Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma maman est entrée en ephad. je voudrais faire suivre tout son courrier. puis je le faire suivre à mon domicile ou bien fait il obligatoirement indiquer comme nouvelle adresse celle de l'ephad ? merci pour votre réponse et...

Au printemps dernier, croyant bien faire, j'ai fait donation à a fille (40 ans) de l'appartement que j'occupe. je me suis rendue compte ensuite de mon erreur, mais n'ai pu me rétracter auprès du notaire. or...

Nous avons acquis une maison avec mon ex-conjointe (pas de mariage) à 50% chacun. quand elle a voulu que l'on se sépare, comme nous avons une fille âgée de quelques mois seulement, je suis parti en lui laissant la maison ainsi...

Mon ex et moi partageons la garde des enfants une semaine sur deux, or la dernière semaine de cette année et la semaine 53 évidemment la première de l’année prochaine est la semaine 1 donc deux semaines impaires… toutes les...

Après une audience de non conciliation est on avisé à l avance du passage de l huissier ou passe t il directement sinon quels sont mes droits lors de la visite et ya til des moyens de mettre des bâtons dans les roues merci...

Comment obtenir actes de consentement requis pour adaptation enfant de son épouse?...

Séparée de mon compagnon depuis 2012 en garde partagée pour nos fils âgés aujourd'hui de 15 et 20 ans. l ainé vient de quitter la fac aura une allocation chômage d environ 850 € par mois car il a travaillé auparavant et le...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

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Je ne sais plus quoi faire depuis le début du confinement la mere de ma fille s obstine à venir au lieu de rdv en bus alors qu elle a le permis mais au vu des circonstances actuel je ne veut pas car c est prendre des risques...

Et merci pour votre aide futur. je m'appelle anthony et je parle au nom de ma mère, à côté de moi pour l'aider dans ses démarches. je vais vous planter le paysage, car le sujet est complexe : son père, né français a...

Mon fils, de bientot 16 ans (le 14/07/2020) veut revenir vivre chez moi, son père, à compter du 1er aout 2020, après avoir vécu 2 ans chez sa mère. il veut venir vivre chez moi pour des raisons scolaires (apprentissage). sa mère...

Je me présente je suis une maman de 6 enfants donc un enfant décédé et 5 vivants donc j'ai 4 enfants placés et on me donne pas le bénéfice du doute le placement de mes enfants ma carrément enlever le droit d'être mère et...

Je viens de me séparer de mon ex-compagne (nous étions pacsés) et nous avons convenu d’une garde alternée pour nos 2 enfants de 3 et 6 ans. toutes les dépenses liées aux enfants seront partagées (50/50) afin que personne ne soit...

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

Ma petite fille de 13 ans et demi vient d'être placée en famille d'accueil (le 28 juin dernier), alors qu'elle souhaite retourner vivre chez sa mère. la juge n'a pas encore trouvé de place en famille...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

La mère de mes petits enfants part plusieurs jours par semaine sans donner de nouvelles et ça toute les semaines . elle a un amant . que puis je faire à t elle le droit elle est en congés parental . cordialement...

Je déménage ce 29 août avec mon fils en savoie alors que nous résidions jusqu'à présent a paris. je suis séparée du papa, depuis plus de 5 ans (notre fils a 6 ans et demi) j'ai prévenu le papa que je comptais...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

Merci pour vos réponses. mon conjoint a un fils de 7 ans qu’il n’a vue que très peu enfants et n’a plus eu le droit de garde. aujourd’hui c’est son anniversaire le petit a 8 ans. ils sont passer au tribunal, mon conjoint ayant...

Pour les grandes vacances le jugement accorde au père les quinze premiers jours de juillet. l'enfant, âgé de 4 ans, est parti le 1er juillet à 10h. le père prétend le ramener le 16 juillet à 18h. pour moi les 15 premiers jours...

J ai une question voila mon fils à éviter à sa copine de ce suicider le collège à prévenu les gendarmes et on m a dit mon fils va être convoquer en tant que témoin quelques un sais comment sa ce passe ? pensez vous ils vont débarquer à la...

J'ai fait une demande, par le biais du formulaire cerfa prévu à cet effet, de révision de la pension alimentaire que je verse pour mon fils de 5 ans. suite à cette demande, on m'a convoqué, ainsi que mon ex-compagne, à...

Ayant contracté en 2019 un contrat de location d'hébergement plus salle dans un domaine, pour la somme de 6000euro, pour un grand nombre de convives environ 150 invités, suite à un mariage daté le 06 juin 2020 qui n'a pas...

Dans le cas du divorce et que de cet union nait un enfant , la maman a le droit poser les conditions par rapport au futur de son enfant? comment assurer un compte qui sera approvisionne par le papa chaque mois , et autres?...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...