Quelle est la différence entre séparation de corps et séparation de bien... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je me suis mariée en septembre 2007 avec un algérien, le mariage a eu lieu en algérie puis a été transcrit en france. je suis franco-algérienne. je suis en intance de divorce, la signification de l'onc a été faite en janvier... |
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Je suis actuellement en cours de divorce avec mon epouse : separation de corps depuis juin 2018 avec 2 enfants de 9 et 11 ans qui sont restés au domicile de la maman. pour des raison de santé (accident de circulation avec trauma... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Mon époux quitté le domicile ou nous sommes hebergé sans me donné d'adresse son nom est encore inscrit sur la boite au lettre de l'hébergeur à mon avis il n'a pas fait de changement d'adresse car je reçois... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je me sépare de mon concubin avec qui nous avons acheté en indivision 50/50 une maison sur laquelle repose des prêts. je conserve le bien ainsi que les prêts qui vont avec (accord de la banque obtenue pour la reprise à mon nom des... |
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Compte courant et livret Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par edith76400 - 9271 vues En divorçant a l' amiable les comptes et livrets de chaqun sont divises en deux ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Règlement du divorce Posée par Liline, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liline - 9269 vues J'ai soupçonné mon mari de me tromper avec une amie commune. il m'a juré que non mais 8 mois plus tard il m'annonce qu'il se mets en couple avec elle. il a donc quitté le domicile conjugale en janvier 2016 pour... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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J'ai eu un premier jugement de divorce en décembre 2017 et mon ex a fait appel de la décision du montant de la prestation compensatoire afin de l'augmenter.. je sais que chaque cas est différent (ou presque) mais en... |
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Ma question est sur la liquidation du patrimoine. j ai rdv dans quelques jours avec un notaire. j ai la jouissance du bien à titre onéreux, onc datant de septembre 2015, marie sous le régime de la communauté, valeur du bien en... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en phase de pre divorce, a partir de quel moment je peux me prendre un appartement, car vie commune tres conflictuelle et dure en ce moment ?... |
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Je suis separee de ex conccubin depuis bientot 4 ans j ai quittee le domicile avec nos enfants il devrait me payer une pension alimentaire mais il ne donne rien et nous avons un credit pour une maison je voudrais la vendre mais il... |
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Mon époux a fait une demande de divorce sans m'informer, alors qu'on vivait sous le même toit et qu'il se comportait comme d?habitude (son comportement envers moi et habituel) est ce que il a le droit de faire ça? merci de me... |
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Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider... |
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Pouvez-vous me dire comment se passe la rentrée des classes lorsque les parents sont séparés ? les parents sont séparés depuis un an. leur fils doit faire sa rentrée en ce1. la maman déclare l'enfant à sa charge mais aucune... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vacances d'été Posée par Nono, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nora - 9256 vues Mon ex mari ma envoyé un courrier rar en février 2016 pour me donner les dates pendants lesquelles il veut prendre les enfants pour cet été donc moi en fonction de ces dates j'ai réservé un billet d'avion pour partir avec... |
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Le juge constate qu'aucune pension alimentaire n'est réclamée en accord des deux parties et ordonne que chaque parent a un enfant à charge comme stipulé dans l'ordonnance du divorce. aucune précision n'est... Consulter la réponse de Maître MOREAU |
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Ma fille 13 ans dans 2 mois ne veut plus aller chez son père. lorsqu elle est chez lui il joue au jeu video non stop il se lève joue et joue jusqu au soir, c est elle qui fait a manger et la plupart du temps mange seul. il n a... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Maître, le conjoint (maçon) a effectué des travaux d'embellissement dans leur maison en 1997, achetée en 1994. il veut racheter la quotité de son épouse (ils sont en indivision et en séparation de biens) sur la base de 60/40... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire de lui même sans attendre le rendez vous du juge, il l'a passé de 1100 € à 500€. il est en arrêt maladie ( profession médecin ) donc des assurances importantes en versement... |
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Comment prouver que son conjoint boit régulièrement au point de devenir violent. est ce qu'une main courante déposée le jour même est suffisante ?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Avec mon mari nous passons en 1ere conciliation en avril, je sais qu'il correspond avec une dame sur facebook, les captures d'écran de ses messages privés peuvent-ils servir de preuve d adultère?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis en pleine procédure de divorce. nous avions fait construire une maison et lors de la séparation nous étions d'accord pour quelle assume seule le crédit de la maison et que moi je ne lui demande pas de loyer. nous... |
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Mon ex mari devait me verser un devoir de secours de 800? mensuel jusqu'au divorce (prononcé le 12 mai 2015) puis une prestation compensatoire (capital de 35000? + un échelonnement de 800? sur 12 mois débutant à la date de l'homologation du... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon ex mari refuse de me rembourser la moitié du montant payée pour les fournitures scolaires, sous prétexte que je touche l'ars. mon jugement stipule que je n'ai pas demandé de pension alimentaire mais qu'en contre... |
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Les frais extra-scolaires Posée par Anned2505, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9222 vues Mon époux est divorcé, et la garde des 3 enfants a été accordée à la mère. comme sur une majorité de jugement de divorce, il est inscrit que le père doit participer, sous présentation d'un justificatif, aux frais... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis italienne, on c'est marie en france à mael-pestivien le 5.9.2015 il y a un an et 2ou3 mois, mon mari est du royame un il est nè à bristol mais vive en france depuis 2003 il a achete avec ça 1. femme une maison ou il... Consulter la réponse de 13AAAA20 |
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Mon conjoint a demander le divorce fin 2015. il y a eu ordonnance de non conciliation. en attendant un jugement a été établie concernant le droit de visite du petit. a ce jour, concernant le petit, il a obtenue le droit de visite... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Ma femme a quittée le domicile conjugale il y a 15 mois sans les enfants elle vie avec son nouveau conjoint et demande le droit de garde des enfants ne l ai ayant jamais revu ni pris de nouvelles depuis 15 mois le juge peut il lui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Le 27 nov. 2015 le jugement de divorce a été rendu, après 31 ans de mariage. le 13 dec. 2015 je reçois par mail de mon avocate ce jugement. je lui retourne par courrier mon acquiescement et son règlement demandé le 17 dec. 2015... |
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Je me suis remarier depuis peux de temps. je vais envoyer une lettre en ar, à mon ex femme pour quelle ne porte plus mon nom. dite moi, si elle refuse, que faut il faire? d'autre part, je me suis informé sur l'article... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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