Une question en droit immobilier ?

Le fait d'être expulsé de son logement et condamné à une amende entraîne-t-il un casier judiciaire?...

Si j'habite sur le terrain de mes parents, et que j'investis mes deniers personnels pour construire une maison dessus, à qui appartient la maison ? et si elle leur appartient à eux, y'a-t-il un moyen que la plus...

J'ai mis mon appartement à vendre , un compromis à été signé. a ce jour, je ne souhaite plus vendre mon bien peut -on revenir en arrière ?...

J'ai signé un devis de rénovation d'un appartement le 30/06 sans date de livraison. l'artisan m'envoie une facture supérieure au devis sans m'avoir fait signé de devis complémetaire. des questions ont été...

Une question a vous poser. notre couple ne va plus la maison est à moi. mais nous sommes mariés. avec un contrat de mariage comment le partage de la maison se passe t il ? a t'elle une part sur la maison. cdlt merci de vos...

J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces...

Je vous écris afin de peut etre comprendre la situation. en effet, j'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours aucun versement ni même d'attestation de non remboursement. a mon état des lieux...

Mon bailleur a augmente mes loyers sans bail que faire mon bail a été rompu et il ne me donne pas mes quittances de loyer depuis 5 ans...

Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour...

Avec mon épouse nous avons 73 ans et mon propriétaire veut récupérer sa maison pour soit disant y habitez, hors il savère qu il a plusieurs maison vide en location, et ses parents sont très riches ils ont des maisons partout en...

Propriétaire occupant d'un appartement et d'un emplacement de parking en sous-sol depuis janvier 2015, j'ai demandé sous la forme d'une résolution soumise au syndic, l'autorisation à l'ag de...

Je suis marie sous le regime de la communaute. je souhaite investir dans differents biens mais ma femme pas du tout. nous travaillons tout les 2. avec mon salaire je vais donc acheter un immeuble en faisant un credit. nous avons 2...

Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord du permis de construire le 25/12/2019 avec prescription. cependant...

Je suis locataire depuis 15ans j'ai un saule pleureur enorme dans le jardin j'aimerai savoir si c'est a moi de le faire elaguer ou au proprietaire ,sachant qu'il n'a pas ete elaguer a mon arrivee dans les...

Je suis actuellement entrin av mon avocat de mettre en place une liqidation judiciare de ma maison que mon ex mari occupe depuis 16ans apres m avoir mis a la porte divorce depuiis 5ans mn ex ne veux pas sortir de celle ci ne paye...

Je suis en location au hlm avec mon concubin et mes deux enfants, je perçois une apl êt je rajoute le restant de ma poche. ma question cest si j'achète une maison cash et je n'habiterais pas dedans maintenant car il y a...

Sa fait 5 ans que je suis locataire dans une agence .celle ci me reclale une regularisations du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 j ai jamais recu de tegularisations de charges depuis que je suis dans l appart pourquoi cette periode la...

Je suis algériens résider en algérie je veux acheter une maison en france je veux savoir si j’ai le droit d’un titre de séjour par l’achat d’un bien merci j’attends votre réponse s’il vous plaît...