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Bail
Posée par Fatiha sifi, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fatiha sifi - 5403 vues

J avais une locataire et elle ne m à pas donner de préavis sous prétexte que le bail n étais pas en règle elle l a signée et a habiter dans l appartement plus de un an est ce que c légales merci...

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KERMEUR
 
Je suis un copropriétaire : alimentaion en eau de mes lots privatifs
Posée par raysean, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par raysean - 5403 vues

Je suis un nouveau copropriétaire. le syndic de la copropriété refuse l'alimentation en eau de 2 lots privatifs ( dont je souhaite à faire ma résidence principale) à partir d'un autre lot privatif qui dispose d'une...

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Maître cizeron
 
F2 meublé bail 10ans
Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez - 5403 vues

Le bail a été signé entre moi et un propriétaire 10ans charges comprises pour un f2 meublé ce monsieur est décédé, le fils a pris la relève et veut vendre le f2 il me reste 5ans dans cette location sur bail le fils a coupé le...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Audition au tribunal de proximitel
Posée par daron, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daron - 5403 vues

Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance...

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Maître BONIXE
 
Loyers impayes locataires a demenages a moitie mais ne rend pas les cles
Posée par Monaco, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 5403 vues

Ai loué une villa a un couple non marié. loyer mois de mai et de juin non regles. la locataire est partie apres avoir depose plainte contre son compagnon, pour coups. ce dernier a amenage ailleurs mais a laisse des affaires dans le...

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Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Vendre une pièce dont je n'ai ni acces ni usufruit
Posée par beaargonne, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par beaargonne - 5402 vues

Je suis en négociations pour vendre une maison. durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. j’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du...

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Gutierrez
 
Refus au logement
Posée par melle chevalier, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5400 vues

Je viens vers vous pour savoir comment je peux faire valoir mon droit au logement au sein de la mairie de ma ville natale car aujourd'hui je travail a temps plein en cdi mais je suis sdf et le maire me refuse le logement et ma...

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Maître PAGEOT
 
Bail vide avec pret de meubles... depot de garantie max ?
Posée par NicoH7, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 5395 vues

Je vous écris entant que locataire qui cherche à se défendre d’un bailleur suspect. en 2017, en couple, nous prenons une location non meublée. la propriétaire nous a proposé de prêter des meubles en contrepartie d’un gonflement du...

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Avant contrat de vente immobilière
Posée par Nat 40, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 5395 vues

J ai signé il y a quelques semaines,un avant contrat de vente immobilière à main levée,devant témoin,le futur acquéreur ne m a pas spécifié qu il sagissait en fait d un vrai contrat,d une vraie promesse de vente,que je ne pourrais...

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VIEUILLE
 
Chauffe-eau en panne
Posée par AurélieA, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 5394 vues

Après l'achat de notre maison le 20/05 2021 ( signature chez le notaire ), nous nous sommes rendus compte que le chauffe eau ne fonctionne pas. nous n'avons pas vérifié son fonctionnement lors des visites précédents la...

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Maître COTTO
 
Refus de restitution du dépôt de garantie
Posée par Manusteph, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manusteph - 5393 vues

Nous avons loué un appartement de janvier 2001 à janvier 2018, avec 3 propriétaires différents. le dernier en date de 2006 à 2018. il n’a jamais augmenté le loyer, ni à nous ni aux autres locataires. au moment de la restitution de...

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Déblocage du séquestre
Posée par Kit, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 5393 vues

Nous avons signé une promesse de vente chez un notaire mais la date de signature de l'acte de vente fixée au 10 janvier 2023 est dépassée et l'acquéreur ne donne plus de nouvelle malgré les relances du notaire...

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BELIGHA
 
Appartement en vente
Posée par Euclide, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 5392 vues

J'ai des dettes de charges à payer,mais l'appartement est vendu,est-ce qu'on me demandera de les rembourser avant?est-ce que l'autre propriètaire qui a quitté depuis un an devait aussi rembourser?est-ce que cela...

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Maître DAHAN
 
Bailleur qui réclame la conservation des apl par la caf
Posée par denis34, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 5390 vues

Suite à un constat de non décence en raison d'un dysfonctionnement de la vmc collective, la caf à adressé un courrier de demande de mise en conformité au bailleur ainsi que la notification de conservation des apl. suite à ce...

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Maître COTTO
 
Detresse familiale apres s'etre porté cautionnaire que faire?
Posée par millesoleil, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5390 vues

Je suis divorcée, je vis seule avec mes deux filles à charge. je titulaire de l'aah. le père de mes enfants titulaire aussi de l'aah vit dans une chambre d'hotel dans la region. malgré nos relations compliquées sans...

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Bail
Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5388 vues

J erais hebergee par une personne recement decedee je suis donc en attente pour savoir si on me laisse l appartement ou si on me reloge ailleurs. j ai souscrit une ouverture de ligne edf gdf a mon nom sans bail puisque j en ai le...

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Escroquerie
Posée par Fame, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5386 vues

J'ai fait appel un artisan pour construire ma maison . et aujourd'hui il me dit qu'il a fermé son entreprise car il avais plus d'argent pour paye ses impôts . je voulais porte plainte il m'a dit qu'il...

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Récupération des part d'un bien à l étranger
Posée par etoile83, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par etoile83 - 5385 vues

Mon père adoptif est décédé il y a bientôt deux ans je sais qu il a un bien acheté communément avec sa nouvelle femme à l étranger ,je connais le pays et la ville mais pas l adresse ,du fait de son décès je souhaites récupéré les...

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Vente de la maison
Posée par frida, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par frida - 5385 vues

Séparée depuis un an..mon conjoint n à pas voulu quitter notre maison. j ai donc dû me reloger.. la maison va se vendre..ai je le droit de demander une indemnité du fait qu il occupe notre maison ? je précise que nous sommes...

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Gutierrez
 
Impayés de loyers réception d'une lettre simple
Posée par Dimitri, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dimitri - 5385 vues

Suite à des problèmes financiers, nous avons eu des impayés plusieurs mois de suite, en essayant, sans succès de tout régler. les retards sont de 5698 €. une lettre simple + lettre ar nous a été envoyée : régler sous 30 jours (à...

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Promesse de vente non en ma faveur
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 5384 vues

Je souhaiterai me rétracté sur ma promesse de vente. suite à des éléments que je n'avais pas compris... question : puis je me rétracté. que veux dire : indemnité immobilisation- absence. de convention expresse entre les...

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Le droit au raccordement france telecom en tant que locataire
Posée par MISST, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5383 vues

Je suis locataire dans un logement social et je viens de découvrir que je ne suis pas raccordée au réseau france télécom parce que la ville est saturée. information qui ne m'a pas été donnée alors que j'ai posé la...

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Maître DAHAN
 
Problème dans petite copropriété
Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5383 vues

Je suis dans une copropriété de 3 lots. des travaux d amélioration de raccordement en eau ont eu lieu dans les parties communes en accord entre 2 propriétés sans mon consentement mais ils ne m'ont rien demandé de payer. par...

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Gutierrez
 
Location appartement zone anru
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5383 vues

Nous avons acquis un appartement sur plan en zone anru de type t3 en décembre 2011 livré en janvier 2014. notre fils est né en septembre 2014. voilà maintenant 1 an et demi que nous essayons de vendre notre bien mais en vain malgré...

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Que faire pour se désolidariser d'un prêt immobilier au bout de 10 ans ?
Posée par Albancin, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5382 vues

J'ai acheté un bien il y a 12 ans, je suis parti 2 ans après l'acquisition, j'ai refait ma vie et je me suis marié. nous voulons acheter un bien immobilier avec mon épouse. comment puis je me désolidariser du prêt...

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Comment modifier le mandat de vente de l'agence avant signature ?
Posée par Neba, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5381 vues

Comment procéder pour modifier le mandat de vente non exclusif de l'agence avant signature ? - envoie de bon de visite et diffusion aux autres agences pour contrer les formules évasives (« client présenté », « ayant eu connaissance de la...

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Valeur légale cridon
Posée par nathygems, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathygems - 5380 vues

Je me permets ce post car j'aimerais un avis juridique concernant une situation qui est en train de m'arriver. je suis en train de vendre mon bien, mon agent immobilier a fait appel à un notaire pour signer le compromis...

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Vente a ma fille promesse de vente en juin puis de nouveau 18 dec 2017
Posée par dede92350, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5380 vues

Promesse de vente le 18 dec 2017 nouvelle suite baisse de achat j ai decider plus vendre ma fille peut elle tenter contre moi ou rien merci...

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Compteur edf coupé
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5379 vues

Mon nouveau propriétaire en plein hiver et en cours de bail à fait couper son compteur edf que j ai dû reprendre par force ai je le droit de déduire de mes loyers que j ai toujours payés ces charges non comprises au départ edf...

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Partage et procedure
Posée par Emelîe, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 5378 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté.separee depuis 2015 après 19 ans de mariage.suis je obligée de partager mes économies faites avant le mariage au regard de la loi? j'ai conservé tous les relevés de banque et il n...

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