Une question en droit immobilier ?

Mon père nous a donné un terrain constructible en 2006. nous y avons construit notre maison. ce terrain il l'avait acheté à une connaissance en 1992 y habitant un logement précaire. ce dernier est logé à titre gracieux. nous...

J'ai acheté une maison il y a quelques mois. l'agence m'a assuré (verbalement) à de multiple reprises que le toit était en bon état. il s'avère que non: le bois était pourri et visible à l'oeil nu (si on...

Suite à un dépôt d'une offre pour l'achat d'un bien immobilier, nous avons appris que la personne était sous curatelle. on nous a alors informé à ce moment que la procédure pourrait prendre plus de temps car un juge...

Jai des problèmes concernant la bonne exécution de mes travaux. malgré une conciliation devant un conciliateur de justice rien n'a abouti. de nombreuses malfaçons ont eu lieu dans ma rénovation de maison. tout d'abord un...

J'ai emménagé dans une résidence hlm toute neuve en avril 2019 (il y a 8 appartements). depuis le départ nous avons eu des problèmes avec une de nos voisines. au début ça a commencé par des insultes gratuites et du tapage...

Je suis locataire dans une co propriété de 6 logements. la mairie a décidé que les employés municipaux ne sortiraient plus les poubelles. le syndic a placardé une affiche en demandant aux occupants de s' en occuper .bien...

J ai acquis un terrain il y a 1 ans , borne il y a 33 ans par un geometre expert; bornage signe par mon ancien proprietaire mais non contre signe par le demandeur , mon voisin qui as tout de meme regle la facture . aujour d hui le...

Pouvez vous me dire dans quel cas un compromis de vente peu devenir caduc et combien de temps de rétraction peux t'on compter à partir de la signature de ce compromis . est on en droit de réclamer des justificatifs liés à...

Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec jardin. dans ce jardin, j'ai pris l'initiative d'y installer 1 tonnelle en bois, de chaque côté du jardin, ainsi qu'un abri en bois de 3 m2 pour les...

Je m'appele julien j'ai 52 ans je vous explique ma situation , j habite depuis presque 10ans maintenant un appartement j'ai toujours payer mon loyer en temps et en heur et je me retrouve avec une procédure...

Je suis sur le point d'acheter mon premier appartement, le compromis est signé. le vendeur m'a laissé les clefs pour que je commence les peintures avant d’emménager. j'ai voulu en profité pour changer la barre de...

Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous...

J'ai signé un compromis de vente en septembre. je devais pour le 20 novembre donner mes offres de prêt. j'ai fait plusieurs banques et l'une d'entre elle m'a fait espérer que mon prêt était accordé donc je...

Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?...

Dans le cadre d'un ccmi y'a t-il une tolérance de surface? il était prévu que notre maison fasse 183m2. l'an dernier il a été constaté une perte de surface de 9m2. il y a eu négociation, indemnisation puis reprise...

Je suis en location et j'ai déposé mon préavis de 3 mois qui prend fin le 31 juin, je ne trouve actuellement aucun appartement. est-ce que ma propriétaire peut me mettre dehors ? j'ai trouvé un logement soumis à...

Lors d'échange sur ce forum sur un problème de travaux mal exécutés avec une maitrise d'oeuvre qui ne veut rien savoir, on m'a conseillé de tenter un règlement à l'amiable. notre avocate nous proposait une...

Je voudrais louer mon restaurant en location gérance combien de tva doit- on payer ? 20 pour cent pour le gérant et 20 pour cent pour le bailleur ? ou elle ne se paie qu'une fois ?...