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Oqtf et divorce
Posée par Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maltraitance - 9385 vues

Un conjoint de français ayant reçu une oqtf pour rupture de la vie commune comment peut-il se défendre lors d'un divorce en sachant qu'il doit quitter le territoire français et respecter la décision de la préfecture merci...

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Le père de ma fille souhaite une médiation familiale : quelles en sont les conséquences ?
Posée par magali, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magali - 9385 vues

Le père de ma fille demande une médiation afin de rétablir un dialogue avec moi alors que c est lui qui refuse toute communication, je ne comprends pas trop sa démarche si ce n est que pour essayer de faire croire qu il est un homme...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Cantine à payer si versement pension alimentaire
Posée par macfly68, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emilie - 9381 vues

Je paye actuellement 300 € de pension alimentaire pour ma gamine de 12 ans, mon ex perçoit également des allocations de la suisse qui correspondent à 200 € ma question est, dois je participer aux frais de cantine? il n'y a rien...

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Divorce mais rester ensemble
Posée par Tatiana, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 9380 vues

Peut on divorcer mais rester en couple?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Menace de mort par mon conjoint
Posée par chahrazed, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9378 vues

Svp aidez moi mon mari m abandonné sa fait un an de mariage je vie en algérie et lui en france quand il vien juste pour me frappé il me menace moralement a cause sont délire paranoïaque j'ai vécu l'horreur avec lui et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Re- leasing vehicule
Posée par christian, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian - 9376 vues

Il y a quelques jours j'ai posé sur ce site une question, elle était la suivante:actuellement en procédure de divorce, mon épouse me demande de lui restituer le vehicule du ménage dont le leasing est à son seul nom. ce...

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Délai de paiment prestation compensatoire et soulte
Posée par reflexion78, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reflexion78 - 9376 vues

Dans mon protocole de divorce par consentement mutuel, nous nous sommes mis d'accord pour que mon ex mari qui rachète notre maison me règle via le notaire ma soulte et ma prestation compensatoire en meme temps et sous 1 mois...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Appel de la décision de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 9374 vues

Maître,lorsqu'on fait appel de la decision du jaf pour les mesures provisoires,y a t'il des chances pour que les mesures changent ou pas?...

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Succession
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 9374 vues

Maître, est ce que on peut pour désavantager un enfant, retirer sur un compte l'argent en espèce et le clôturer,afin qu'il n'y ai pas de trace et par la suite donner petit à petit l'argent à mon enfant préféré?...

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Certificat medical
Posée par BIRANE, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 9374 vues

J'ai eu une altercation avec ma femme. elle est allé chercher un certificat medical, d'indisponibilité de 7jours. peut - elle utiliser ce certicat apres l'expiration des 7jours, pour me porter plainte? dans quel cas peut -elle...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Disimulation de salaire pour ma fille
Posée par cicidu11, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZELLAMI - 9373 vues

J' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension...

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Ma femme trompe
Posée par nozors, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9373 vues

Ma femme me trompe depuis 6 mois elle me l'a dit il y a 2 jours, elle me dit que celà fait 15 jours alors qu'au vue de ses communications téléphoniques celà fait pres de 6 mois que dois je faire...

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Paiement de charges de copropriété
Posée par MC, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9370 vues

Divorcee depuis 2015 nous procédons à la liquidation des biens monsieur a eu la gratuite du logement par onc il me réclame en plus des échéances du credit immobilier la moitié des charges de copropriété dois je lui en payer la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Mon ex demande de remboursement de la pension alimentaire
Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9367 vues

Mon ex conjoint voudrait me demandé le remboursement de la pension alimentaire de avril 2019 a aujourd'hui. as t il le droit ? une de nos filles a quitté le domicile depuis décembre 2020 donc là je suis d accord mais de la a...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Refus de se presenter à la conciliation
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 9367 vues

Est ce que ma femme peut refuser de se présenter en conciliation ? et le fait quelle soit toujours dans notre maison acheté en communauté à deux ( moi je n y suis plus ) me devra t elle des loyers ? ( comme demandé par mon avocat à...

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la réponse de
ateissedre
 
Séparer depuis 3 ans , divorce" automatique "?
Posée par Delphine, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aliassani466@gmail.com - 9363 vues

J'ai mon ami qui est séparer depuis 3 ans j aurais voulu savoir si son divorce va être prononcé automatiquement ou doit il faire des démarches ? combien de temps cela peut prendre pour que le divorce soit prononce ? sachant...

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Sortie scolaire
Posée par carla, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carla - 9362 vues

L'ordonnance du juge aux affaires familiales. laisse l'autorité parentale aux deux parents. fixe la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère. pour le père un wk sur deux et la moitié des vacances. la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Interdiction sortie du territoire
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candan - 9361 vues

Mon époux avec lequel je divorce a demandé au juge l'interdiction de sortie du territoire de mon enfant.le juge a demandé à mon avocat si il était d accord et il a répondu non car toute ma famille est en algérie et je suis...

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Récompense
Posée par tristounette, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tristounette - 9361 vues

Divorcée depuis 20 ans, la communauté n'a jamais été liquidée. etant mariée mes parents m'ont fait donation partage d'un terrain et la communauté a payé une partie à mes frères et soeurs. nous avons fait construire...

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la réponse de
Triloff
 
Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce devenu caduque
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 9356 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce il est stipulé la garde alternée de mon fils qui a maintenant 20 ans. en fait il réside sous mon toit depuis 2015 et il est inscrit à la...

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RÉtroactivitÉ de la contribution aux charges du mariage
Posée par Elle2017, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elle2017 - 9354 vues

Mariée mais vivant séparée depuis 1 an mon mari ne contribue plus aux charges du mariage notamment dans l'entretien de nos 3 enfants pourtant il gagne convenablement sa vie. j'ai saisi le jaf et j'ai prochainement un rdv je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Ma mère a quitté le domicile conjugal depuis 3 semaines
Posée par guessie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guessie - 9353 vues

Voilà mes parents ont respectivement 77 et 80 ans. ma mère a quitté le domicile conjugal en passant par son médecin qui lui a fait un certificat médical disant qu'elle était dans un état psychologique important et a donc...

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Signification d?un jugement de divorce
Posée par Ariane, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ariane - 9352 vues

Qui et quand s? effectue la signification du jugement de divorce ? par qui est engagé cette procédure ? comment puis je savoir si mon divorce a été signifié à la partie adverse ? pour un divorce de personnes étrangères mariés à...

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Retranscrire divorce sur acte de naissance.
Posée par GIGI, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GIGI - 9351 vues

Je me suis marié au maroc et séparée depuis 2013 mon divorce à été prononcé le 5 décembre 2016 je me remarie le 1er juillet mais mon divorce n'a toujours pas été retranscrit sur mon acte de naissance puis-je l'envoyer...

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DÉlai de signification à partie de jugement de divorce
Posée par JRA, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JRA - 9348 vues

Le jugement de divorce pour "altération définitive du lien conjugal" est intervenu mi novembre - a mi décembre mon ex m'a toujours pas signifié le jugement par huissier - pourriez vous avoir l'amabilité de bien vouloir...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bien immobilier compromis de vente signé chez notaire en vue de divorcer
Posée par Enoël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enoël - 9345 vues

Le compromis de la vente de notre maison viens d être signé, nous souhaitons divorcer à l'amiable par consentement mutuel, quand devons nous commencer les démarches? nous avons un enfant de 3 ans et sommes d'accord à ce...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Chantage financier
Posée par patounet, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9343 vues

Mon ex femme me réclame des sommes d'argent , ( frais de santé, ...) non due suite au jugement de divorce dernier , elle me demande de payer une somme , afin de me laisser notre fils de 12 ans , avant la date officiel des...

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Présence d'un tiers lors du premier rendez-vous .
Posée par Olympe, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olympe - 9342 vues

S . un membre de ma famille souhaite divorcer (cousin) . celui-ci m'a sollicitée afin que je l'accompagne lors de son premier rendez-vous . est-ce légal ou non ? mes remerciements pour votre éventuelle réponse...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Photo prise à mon insu
Posée par anne60, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9342 vues

Lors des droits de visite de mes enfants chez leur père, je suis toujours accompagné de ma mère au cas où la situation déraperait pour qu'elle puisse en attester. ce matin, il a pris à notre insu une photo de ma mère assise...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
Divorce après obtention de la nationalité française par mariage.
Posée par nina, il y a 7 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cookie29 - 9341 vues

Je viens d’acquérir la nationalité française en décembre 2018 mais je veux divorcer car j'ai découvert ce que faisait mon mari en mon absence...je suis mariée depuis 12 ans et on a un enfant de 10 ans ...je suis complètement...

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