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Inscription à l'école
Posée par David, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 3528 vues

Dans le cadre de mon divorce et l'attente de la décision du juge aux affaires familiales, nous avons choisi le mode de garde alternée avec mon ancien compagnon. notre enfant est actuellement à l'école du lieu de résidence...

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Salaire diffÉrÉs
Posée par Foulon Macé, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3525 vues

Mes parents etant dÉcÉdÉs ai-je droit aux salaires diffÉrÉs...

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Garde de mon fils
Posée par Patou1234, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou1234 - 3520 vues

Mon ex réclame la garde de notre fils que j'élève depuis 9 ans. notre fils a été auditionné, il dit qu'il veux rester vivre avec moi, mais que son papa lui manque et qu'il veux passer plus de temps avec. mon avocat...

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Usurpation identité facebook
Posée par Valmi1602, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valmi1602 - 3516 vues

On a créé un faux profil à mon nom avec mes photos sur facebook et contacté et insulté une ami qui me l’a signalé en m’envoyant une copie d’écran messenger. le profil ne semble plus existé. mes soupçons se porte vers une personne...

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Avocat ayant fait un travail bâclé
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3515 vues

Je viens de perdreen partie la garde de mon enfant. mon avocate ne répondais pas à mes mails. j'avais besoin de conseils et d'être rassurée. lors de l'audience elle a seulement dit au juge "je ne vais pas vous lire mes conclusions...

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Passeport enfant mineur - parents séparés
Posée par GRAVIER Jérôme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRAVIER Jérôme - 3507 vues

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

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Demande aide juridictionnelle pour constat ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3506 vues

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

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Article 1415 code civil
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3502 vues

Mon épouse a signé une reconnaissance de dettes et la somme a transité sur notre compte joint et une partie à été remboursée par le meme compte. la somme n est pas une dette qui a servie à la communauté. je n ai rien signe ni écrit...

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Paiement pension alimentaire quand on est en couple
Posée par JL, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3501 vues

Mon ex-compagne me réclame encore une pension alimentaire. or elle est en couple. la caf lui a supprimé les aides puisqu'elle a menti sur sa situation. dois-je continuer de payer ?...

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Attestation de témoin
Posée par K-RO, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par K-RO - 3499 vues

Je fais suite à une demande antérieure sur ce forum. dans le cadre d'une procédure auprès du jaf sur la dvh de notre enfant commun de 8 ans, mon ex-mari a fourni plusieurs attestations de ses proches pour dire à tel point...

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Versement pension alimentaire enfant majeur
Posée par NANA 15, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NANA 15 - 3498 vues

Ma fille majeure étudiante et boursière a quitté le domicile pour aller vivre chez son père. je n'ai plus droit aux allocations familiales. dois-je lui verser un pension alimentaire alors que je lui verse de l'argent tous...

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Preuve communaute de vie
Posée par Dan, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dan - 3494 vues

Comment prouver sa communaute de vie n'ayant aucune facture a nos noms, ma femme et moi somme loge chez un membre de ma famille en attendant d avoir un appartement. nous avons pu difficilement ouvrir un compte joint recement...

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Aide juridictionelle
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3491 vues

J'ai une audience en juin 2021 pour la garde de mon fils . j'ai consulté un avocat aujourdhui. elle m'a demandé si je voulais l'aide juridic, je lui ai repondu que oui au vu de mes revenus...

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Déménagement et menace
Posée par Ivy85, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3487 vues

Maman d’une petite fille de 5 ans le papa la prend un week end sur deux moitier des vacances scolaire je compte partir dans un mois sur un autre département soit à 300km pour des raisons medical en effet je...

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Cantine et garde alternee
Posée par LOU, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOU - 3485 vues

Nous avons une fille ne garde alternée, sur le jugement nous payons 50/50 les frais, je prends en charge les frais de mutuelle madame conserve toutes les aides (prime scolarité, caf) qui n'a pas été stipulé dans le jugement...

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Pension de reversion
Posée par fossierfr, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fossierfr - 3484 vues

Pour pouvoir toucher la pension de reversion de mon ex-époux (mariés pendant 21 ans) et dcd le 30 aout 2018 j'aimerai connaitre s'il y a un plafond de ressources me concernant...

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Fausse déclaration
Posée par Président67, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3482 vues

Ma femme a déclaré à la caf que nous étions séparés depuis juin 2021 or nous vivons ensemble et sommes toujours mariés. elle perçoit les allocations sur son compte à elle depuis la naissance des enfants c’est à dire depuis...

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Plainte pour agression sexuelle sur mineur
Posée par laefloka, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laefloka - 3481 vues

Suite à des révélations de mon fils de 5 ans que son père "jouait avec son zizi et soufflait dedans comme un ballon" je me suis rapproché de la pmi afin de déterminer comment interpréter les propos de mon...

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Prison
Posée par Ribeiro, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3478 vues

Mon compagnon est sans papier et en prison je peut faire une lettre de réintégration à mon domicile ?...

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Semaine de vacances
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 3478 vues

J’ai une petite question à vous poser je suis passé au tribunal il y a un an de ça mon ex compagnes a déjà un enfant et nous avons un enfant en semble elle demande que notre enfant voyez son frère ce qui est normal elle propose une...

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Droit de garde d’un père alcoolique
Posée par Lilouaw, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3477 vues

Je me suis séparée du père de mes enfants (8 ans et 3 ans) notamment à cause de son addiction à l’alcool. ce n’est pas tous les jours mais ça lui arrive régulièrement notamment le week-end. malgré tout, et après de longues...

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Transfert de l'autorité parentale vers un tiers car beau père malveillant
Posée par jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3473 vues

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

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Pension alimentaire du père au fils de 60 ans
Posée par RAVAILLAC, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3468 vues

Le père est très fortuné, vit dans le valais suisse et refuse des aliments à son fils au rsa en france. les deux sont français et se détestent. quel tribunal compétent ? exécution possible du jugement en suisse et en belgique où le père a...

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J'ai reconnu mon bébé avant sa mère et pourtant elle refuse que bb porte mon nom
Posée par Étoile, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacristie - 3467 vues

J'ai fait une reconnaissance prénatale avant la mère. elle refuse que l'enfant porte mon nom à la naissance. en a t-elle le droit ?...

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Mode de garde. mes enfants ne veulent pas aller avec leur père.
Posée par zoli, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3464 vues

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

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Accord amiable avant réception jugement. lequel fait foi?
Posée par Stefan, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 3463 vues

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le jaf en janvier 2023. ce dernier avait demandé une progressivité dans les dvh ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de dvh pour les vacances...

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Refus de participer aux contributions du menage
Posée par jean31, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3463 vues

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...

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Dvh et refus de communiquer sa nouvelle adresse
Posée par Dedette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dedette - 3460 vues

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

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Facture téléphonique
Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3460 vues

Je vais bientôt entrer en procédure de divorce avec mon mari , nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.mon mari a passé de nombreux appels (avec le fixe) à l'étranger avec sa maitresse lorsque...

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Transcription de divorce et remariage
Posée par Bella, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3460 vues

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

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