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Sujet initié par cicidu11il y a 10 ans - 9567 vues
Bonjour,j' ai passé au tribunal, car j' ai appris que ma fille travail est j' ai gagné depuis le mois de juin 2016 ,je ne paye plus de pension.Mais on m' a dit que je peux demandé le remboursement de la pension alimentaire versé a tord car elle me l' avais dissimulé.Mais je ne sais pas depuis combien de temps elle travaille, je sais qu" elle travaillé avant décembre 2015, sa mère refuse de me donner ses salaires ,contrat de travail et déclaration d' impôts, j' ai peur qu elle fasse pareille avec mon autre fils, elle a coupe ton contact avec moi
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Il fallait demander, dans le cadre de la procédure, la suppression rétroactive de la pension alimentaire pour obtenir éventuellement le remboursement.
Lorsque l'enfant est majeur, la pension alimentaire n'est dûe que s'il poursuit des études ou, s'il est jeune majeur, s'il justifie rechercher activement une activité.
La mère qui perçoit une pension alimentaire pour un enfant majeur doit justifier, chaque année, de la poursuite d'études ou de la recherche active d'un emploi.
Cordialement
il y a 9 ans
cicidu11
le problème est que la mère refusait tout nos courrier et ne nous donner aucun justificatif celà dure depuis 2 ans, depuis que ma fille a arrêter ses études, on la su bette ment sur facebook qu' elle travaillé. en plus aujourd'hui j' ai reçu un pli d' un huissier qu' elle faisait appel alors que le délai d' un mois est expirer j' ai passé l' audience le 31 mai 2016 et le jugement rendu le 23 juin 2016, Je ne comprend plus rien des lois.
Lorsque l'enfant est majeur, la mère doit justifier de sa situation . Si elle ne le fait pas, vous devez saisir le juge pour demander la suppression de la pension . Ainsi, elle sera obligée de justifier de la situation des enfants. Le délai d'appel d'un mois commence à partir du moment où l'huissier de justice vous a apporté le jugement. Si aucun jugement ne vous a été remis par huissier, le délai d'appel ne commence pas et l'appel est donc possible. Si vous souhaitez contester la recevabilité de l'appel, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.
il y a 9 ans
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