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Appel sur prestation compensatoire
Sujet initié par , il y a 1 an - 2517 vues

Bonjour,
J'ai eu un premier jugement de divorce en décembre 2017 et mon ex a fait appel de la décision du montant de la prestation compensatoire afin de l'augmenter..
Je sais que chaque cas est différent (ou presque) mais en général est ce que le juge revient sur sa décision ou pas et dans quel sens ??
D'autre part est ce que l'ex peut cumuler les aides sociales (genre RSA) et la prestation sous forme de rente ??
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Bonsoir
Je viens de vous répondre mais il me semble que ma réponse n a pas été validée
Donc la Cour d Appel va rejuger la demande au titre de la prestation compensatoire en fonction de toute nouvelle pièce ou même tout nouveau fait qui intervenus depuis le jugement .
Personne ne peut vous dire quelle est la tendance de la Cour lorsque elle rejuge un dossier
Elle peut en effet augmenter la somme allouée par le jugement mais elle peut aussi le maintenir , voire même le réduire si vous faites de votre côté appel incident du jugement en ce sens .
Le decision de la Cour d appel dependra aussi des nouvelles pieces donc des nouveaux justificatifs que les parties pourront lui apporter , ceci etant le travail de defense des avocats .

L un pour montrer que le premier jugement n a pas apprecie exactement le montant juge trop faible et l autre en montrant au contraire que le montant retenu a ete correctement apprecie par le jugement

Concernant votre seconde question, si les allocations de la caf ont ete versées après le jugement , cet élément pourrait venir en votre faveur afin que la prestation compensatoire .ne soit pas augmentee
Cependant votre question est trop vague pour y apporter une réponse pertinente .
Il faudrait préciser davantage votre problématique a ce sujet
Cordialement
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse rapide.
La question pour être un peu plus précis est :
Quelle que soit la décision du juge,est ce que mon ex peut toucher le RSA et cumuler avec la prestation que décidera le juge ?
Merci à vous de prendre de votre temps...
Cordialement.....
il y a 1 an
Je vie avec un RSA pas complet puisque je suis propriétaire je ne vie pas dans la maison sommes séparés depuis presque 4ans monsieur veux racheter mais part monsieur ne répond pas aux courriers du notaire. j'aurais aimé savoir si mon divorce et retardé le fait que monsieur fait appel pour la pension compensatoire cordialement
il y a 11 mois
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