Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 815 vues

Bonjour Maître,
Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi.
La maman de mon amie est décédée en Décembre 2017.
Elle a laissé un patrimoine d'un appartement en Espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de l'époque.
Voici la situation: la mère de mon amie de nationalité espagnole travaillant et vivant en France s'est mariée - sous la communauté des biens - en août 1971 en France avec un monsieur de nationalité Algérienne.
La maman de mon amie a eu trois enfants: deux sont nés en dehors de ce mariage et un troisième pendant ce mariage, leur fils.
Le monsieur veut vendre cet appartement et changer les serrures sans les consulter.
Ils se sentent spolié par ce monsieur qui selon eux a profité de leur mère.
Ce monsieur s'est marié une seconde fois en Algérie (une promesse faite à sa mère) 1 mois 1/2 plus tard en octobre 1971. La maman de mon amie a découvert ce second mariage. Il semble qu'elle est fait des démarches mais a laissé tomber. Elle n'a pas été jusqu'au bout des démarches pour le faire annuler. finalement Ils ont divorcé en 2004.
Mon amie et ses frères souhaitent faire annuler le premier mariage - celui de leur mère avec ce monsieur (ils savent que ce monsieur n'a pas assumé financièrement les charges administratives de l'appartement depuis au moins 2004 (divorce) (impôts locaux charges diverses) qui donc ont été payés par leur mère.

Quels sont leurs droits de jouissance de cet appartement - pour les deux enfants hors mariage?
Doivent-ils avoir un double des clefs automatiquement?
Quels sont leurs droits en cas de vente de cet appartement?
Quels sont leurs droits pour s'opposer à la vente de cet appartement?
Peuvent-ils faire annuler le mariage de leur mère d'avec ce monsieur (polygamie droit français?)?
je vous remercie d'avance de votre réponse - la situation est globalement très complexe quant aux relations familiales, les deux frères de mon amie ne sont pas en moyen psychique d'épauler mon amie, maladie mentale et toxicomanie. Elle se sent très seule et démunie face à cette situation. Elle reçoit des invectives de ce monsieur(ex-beau-père) qui essaye de l'intimider sur ces droits.
je vous remercie pour vos réponses.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Je ne suis pas juriste mais a priori votre amie est francaise elle bénéficient de la juridiction francaise sur les droits de successions, et donc prétendre à 1/3 de l'héritage de sa mère si il y a 3 enfants.

Lors du divorce l'ex mari a perdu 50% du bien mais en a conservé sur le papier 50% ( acquis en communauté)
Votre amie a donc théoriquement des droits directs sur 33% des 50% restant à la mère. Donc si l'ex mari réalise la vente, il doit a minima ( hors détails des calculs des dettes qu'il avait etc envers la succession) rendre à votre amie cette quote part lui revenant. Si il est en France, il sera relativement facile à un notaire ( celui chargé de la succession) de se charger de gérer cette injonction de payer, mais si il est à l'étranger ca va devenir compliqué mais pas impossible. Il faut avant toute chose voir un notaire dont c'est le métier.
Merci pour ces pistes.
oui elle savait qu'elle aurait droit à qqchose mais pas à ce %.
Sinon vous dites que l'ex-mari a perdu 50% du bien?
D'où avez vous ces informations s'il vous plaît , elle pourrait retrouver le texte de loi, ce serait un plus pour la rassurer!
mon amie a un passeport espagnole peut-être que cela change qqchose?
Merci à vous si vous pouvez me donner vos sources.
Merci pour elle.
il y a 3 mois
Allez voir un notaire!
Il s'agit du droit successoral qui est extrêmement précis et complexe et c'est leur spécialité
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Merci, mon amie a obtenu les réponses effectivement auprès d'un notaire.
Merci à vous
il y a 3 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
comment peut on annuler un mariage après le décès du mari, après presque 7 mois ..... Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?
20 déc. 2017 ... Une annulation de mariage vise à contester la validité d'un mariage : le ... Dans le cas d'une nullité absolue, la prescription est alors de 30 ans.
En effet, je me suis fait avoir par un marocain avec qui je me suis marié en pensant ..... Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage ?
4 janv. 2018 ... Des époux peuvent contracter un mariage sans aucune intention de fonder un foyer ou de vivre ensemble, mais dans le seul but d'obtenir un ...
Il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en France et au Cameroun. ..... Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
2
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
9 problèmes résolus
3
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
7 problèmes résolus
4
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
4 problèmes résolus
5
Maître Laurent Marrié
Maître Laurent Marrié
3 problèmes résolus
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES