Une question en droit immobilier ?

J'ai acquis une péniche restaurant classée en etablissement flottant recevant du public, car elle n'a pas de motorisation. elle reste donc amarrée sur berge à l'année. je paye donc un droit d'occupation aux voies navigables de...

En 2015 nous avons acheté mon ex compagnon et moi même une maison lui a 61%de part dan la maison et moi 39%. a l'époque nous étions pacsé. en novembre 2015 étant donné que ca n'allait plus je décide de mettre un terme à...

Ou denoncer quelqun qui sous loue son appart hlm depuis des annees? celui a qui il a sous loué est il fautif vis a vis de la loi? qe risque celui qui sous loue svp? et quelles preuves faut il apporter?...

  j'aurais besoin dun renseignement il y a quelques années j'ai acheté un appartement en lmnp pour que le crédit passe j'ai acheté a 50/ avec mon ex conjointe aujourd'hui nous sommes séparés depuis plusieurs année...

Je vous explique ma situation j'ai rompu mon bail car j'ai trouver un autre logement j'ai envoyé mon préavis mais le propriétaire ma demander si je pouvais lui rendre les clés le 14 choses que j'ai accepté et au...

Je suis logé par mon employeur (sncf) depuis 32 ans. a cet effet, mon loyer depuis mon entrée dans les lieux ( le 01/08/1985) était prélevé depuis cette durée chaque mois sur mon bulletin de salaire. depuis quelques années, la...

Mon bailleur a augmente mes loyers sans bail que faire mon bail a été rompu et il ne me donne pas mes quittances de loyer depuis 5 ans...

J’ai signée une convention d’honoraires 5 ans après le début d’une procédure. j’ai acquitté les factures d’honoraires de mon avocat pendant toute sa duré et dès réception. il faut dire que cette convention m’a été...

Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse...

J'ai signé l'année dernière en mois de mars un contrat de réservation pour un appartement, en mois de mai j'ai obtenu le prêt et ensuite j'ai attendu de passer chez le notaire en sachant que la construction de...

Mes proprietaires mon pas rendu caution car g euun appartement on logement social g fait mon preavis et il mont dit quil allait me la rendre je vous donne mon numeros de tel si vous voulez mappeller 0760154265...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je suis désemparée. avec mon mari nous avons acheté une maison en février de cette année dans un hameau. nous pensions enfin avoir trouvé la maison de rêve, au calme. seul le...

Divorcée depuis le 20 fevrier 2017 nous avon une maison en commun jy habite avec mon fils handicapé sous ma curatelle et je voudrais racheter la soult de mon ex avec mon fils. mon ex peut il me refuser la vente en sachant que je...

J'ai acheté une maison il y a 5 ans avec soi disant tt a l'égout. aujourd'hui nous nous rendons compte que c'est faux un bac de dégraissage est installé avant celui ci et nous n'étions pas au courant la...

J'ai un problème avec mon courtier cafpi : (couple avec 2 enfants à charge) j'ai fait une demande de rachat de trois crédits immobiliers (2 locatifs + résidence principale). j'ai contacté ce courtier début mai 2016...

Mon ex refuse depuis deux ans la mise en vente de notre appartement. nous sommes actuellement en suspension de credit jusqu'en février. il voulait me rachèter ma part mais il ne travail pas je doute que cela fonctionne, deplus...

Je souhaite divorcé pour emménager avec ma compagne, j'ai deux enfants un de 23 ans qui ne travail pas, et un autre mineur nous vivons tous sous le même toit . je rapporte le plus gros salaire et j'ai acheter un...

Je me suis porté caution solidaire pour un bail locatif sans l'accord de mon épouse avec qui je suis marié en communauté de biens. les huissiers sont passés à notre domicile et menacent de saisir nos biens communs. ont-ils le...

Ma propriété résulte d'une division. mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que l'éclairage extérieur. ce voisin laisse...

J'ai dû engager une procédure au civil contre mes voisins qui ont porté atteinte à mes droits s'agissant d'aménagements extérieurs adossés à un mur privatif et de végétaux en espalier sur celui-ci. or j'ai...