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Procès verbal d'acceptation article 233 Posée par Sara, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara - 3105 vues Ma soeur vient de décéder. nous la pensions divorcée mais son certificat de décès mentionne qu'elle est mariée. nous n'avons retrouvé dans ses papiers qu'un procès verbal d'acceptation de la rupture du mariage:... Consulter la réponse de Marie42

Récupérer l'argent injecté dans une constitution neuve Posée par Jooo, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jooo - 2130 vues J'ai une question très importante sur une histoire qui date de 4 ans en 2017 ça faisait déjà de 3ans que je vivais avec mon ex compagne. on avait décidé de construire une maison, j'étais auto entrepreneur, j'ai... Consulter la réponse de juriste78

Remmariage Posée par lulu26120, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2376 vues S mon avocat avait oublier de rentre l acte d huissier au tribunal du coups il a finalement deposer l acte il y a quinze jour sest a dire debut mai et je dois me remarier le 14aout 2021le jugement est prevut le 18juin mon mariage d... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Impossible de remplir mon dossier Posée par chrystelle, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2196 vues A ma conversation telephonique avec maitre devader...j 'ai voulu remplir mon dossier ,et impossible de valider car cela m inscrit que mon adresse mail ne correspont pas ..... dans l 'attente de vous... Participer

Compte bancaire Posée par Cimtex, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2475 vues Divorce obtenu après 5 ans de l'onc, régime commune de la communauté, les comptes bancaires personnels peuvent être inclus dans le partage... Participer

Comment divorcer avec conjointe à l'étranger ? Posée par Hakim, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2009 vues Je me suis marié en algérie y'a maintenant 2 ans , la transcription de mariage a était faite à nantes , je suis donc marié en france aussi. je n'ai jamais réussi à ramener ma conjointe en france , elle est donc actuellement en... Participer

Ordonnance d'orientation et mesure provisoire du 22/04/2021 Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy - 2594 vues Est il possible de revenir sur ma décision sachant que j'ai eu tout ce que j'ai demandé mais j'aimerais revenir sur mes propositions... Consulter la réponse de Maître Cornuault

Le remariage Posée par Toussino, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2462 vues La procédure à suivre afin q'une femme puisse se remarier suite à la disparition de l'époux... Participer

Comment faire? Posée par Hubert, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3762 vues Marié depuis le17 o8 1997, nous souhaitons divorcé, pas de contrat de mariage, 2 enfants, 1fille 22ans qui fini ces études cette année et 1 fils 18 ans qui rentre dans l armée d ici septembre, pour le moment nous sommes d accord... Compléter

Pourquoi un divorce pour consatement mutuel durée depuis un année il a un problè Posée par Cheval, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4123 vues Divorce mutuelle amiable... Compléter

Appel jaf Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 3311 vues J'ai reçu début février l'onc plutôt en ma faveur pour la garde de mon petit garçon de 2 an (garde classique ok versus garde alternée ko) puis une pension alimentaire conséquente au regard des ressources du père et... Consulter la réponse de Maître BERGER

Divorce Posée par Vanilha, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2449 vues Est il vrai qu'un divorce est prononcé d'office au bout de cinq annees de procédure... Participer

Avocat groupe alexia Posée par Harrag, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2740 vues J'ai un avocat pour une procédure de divorce à l amiable mais mon avocat ne me répond plus-que- faire svp merci cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce avec appel Posée par Poppy. 62143, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poppy. 62143 - 2580 vues Je souhaiterai savoir si je serais divorcée au délibéré ou attendre les 2 mois de cassation pour mon divorce est enfin definitif ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mon avocat ne répond pas à mes appels téléphoniques ni à mes mails Posée par regine, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4152 vues Depuis plusieurs moi je n'arrive plus à contacter mon avocat la secrétaire me dit qu'elle vas vous contacter apres de nombreux appels et messages c'est le silence que faire?... Participer

Manipulatrice perverse marocaine Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5611 vues Je me suis marié avec une femme marocaine qui me fait vivre l´enfer depuis 2 ans. je croyais que tous les problèmes étaient de ma faute mais là je deviens conscient que c´est de la pure manipulation perverse... Participer

Recuperer ma maison en cas de divorce Posée par patrick, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4445 vues Je suis marié en separation de bien,j'ai acheté une maison a mon nom,je suis marié depuis 10ans,comment ca se passe pour recuperer ma maison en cas de divorce j'ai 2 enfants qui y vivent cordialement... Compléter

Appel dans un jugement de divorce Posée par soledad, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3176 vues Je viens de recevoir mon jugement de divorce. je n'obtiens pas satisfaction sur la prestation compensatoire. d'autre part il ya donc partage des biens a savoir une maison une entreprise en nom propre et une sarl tous les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

La convention Posée par Monica, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4019 vues Cela n'a pas été évoqué pendant les quatre années que dura le divorce ? maintenant la maison va être à la vente par mon ex mari ! nous sommes marîés sous le régime de la communoté . il n'a pas été fait de contrat de mariage. que dois- je... Compléter

Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire Posée par Ade, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3288 vues Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?... Compléter

Remboursement Posée par Cristina, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1886 vues Le 22 janvier j'ai versé 76 euros et je vous ai téléphoner pour être remboursé car je n'ai pas réussi de finir le dossier et aujourd'hui j'attends toujours d'être remboursé merci de me répondre... Participer

Fêlait de divorce définitif Posée par Bouch, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bouch - 2453 vues Moi j ai reçu la datte de divorce le 28 avril combien de jour pour que le jugement soit définitif et comment avoir l acte de divorce par mon avocat ou le tribunal va l envoyer chez moi merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Signature Posée par Créole, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4528 vues Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement... Compléter

Pension retraite pension réversion en cas de divorce Posée par cricri, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3426 vues En divorçant, est -ce que je perds la retraite de mon mari ? et en cas de décès, faut il demander une pension de réversion ?ne lui souhaitant aucun mal malgrè tt, juste pour info quand nous signons devant notaire cela doit il être... Consulter la réponse de Maître BERGER

Divorce pays différent Posée par Fafa, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fafa - 3144 vues Nous avons entamé une procédure de divorce en ligne par consentement mutuel, nous avons aucun bien en commun. ma femme est partie vivre en russie, il nous reste qu'à signer le projet de convention de divorce. ils stipulent que... Consulter la réponse de Maître BERGER

Divorce caduque Posée par Soso, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso - 3425 vues En 2004 divorce prononcé mais non signifié à mon mari donc divorce caduque mais je l'ai transcrit à l'état civil pensant que j'étais divorce je vie toujours avec mon mari que faire pour annuler cette transcription qui peu le... Compléter

Non application de l art 478du cpc Posée par ilian, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ar - 3556 vues Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de... Compléter

Signification de divorce Posée par Mouna, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2566 vues Merci d'avance pour vos réponses j'ai déposer mon jugement de divorce chez un huissier de justice depuis 2mois et ça n'a toujours pas été signifié l'huissier a t il un délai pour signifié le divorce ou il peut... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Femme marocaine divorce Posée par Abdel_DD, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2783 vues Je regrette de m' être marié avec une marocaine du bled. une vraie matérialiste qui ne pense qu' à me gratter de l' argent. comment divorcer de cette erreur de ma vie ?... Participer

Divorce contencieux les biens Posée par Pivoine98, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2744 vues Je suis en période de divorce en contentieux . un notaire doit venir estimer les biens .. ma question est de savoir si mon mari ou moi ne rachetons pas les biens (voiture , meubles ...) que deviennent t'ils et qui peut ensuite les... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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