Une question en droit immobilier ?

Je possède un local professionnel au rez de chaussée d'une résidence. ce local était un appartement lors de son achat et n'a jamais disposé d'une place de stationnement privé. aujourd'hui je souhaite le...

Un jugement en référé a consacré la rupture anticipé d’un bail commercial avec indemnité. l’ancien locataire peut-il maintenir son siège social à la même adresse sachant que le local est occupé par un nouveau locataire...

Madame, monsieur, , je souhaite m'ajouter sur le bail de mon conjoint qui à déjà payé les honoraires de 335€ en s'installent, pour m'ajouter dessus on me demande la même somme... est ce correcte? merci de...

Après plusieurs cdd intermittent j'ai signé un contrat en cdi pour la même société mais pas le même bâtiment (villes différentes) je souhaiterais déménager pour me rapprocher de mon nouveau lieu de travail, mais je ne suis pas...

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?...

Je suis hébergé gratuitement depuis 5 ans et je voudrais savoir si le propriétaire peut m'attaquer en justice pour me faire payer tous les loyers qu'il aurait pu me faire payer. nous n'avons fait aucun bail écrit car...

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation particulière ,j'ai signé un contrat de location de 1an sous réserve de reconduction ou de renouvellements il y'a de cela 4 ans. ma question concerne...

Ma fille vient d'entrer dans un studio, elle a payé son mois de caution par chèque et le premier loyer en espèces. la propriétaire nous dit que le contrat de location fait office de preuve de paiement en liquide. est ce vrai?...

J'aimerai savoir combien de temps dispose ton pour décider de faire annuler la vente de notre maison . en effet après avoir emménager nous sommes aller au grenier et nous nous sommes aperçu que la bâche qui se trouve sous les tuile était en...

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai un enfant d'un autre lit.je veux acheté seule afin de protéger mon enfant en cas de divorce ou décès: mon mari est d'accord pour renoncé au bien , il comprend et il ne va...

: je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je...

Nous avons un jugement du tribunal qui nous expulse le 25 novembre 2018, nous sommes un couple avec 3 enfants (16, 18 et 20 ans). nous avons fait un dossier hlm et dalo, nous avons fait un courrier au préfet le tout sans succès...

Je suis passée devant le juge avec mon ancien bailleur et il a obtenu ce qu'il voulait ,bref à ma charge l'actualisation principal de 884 euros 32 ct hors j'ai l'aide juridictionnel ,dois payer comme même cette...

Nous avons emménagé depuis 4 mois dans un logement, la nuit dernière au milieu de la nuit, le plan vasque en verre trempé du meuble de salle de bain à explosé... nous n'étions pas en train de l'utiliser, il n'y a pas...

Le bail de mes locataires arrive a terme au 08/01/2016, ayant des difficultées a recuperer le loyer tout les mois je souhaite les expulser malgré qu ils ne veulent pas quitter le studio. quels sont les recours que je peux engager ?...

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

Est-ce qu'un habitat précaire (moins de 20m2 pas d'eau, pas d'électricité) situé sur un terrain déjà bâti et habité à l'année mais non loué, est soumis à la taxe d'habitation et ordures ménagères ? est-ce...

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale...

Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une...