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Article 1415 code civil
Posée par Philchempi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3247 vues

Mon épouse a signé une reconnaissance de dettes et la somme a transité sur notre compte joint et une partie à été remboursée par le meme compte. la somme n est pas une dette qui a servie à la communauté. je n ai rien signe ni écrit...

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Garde d'enfants
Posée par Ana, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ana - 3246 vues

Je vis actuellement avec mon conjoint et nos 2 enfants âgé de 3ans et 8ans, notre vie de couple est très compliquée, ont ne s'entend plus, il cries sans cesse sur les enfants et moi même, nous travaillons tous les deux, après...

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Comment je pourrais avoir une main levée du placement de mes enfants
Posée par Mamansouffrence, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3245 vues

Je me présente je suis une maman de 6 enfants donc un enfant décédé et 5 vivants donc j'ai 4 enfants placés et on me donne pas le bénéfice du doute le placement de mes enfants ma carrément enlever le droit d'être mère et...

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Demande de renseignement sur exercice de l'autorité parentale
Posée par R35, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3243 vues

Actuellement en instance de divorce, pour pouvoir fuire la région et se rapprocher de sa famille, mon ex épouse a saisie le jaf pour mettre en place une ordonnance de protection. beaucoup de mensonges ont été raconté entre autres...

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Facture téléphonique
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3243 vues

Je vais bientôt entrer en procédure de divorce avec mon mari , nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.mon mari a passé de nombreux appels (avec le fixe) à l'étranger avec sa maitresse lorsque...

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Échanges entre médecin / parents separes confidentialité
Posée par Marine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3238 vues

Mon fils âgé de 10 ans doit suivre un traitement orthodonthie. je suis séparé de l autre parent et c est très conflictuel. j'ai été informé par l'enfant de cet intervention 2 jours avant l'intervention. du coup, j ai...

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Problème voisinag
Posée par Luc, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luc - 3237 vues

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...

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Dvh et refus de communiquer sa nouvelle adresse
Posée par Dedette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dedette - 3232 vues

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

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Annulation de demande de transcription
Posée par Samira, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3230 vues

J'aimerais savoir comment faire pour annuler ma demande de transcription faite il y a plus d'un mois...

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Aidez-moi, elle m'a tellement grugé, menti, volé, cocufié avili, sali,
Posée par Robert COMBRIAT, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robert COMBRIAT - 3229 vues

J'exige d'être réhabilité,la justice a été bafouée, car, lors du divorce, elle a dit que je la maltraitais, que j'étais violent, que je ne lui donnais par d'argent,que je l'insultais, tout celà avec des preuves de sois-disant témoins,elle a...

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Partage des vacances d'été
Posée par steph, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître THEODOROPOULOS - 3227 vues

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...

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Contrat de marriage
Posée par contramarriage, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3223 vues

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

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Pension alimentaire
Posée par Patrick 61 ans, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick 61 ans - 3221 vues

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

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études supéreures et financement des parents
Posée par cathy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3221 vues

Je suis divorcée. ma fille commence des études supérieures dans le privé. j'ai une pension alimentaire puisqu'elle est à ma charge. je ne peux rembourser seule ce prêt alors que si son père et moi même le faisions...

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Usurpation identité facebook
Posée par Valmi1602, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valmi1602 - 3220 vues

On a créé un faux profil à mon nom avec mes photos sur facebook et contacté et insulté une ami qui me l’a signalé en m’envoyant une copie d’écran messenger. le profil ne semble plus existé. mes soupçons se porte vers une personne...

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Enfants changement de nom
Posée par Cécilia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3220 vues

Voilà je souhaiterai savoir, j’ai deux enfants, que leur père a juste reconnu, il ne port pas leur nom il porte le miens. a ce jour j’ai la garde exclusive prononcé par le juge des affaire familiale. je souhaite savoir car je me...

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Droit de visite libre
Posée par Peggy, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peggy - 3219 vues

Mon fils de 16 ans voudrait aller voir son père quand il veut pour plusieurs raisons. son père a un droit de visite et d'hébergement classique, donc 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. il ne paie pas la pension à date...

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Inhumation des urnes de mes parents
Posée par Ipso, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ipso - 3219 vues

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

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Garde d’enfant
Posée par Dora00, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dora00 - 3219 vues

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

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Transfert de l'autorité parentale vers un tiers car beau père malveillant
Posée par jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3214 vues

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

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Liens fraternel
Posée par Marie Pierre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie Pierre - 3213 vues

Ne parlant plus à mon frère, je voudrais savoir si je peux enlever les liens fraternels, si oui comment doit on faire en vous remerciant d'avance...

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Heritage et droits des petits enfants
Posée par senga, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par senga - 3211 vues

Qelles sont les droits des petits enfants sur le capital de leur grand mere apres vente de son bien immobilier?...

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Jugement jaf
Posée par Antho78, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3210 vues

J’ai une fille de 12 ans née d’une première union. elle a coupé toute communication avec moi il y a maintenant un an, puis la situation s’est arrangée récemment, mais entre-temps sa mère a saisi le jaj. un jugement a eu lieu sans...

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Convocation magistrat
Posée par Flavia51, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flavia51 - 3204 vues

Suite à des violence conjugales réciproque nous devions mon conjoint et moi même être convoqué devant un magistrat vendredi dernier mais comme la gendarmerie de ma commune est en sous effectif cela est reporté à ce mercredi ma...

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Mai 2023
Posée par Ca, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ca - 3199 vues

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « - les fins de semaines paires, dans l'ordre du calendrier annuel, du vendredi après-midi à la...

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Une propriété pour plusieurs propriétaires
Posée par audrey, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3197 vues

Je suis le petit fils et j'habit sur la propriété de mes grand parent qui sont décédé depuis plus de 15 an. c'est une grande propriété sur laquelle une partie de la famille de mon père y habitent et sur l'autre...

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Garde alternée école fermée "coronavirus"
Posée par Azerty, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azerty - 3195 vues

L'ecole de ma fille etant fermée par rapport au coronavirus, sa mère m'oblige à venir la chercher à son domicile (20km de mon domicile) alors que le lieu de changement de residence de mon enfant est apres l'école...

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Inceste familiale
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zabeth - 3194 vues

Ma soeur (majeure a présent, 25 ans ) m'a avoué qu'elle s'était fait violé par notre père a plusieurs reprises lorsqu'elle était plus jeune . a présent il ne l'a touche plus mais vit tjs sous son toit...

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Pension non payee
Posée par katherine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3188 vues

Urgent svp, mon ex ne paye plus la pension alimentaire ni le devoir de secours q il me doit , il a choisi la période de crise sanitaire ou je risque d etre au chômage pour arrêter de payer, comme il est pas salarié dans une...

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Maison appartenant ma mère
Posée par dineRBN, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dineRBN - 3185 vues

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

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