfant est très bien traité et ne manque pas d'amour et on la placé dans une famille d'accueil qui ne le traité pas comme il faut il a faim et soif et quand je lai changé de couché il avait des bleus des hanches aux pieds. quoi faire...

Ma fille a un an et demi et vit avec moi depuis la naissance, le père m'a quitté pendant la grossesse mais l'a reconnu a la naissance quand même , on s'entendait bien a l'époque, depuis les relations se sont...

Ma fille de 11 ans ne veux plus voir son père en point rencontre. elle fait des cauchemar. qu'est ce que je risque si je l'emmène pas...

J'ai un doute sur la passation des vacances de la deuxième semaine des vacances de noël de ma fille à son père notification du jugement les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie d'aix...

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Mon enfant de 4 ans réside chez moi,je suis au rsa sans emploi .j'ai fait une formation et je suis actuellement à la recherche d'emploi. son papa vient très peu le voir car plus de domicile fixe pour lui à...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

Un jugement a été rendu et mon ex femme a obtenu la garde de nos deux plus grands enfants . le problème est que ma fille est partie chez sa maman en juin 2024, ce qui est bien écrit dans l'exposé des faits. toutefois le...

Je voulais savoir quelles démarches je pouvais effectuer ma famille est venue ramasser les châtaignes sur ma propriété sans mon autorisation elles ont été filmées ,d une part ma soeur regarde par le portail on la voit partir avec...

Ma mère a engagé une procédure de divorce. elle souhaite quitter le domicile conjugal. elle a appelé la gendarmerie pour le signalé ils lui ont répondu que c'était en main courante et qu'elle pouvait donc le faire. mais...

Je vous contacte concernant un problème lié à l'application du jugement de garde de mon fils, établi à l'amiable avec son père. selon ce jugement, j'ai la garde principale et son père bénéficie d'un droit de...

En situation de surendettement,j'ai voulu me desabonner d'un contrat internet,helas le fournisseur ,considerant que je n'ais pas de dettes chez lui, refuse , soit me facture les 10 mois d'abonnemnt restant. que...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte depuis l'étranger, je suis étrangère je vis avec mes deux enfants français, le père ne s'en occupe pas , je voudrais qu'il fasse face à ses obligations. merci merci de...

J'ai rv le 14 octobre chez le jaf. hors je n'ai toujours pas reçu une date pour que ma fille soit entendue avant cette audience. est ce un motif suffisant pour demander un report? le délai n'est il pas trop court? je...

Mon ex-mari fait appel de la décision concernant la garde de notre fils. je n'ai plus les moyens de payer mon avocate et je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (au chômage bénéficiaire de l'are depuis avril...

J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

Est-ce que la victime d'une agression sexuelle lorsqu'elle est mineure garde le droit à l'aide juridictionnelle lorsqu'elle est majeure ? merci...

En séparation depuis peu ma concubine ne veux pas me donner ma fille de 18 mois même 1 journée pas de jugement que puis je faire quel recours cordialement...

Les hlm ont saisi le tribunal contre moi à nouveau. la juge qui avait été en leur faveur avait abusé de son pouvoir le jour de l'audience, demandant à ma soeur de défendre ma mère handicapée parce que nous n'avions pas...

Je suis étudiant étranger avec le titre dans attente un enfant dans 3 mois. j'aimerais savoir si la naissance de l'enfant pourrait me donner la possibilité d'avoir un titre pour pouvoir rester travailler et participer...

Je suis en pleine succession qui dure depuis quelques années qui ne veux pas ce débloquer. que dois je faire pour protéger mes droits et vendre tout mes biens. cordialement mme meftouh nadia...

Mon ex conjoint a demandé une audience au jaf pour obtenir la garde de nos enfants, qui aura lieu le 29 août. ma fille de 11 ans aurait voulu exprimer au juge ce qu'elle souhaiterait pour elle... comment faire avec ce délai si...

Pour une audition libre au commissariat pour outrage magistrat,un avocat a été désigné. sur la notification designation apparait pas du tout le motif reelle,mais une autre affaire en cours, sans aucun rapport avec cette audition...

Le père de mes enfants demande à récupérer la garde exclusive des enfants ,il est passé par le juge nous avons un jugement incessamment sous peu quelles sont les conditions qui pourraient faire que le père pourrait récupérer les...