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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ensemble de 3 immeubles en copropriété (1 seule co-propriété)
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 542 vues

Bonjour,

Suite à un arrêté de péril imminent (affaissement de terrain suite à présence de carrières), tous les résidents de deux immeubles impactés ont du quitter (depuis des mois déjà) leur logement dégradé: fissures, destruction de cave et terrasses, etc.
Un procédure est en cours: syndic, avocat de la co-pro et autres avocats des autres parties, mairie, expert auprès du tribunal, direction des carrières et demande de devis pour combler (définitivement) les carrières dans un premier temps.
Pour la grande majorité, les co-propriétaires ne pourront pas payer les travaux, réhabilitation des logements compris.
Aussi, un, voire deux, promoteur est intéressé pour acheter l'ensemble de la co-propriété.
Certains co-propriétaires veulent vendre et d'autres pas (en particulier certains de l'immeuble qui n'est pas impacté).
Ma question: Pour que cette opération de vente au promoteur soit possible, est-il nécéssaire que, dans ce cas particulier, les co-propriétaires votent à l'unanimité ?

Merci de vos réponses

Cdt
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Chaque copropriétaire vend son lot. Mais la vente globale suppose l'unanimité. Evidemment.
En revanche, si l'affaissement est imputable aux carrières, il faut déterminer quelle est l'autorité publique qui en avait la charge et le contrôle.
Il est possible que les travaux soient solvabilisables.
Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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