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Séparation de bien
Posée par HERVE, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par HERVE - 2149 vues

Divorce prononce depuis 2 ans ,madame est dans la maison depuis mon départ elle est logée a titre onéreux, comment faire accélérer la vente et recevoir les loyers impayés...

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Main courante
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon - 2790 vues

Lecommissariat refuse de me faire main courante pout acté des pièces et preuve pour un divorce ya til un autre moyen que faire...

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Maître Nicolet
 
Bien en communs
Posée par Rachel, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3323 vues

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Christianne, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1961 vues

Actuellement en procédure de divorce, je suis mariée sous le régime de la communauté des biens. plusieurs questions : - je dois acheté une voiture urgemment, puis je le faire sans risquer qu’il prenne une part sur l’achat ? - pour...

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Mariage non transcrit en france
Posée par hayzorane, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hayzorane - 2275 vues

Pour mon cas je me suis mariée avec un ccm depuis presque trois ans 3ans avec un marocain qui a la nationalité française et il refuse toujours de procéder à la transcription du mariage il est parti en...

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Vacances scolaires d'hiver
Posée par Béa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3355 vues

Quand le papa a la 2ème partie des vacances soit pour cette année la semaine 9 quand doit il ramener l'enfant à la mère ? le vendredi 5 mars au soir ou le dimanche 7 mars à 18h merci de votre réponse...

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Violence conjugales
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2058 vues

Je souhaiterais divorcer pour violence conjugales , je me fais frapper devant mon enfant de 9 mois je subit des rabaissements et humiliation.. si je passe au divorce est ce que le papa peut obtenir la garde partager même s’il me...

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Remariage
Posée par berbère, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2231 vues

Mon divorce sera prononcé le 4 mars 2021, je souhaiterai savoir combien de temps que je dois attendre pour se remarier avec la même personne. merci par avance pour votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Loyer
Posée par SophieP, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SophieP - 3226 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. mon conjoint a décidé de prendre un appartement, avant d’être sûr de vouloir divorcer. a ma connaissance, il n’a pas déclaré qu’il avait quitté le domicile. nous allons séparer nos...

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Achat d'un bien
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 2697 vues

Madame,monsieur, mariés sous la communauté nous sommes en train de vendre notre bien immobilier, monsieur acheter de son côté un autre bien immobilier pour lui, nous n'avons pas commencé les démarches de divorce, peut il acquérir ce...

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Maître Nicolet
 
Frais huissier de justice pour recouvrement pension alimentaire
Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 4603 vues

Mon mari ne verse pas.la.pension alimentaire. je viens de faire appel à un huissier de justice qui me.demande 300€ à valoir sur les premiers frais à exposer et débours à avancer. cela est il normal ? c'est à moi de payer cela...

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Maître de VILLELE
 
Absence à l'audience de plaidoirie
Posée par Hana, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hanene - 3436 vues

Binjour, mon es mari et moi même sommes en instance de divorce onc 2018. après plusieurs audiences de mise en état, la date d'audience de plaidoirie a été fixée au 11/02 sauf que ni mon ex ni son avocat ne se sont présentés et leur...

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Maître de VILLELE
 
Divorce
Posée par Junjin57, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Junjin57 - 2519 vues

J'ai fait ma démarche du divorce depuis année 2015 moi et mon ex marié ne vie plus sous le même toit depuis ma première demande de divorce et j'ai le non réconciliation du jugement par le juge , le problème mon ex marié et partir...

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Maître de VILLELE
 
puis-je pretendre à la nouvelle réforme
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARIA - 2370 vues

Puis-je relancer ma demande de divorce afin de profiter de la nouvelle réforme mon epoux n'a pas donné suite à l'assignation que mon avocat lui a fait parvenir l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 18 janvier 2018 la...

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Maître Nicolet
 
Que peut on faire après avoir fait appel
Posée par Karine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2010 vues

Mon mari a divorcer de son ex et à demander la garde de sa fille mais ne l'a pas eu au premier jugement, il a donc fait appel mais dans le cas où il perdrait que peut-il faire de plus?...

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Maître de VILLELE
 
Mon ex veut porter plainte pour des photos de notre fils sur les réseaux
Posée par Bea, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5544 vues

Je ne m'occupe pas de mon ex je le laisse faire sa vie par contre lui cherche la petite bête pour rien , c'est moi qui es la garde de notre fils de 6 ans il a une droit de visite et d'hébergement les week end et...

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Effet rétroactif pension alimentaire
Posée par Fleur triste, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur triste - 2611 vues

Suite à ma demande de divorce auprès de mon 'ex mari", nous passons au tribunal pour décider du montant de la pension alimentaire, et en mars 2019 l'onc est émise par le tribunal de bobigny qui estime la pension...

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Marie42
 
Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 6425 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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Regroupement familial
Posée par Hassen, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hassen - 3088 vues

Je suis actuellement marié à une marocaine qui a obtenue le titre de regroupement familial. elle est en france depuis 3 mois seulement son comportement me semble trop suspect elle est trop distante me cache énormément de chose...

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Pension alimentaire
Posée par Choupette, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2767 vues

Bjr ma question est la suivante ma fille a 21ans elle travaille à 25heures semaine et touche un peu de chômage son père ne veux plus payer sa pension alimentaire elle vit toujours chez moi a t'il le droit...

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Adultère : preuves par historique d'appels et de sms
Posée par LMN, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LMN - 4637 vues

En période de divorce, je souhaiterais prouver l'adultère de mon mari avec sa compagne. etant persuadée qu'il m'a trompée mais n'ayant aucune preuve à fournir à la justice dans le cadre de mon divorce, il est...

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Maître de VILLELE
 
Séparation
Posée par Labonne Jean Paul, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2744 vues

Mon épouse ayant fait une demande de divorce auprès de son avocate le 20 novembre 2020 (divorce par consentement mutuel) ayant de mon côté consulté un avocat à deux reprises pour m'informer des modalités et conséquences de cette...

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Séparation de biens, kinésithérapeute
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2556 vues

Marié sous communauté, je suis locataire d'un local où je pratique kine, après le mariage, au moment de séparation, le matériel est amorti donc sans valeur, effectivement j'ai un ca mais des charges à payer, mon bénéfice est mon salaire...

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Fiscalisation d'une grosse plus value immobilière lors d'un divorce
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Lar - 2309 vues

Notre divorce nous impose de vendre notre habitation principale. il est probable que nous fassions une grande plus value ( + de 200000 ?) . est ce imposable ?...

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Maître camarata
 
Partage des frais divorce
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2056 vues

Je suis en divorce par consentement mutuel depuis 1,5ans. on a 2 filles et 1 bien en commun. nos revenus totaux pour le foyer représentent 35% pour madame et 65% pour moi. je suis parti depuis 6 mois et j'ai pris une location...

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Photo prise à mon insu
Posée par Fabienne, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabienne - 4715 vues

Mon ami divorce sa femme la fait suivre par un détective privé elle a joint à sa procédure de divorce le compte rendu du détective il apparaît alors dans le dossier des photos de son mari mais également de...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
La vente de la maison conjugale
Posée par Muri, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3496 vues

Mon mari etant le propriétaire de la maison familiale a-t-il le droit de la vendre sans l'accord de sa femme et dans quelle situation peut-il la vendre sans son accord ? merci d'avance pour votre...

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Mariage après un divorce.
Posée par Inconito124, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 2982 vues

Je me suis marié en algérie puis divorcé l’année dernière. le divorce a été prononcé en algérie, cependant mon divorce n’a pas encore était retranscrit en france car à cause des frontières fermées je n’ai pas pu récupérer mes...

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Maître de VILLELE
 
Dvh classique trajet
Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie - 2471 vues

Mon mari m'a trompé et j'ai subi des violences psychologiques avec de grosses disputes devant les enfants. j'ai dû quitter le domicile conjugual pour le bien être des enfants et pour moi aussi. nous avons 2 enfants...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Documents obligatoire divorce cm
Posée par Nabii, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nabii - 3094 vues

Je souhaite faire un divorce par consentement mutuel lorsque je me renseigne concernant les documents à fournir je vois que l’avis d’imposition est nécessaire, moi j’ai tout les documents nécessaire par contre mon ex mari lui n’à...

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