Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai obtenu en juin un jugement du jaf qui octroie au père des visites en lieu neutre pour 8 mois. le jugement precise : dit que ce droit de visite est fixé pour une période de 8 mois à compter de sa mise en œuvre et précise...

Le jugement établi en 2016 me donne un dvh de 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances, sorti des écoles pour les weekend et à ramener le dimanche à 18h. la 1ere semaine des vacances les années paires , le seconde moitié les...

Avec mon mari nous souhaitons adopter notre petit-fils. les deux parents se désintéressent de l'enfant. le bébé vit avec nous depuis sa naissance. et les parents sont d'accord pour que nous l'adoptions. est-il...

Je vous contact car ma fille sais retrouver seul sur le parking du bus alors quelle aurai du être déposer au périscolaire... l atsem qui avais en charge ma fille a se moment la la laisser seul sens se rendre conte que je n etait...

Mon ex mari est parti temporairement à l'étranger. je le sais et j'ai des preuves. dans ce cas est-ce que le jugement de garde pour mon enfant de 10ans est applicable? c'est ses parents qui viennent récupérer ma...

Mon neveu fréquentait une fille dont son père a été malsain avec mon neveu de 16 ans . il a donné de l'argent a mon neveu pour qu' il aille acheté du cannabis et le revendre en lui promettant un bénéfice dessus. mon neveu...

Actuellement le père ne m'a pas présenté mes enfants, il a la garde exclusive, et se permet de faire sa propre loi. il suffirait pourtant que l'on s'aide mutuellement surtout en cette période difficile de...

Par contrat de mariage (1999) ma mère avait décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendrait à son époux en propriété, et 50% en usufruit. or, au décès de celui-ci, son notaire réclame 25% de...

Je suis maman d une petite fille de 4 mois et demi issue d une très brève relation. le papa lors de l audiance au jaf à fait savoir qu il avait posé 1 congé parental sans m en avisé et demande un droit de visite de 8h à 18h sur...

Je suis atteinte par une procédure d'obligation alimentaire pour ma grand-mère paternelle que je connais à peine du fait de l'insuffisance de revenus de la plupart des oncles et tantes et je souhaiterai savoir s'il...

Comment obtenir actes de consentement requis pour adaptation enfant de son épouse?...

Mon ex mari est parti vivre à tahiti depuis 2008. un jugement a annoncer une pension a 150€/mois mais il ne les payes pas soit 12ans de non payer. depuis 2008 j’ai déposer 4plaintes pour ce problème. en 2019 il a payé 6mois car été...

Le père de ma fille vit chez son père a 130km de chez moi. je n'ai pas trop envie qu'elle y aille suite aux problème sanitaires du moment. que dois je faire ?...

Mon fils qui vit chez sa mère dont je suis séparé vas avoir 16 ans. y a t il un moyen afin que je lui verse sa pension alimentaire directement à lui et plus à sa mère? peux être au travers d'un compte en banque bloqué à son...

Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous...

Pour prouver au juge des affaires familiales que l on peut pas quitter logement peux on mettre en avant le fait que l on a été le seul à avoir fait apport pour achat immobilier merci...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

Je suis divorcée et j ai e enfants dont j ai la garde avec une pension alimentaire. mon fils veut aller vivre chez son papa.peut on s arranger a l amiable ou doit on repasser chez le juge .doit il arreter de me payer la pension...

J'ai eu un accident de voiture avec ma fille de 2 ans. elle est actuellement hospitalisée et un mesure de placement provisoire a été prononcé contre moi. le papa peut aller la voire mais pas moi car ils estiment qu'elle...

Je ne sais plus quoi faire depuis le début du confinement la mere de ma fille s obstine à venir au lieu de rdv en bus alors qu elle a le permis mais au vu des circonstances actuel je ne veut pas car c est prendre des risques...

Ma garde alternée est du lundi après ecole jusqu’au lundi matin la semaine d’après. ma question est la suivante, dans ma semaine de garde je dépose le lundi matin suivant pour que la mère de ma fille la récupère après l’école. si...

Séparée de mon compagnon depuis 2012 en garde partagée pour nos fils âgés aujourd'hui de 15 et 20 ans. l ainé vient de quitter la fac aura une allocation chômage d environ 850 € par mois car il a travaillé auparavant et le...

...

Etant en litige avec la mère de mon fils, j'ai été jugé par le jaf de douai. j'aimerais avoir un éclaircissement sur un terme juridique. en effet dans les motifs du jugement il a été décidé " reserve le droit de visite et...

Et merci pour votre aide futur. je m'appelle anthony et je parle au nom de ma mère, à côté de moi pour l'aider dans ses démarches. je vais vous planter le paysage, car le sujet est complexe : son père, né français a...

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

Au printemps dernier, croyant bien faire, j'ai fait donation à a fille (40 ans) de l'appartement que j'occupe. je me suis rendue compte ensuite de mon erreur, mais n'ai pu me rétracter auprès du notaire. or...

Après une audience de non conciliation est on avisé à l avance du passage de l huissier ou passe t il directement sinon quels sont mes droits lors de la visite et ya til des moyens de mettre des bâtons dans les roues merci...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...