Une question en divorce ?

Nous en sommes à la signature de l'état liquidatif le 31 aout dans le cadre d'un consentement mutuel. je souhaites savoir ce qu'il se passe en cas de gain dans un jeu par l'une des parties une fois cette étape franchie pour 'encaisser le...

Je suis séparée suite à la rupture du pacs nous avons mis la maison en vente. mon ex-conjoint me réclame des io depuis son départ de la maison, faut il qu'un jugement soit prononcé pour que le montant de ces io soit établi, ou...

Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois...

Je suis de nationalité algérienne , mon mari aussi ; on est marié en algérie en 2013 et maintenant je suis en france depuis 2015 en situation irrégulier j'ai un enfant qui est né ici en france ma question c : comme je ne peux...

Quelle est la différence entre séparation de corps et séparation de bien...

Pui-je contraindre mon mari de payer la.pension alimentaire pour notre fille qui va partir avec moi (quitté le domicile) malgrés que nous ne divorserons.pas dans l 'immediat car je n 'ai mas l 'argent neccesaire pour payer un avocat pour...

Suite à des récits de maltraitance de mes enfants lors des gardes chez leur père. .. des pleurs... des crises en y allant et en revenant. .. saisie du jaf. .. droits de visite 10-18 un week-end sur 2, plus de nuitée sur plus de...

Ma soeur est en procédure de divorce depuis bientot 3 ans . elle est sans enfant . la séparation de corps et de biens a été me semble- t- il prononcé depuis plus de 2 ans mais le divorce non prononcé en raison d'une procédure de...

J'ai soupçonné mon mari de me tromper avec une amie commune. il m'a juré que non mais 8 mois plus tard il m'annonce qu'il se mets en couple avec elle. il a donc quitté le domicile conjugale en janvier 2016 pour...

Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en...

Es que quelqu'un peut m'aider svp alors voila je me suis marié a l'étranger en algérie plus précisément ya de cela longtemps j'ai divorcé depuis ici en france mon avocat ne m'a pas précisé qu'il...

Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros...

En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?...

Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune...

Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?...

Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a...

Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?...

Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est...

Ma femme a quittée le domicile conjugale il y a 15 mois sans les enfants elle vie avec son nouveau conjoint et demande le droit de garde des enfants ne l ai ayant jamais revu ni pris de nouvelles depuis 15 mois le juge peut il lui...

Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du...

Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il...