Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Nous sommes 2 familles en co-propriete 1 au-dessus l'autre en-dessous entrées différentes j'ai des fenêtres donnant sous leur terrasse ils ont monté 1 muret posé pots plantes et arbres je n'ai + de jour et soleil eux...

J'ai porté plainte contre mon le père de notre fils il a était entendu part les gendarmes. ils me dit que les gendarmes lui on dit qu'il pouvait reprendre son fils , mes je ne suis pas au courant de quoi que ce soit pas...

Lors d une succession le notaire doit il nous envoyer le projet par courrier pour que l on ai le temps de l étudier ou au contraire nous convoqué directement dans son bureau pour le signé aussitôt ? suite à une grosse erreur de sa...

Je suis séparée de mon mari depuis 8 ans. un premier jugement a été rendu me déboutant pour un divorce pour faute. je voudrais divorcer a l amiable. le problème est que monsieur vit ds le sud et moi ds le nord. nous n avons plus d...

Une.personne de mon.entourage profite d une personne âgée ds le but de récupérer tout son argent excité t'il qu' elle que chose pour la.proteger...

Je suis divorcé depuis 10 ans, papa de deux adolescentes. j'ai mis la mère de mes filles au tribunal cette année, épuisé de voir que je devais toujours payer plus (j'en étais à 500€ de pension par mois, pour un revenu...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

Ma femme part en formation pendant une semaine et elle a décidé de mettre notre fille en garde pendant la semaine chez ses grands parents maternelle sans me consulter ni demander mon avis sachant que je peux m en occuper le soir...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Je vous écris pour un souci de garde d'enfant et surtout d'avocat. je me suis séparé de mon ex conjointe début 2019 (pacsé seulement), nous étions en garde à l'amiable quand soudainement en mai 2020, mon ex conjointe...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

Après notre séparation nous sommes passés devant le jaf pour la garde de notre fille. pendant les vacances il est dit que les vacances seront partagées par moitié entre les deux parents, selon des modalités à définir amiablement...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

Mon fils à 11 ans il ne veut plus aller chez son père. nous nous sommes séparés à l'amiable sans passer par jugement donc pas de pension alimentaire ni autre aide de sa part, et mon fils porte mon nom de famille, suis je...

Un juge des enfants peut-il etablir une pension alimentaire svp ? je precise bien le juge des enfants et non le jaf. seul le jaf peut décider et etablir le montant de celle ci ? merci...

Ma mére est partie dans une résidence pour personnes agées. elle a 88 ans. ses moyens financier lui permettent de couvrir une partie des frais mais pas l'ensemble. le solde devra donc étre réglé par les 5 enfants. aucun ne...

Je déménage début juin et je suis convoquer au juge des enfant le 29 juin pour une mesure éducative peut ton demander le transfaire de l affaire dans mon nouveau departement...

La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire. je me suis renseignée concernant cette procédure, mais il y a deux questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse. 1. sur le procès...

Je me présente avec une question pour le moins épineuse. je me suis présenté au cabinet d'avocat recommandé par une amie directrice de restaurant. je lui présente mon cas concerné par la santé mentale de ma mère et le fait...

Demande de l enfant bientot majeure 29 nov 2003 demande de la mere adoptive adoption pleniere de mme et moi meme alors marié divorce prononcé la mere et l enfant me demande d annuler l adoption pleniere ce que...

Une femme se marie avec un ami uniquement pour le confort matériel et financier, y a t il mariage blanc? cordialement mme loyer cécile...

Mon nom est rachid je suis né en 1968 a chelles en france, je vie en algérie. j'avais un demi frere algerien né en algerie qui vivais en france ,décédé il y'as environ 6 années, mon demi frère étais marier a une française...

Je suis papa d'une petite fille. a la suite du jugement, je peux profiter de ma fille tous les samedis des semaines paires et tous les dimanches des semaines impaires. le problème est que ma fille m'a été remise par un...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

J'ai la garde complète de mes deux garçons âgée de 6 ans depuis le dernier jugement rendu en 2013 .le père lui a obtenu des droit d'accès du samedi soir au dimanche soir une fin de semaine sur deux ainsi quun souper en...

Pour des raisons personnelles qui dure depuis plusieures années, et auxquelles, j`ai beaucoup réfléchis. je ne souhaite vraiment pas allé au obsèque ou à l`inhumation de mon pére le moment venu. lorsque ce jour arrivera, est-ce que...

Madame et monsieur , voila j aimerai savoir comment avoir l’adresse de la mère de ma fille pour demandé une garde car je la voie très rarement cordialement...