Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire. je me suis renseignée concernant cette procédure, mais il y a deux questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse. 1. sur le procès...

J'ai la garde de mes 2 garçons et leur mère 1 we/2 et la moitié des vacances. je supporte tous les trajets, soit 4 heures de route a/r. le dimanche soir, je me présente au domicile de mon ex-femme à 18h30 (horaire fixé par...

Maître, la séparation avec ma fille ( notre nièce nous l'avons élevée et la considérons comme notre fille ) et son ex compagnon se passe très mal, l'avocate de ma fille a fait parvenir la requette a son ex, et il est...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Je suis divorcé depuis 10 ans, papa de deux adolescentes. j'ai mis la mère de mes filles au tribunal cette année, épuisé de voir que je devais toujours payer plus (j'en étais à 500€ de pension par mois, pour un revenu...

Mes deux sœurs et moi-même avons un problème avec le tuteur de notre maman. il y a accumulation. en janvier 2017 déjà, nous n'avons pas été contacté et informé qu'elle passait au tribunal, l'une de mes soeurs et...

S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une...

Mon fils( 16 ans en août) vivait chez son père dans le sud de la france et est revenu chez moi dans le nord début mai sans informer son père. son père et moi n'avons jamais été mariés et avons la garde partagée si je puis...

J'aimerais savoir comment ce passe la répartie des vacances pour l'été 2019. sachant que dans le jugement cela est indiqué par quinzaines. mais j'aimerais avoir les dates exactes si possible. en attente d'une...

Divorcée,habite le cher(18),le père le pas de calais (62) lisa,notre fille 17 ans et demi ds le jugement,l aller a la charge du père retour à la mère. j ai organisé l aller le 30/12 et le père m a prévenue hier qu' il ne...

Voilà mon conjoint a un jugement de droit de visite 1 3 5 quand commence son droit de visite en septembre sachant que son ex femme a eut les enfants en vacances 15 jours fin août jusqu'à la rentrée?...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Ma première fille de 8 ans est en garde partagée. son père a une nouvelle compagne depuis 2 ans. d'après les dires de ma fille, sa belle mère l'insulte (confirmé par son père mais serait de la faute de ma fille, du à son...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

J'ai saisi le j.d.e., il y a plus de 3 ans, très inquiète du comportement pervers du père de ma fille (et suite à ma plainte pour " attouchements" dont ma fille a été victime de sa part, qui a été classée sans suite).celui-ci...

Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans. un premier jugement a été rendu me déboutant pour un divorce pour faute. je voudrais divorcer a l amiable. le problème est que monsieur vit ds le sud et moi ds le nord. nous n avons plus d...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

Mon fils à 11 ans il ne veut plus aller chez son père. nous nous sommes séparés à l'amiable sans passer par jugement donc pas de pension alimentaire ni autre aide de sa part, et mon fils porte mon nom de famille, suis je...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

Comment peut-on expluser son voisin sachant que le propriétaire se moque de notre situation qui devient insupportable ?...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Un juge des enfants peut-il etablir une pension alimentaire svp ? je precise bien le juge des enfants et non le jaf. seul le jaf peut décider et etablir le montant de celle ci ? merci...

J'ai été maltraitée toute mon enfance par ma mère perverse narcissique (sans exagérer le terme), ma soeur pareil, qui a d'ailleurs été en foyer 2 ans suite à un signalement de l'assistante sociale de son collège...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...