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Divorce.dettes immobiliets
Posée par Youo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 8457 vues

Je suis en instance de divorce. ma femme a quitté le domicile conjugal en me volant les aides au travaux que nous avons reçu ainsi que videz le compte de mes enfants.c est désolidariser du pret immobilier a mon insu.je me retrouve...

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Certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
Posée par johann45, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Notaire amateur - 8455 vues

Je voudrai avoir un renseignement, nous avons vendu (ma compagne et moi même) notre appartement et le notaire nous a donné le certificat de l'article 4-3 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. sur ce certificat, la superficie loi...

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Vasistas dans partie commune de l immeuble
Posée par ch, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par conseil - 8452 vues

Maître, j habite dans un immeuble en copropriété et nous avons des vasistas à chaque étage de la cage d escalier,une personne ouvre cette fenêtre en permanence pour aéré cela m occasion des pertes de chaleur dans mon appartement en...

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Maître cizeron
 
Changement de logement
Posée par sisi, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cest bon - 8451 vues

Je suis locataire depuis 2ans au bailleur france habitation je souhaite changer de logement car pour des raisons de santer,j habite au 6eme etage sans ascenseur et cela m es tres penibles. quel sont les demarches a faire merci pour...

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Maître cizeron
 
Réfection toiture / refus de voter les travaux
Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 8449 vues

Je subis un dégât des eaux depuis plusieurs mois et la toiture doit être changée. le syndic vient d'envoyer un convocation d'ag extraordinaire pour refaire la toiture (vétuste et amiantée) seul problème 2 copropriétaires...

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Loyers impayés saisis sur mon compte alors qu'il s'agit de dettes de mon ex-concubin : que faire ?
Posée par maryj, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 8443 vues

Je viens d'être saisie sur mon compte bancaire par un huissier pour un créancier de loyer, le titre exécutoire date du 2 mai 2008. cette dette avait été mise dans le dossier de surendettement de mon ex concubin mais vu qu'il ne...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
L'agence ne m'a toujours pas donné mon exemplaire de bail !
Posée par MarineRoger, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MarineRoger - 8435 vues

Voici plus de 10 jours que nous avons aménagé dans un appartement et l'agence immobilière ne nous a toujours pas donné notre exemplaire de bail signé et ce malgré les nombreuses relances. quels sont mes recours ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GARCIA
 
Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 8434 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai de condition suspensive d'obtention de prêt dépassé
Posée par jojo, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 8411 vues

J'ai signé une promesse de vente avec condition suspensive d'obtention de prêt avant le confinement, pour l'achat d'un appartement. je n'ai pas réussi à avoir la réponse des établissements bancaires dans le...

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la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL
 
Caution de mon appartement
Posée par Linou, il y a 10 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nora - 8399 vues

Mon agence refuse de me rendre ma caution de 500 euros alors que le seul problème avec lequel j'étais d'accord avec eux était une porte avec un trou...

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Gutierrez
 
Construction d"un garage en copropriété
Posée par marie, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 8399 vues

Mon appartement se trouve dans une copropriété et j'ai une cour privée y attachée, ai-je le droit d'y construire un garage en dur pour y stationner ma voiture? si oui, devrais-je avoir l'autorisation de tous les...

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Contester election de syndic
Posée par syndic13001, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par syndic13001 - 8393 vues

Madame ,monsieur j'aimerai contester le procès verbal de copropriété sue la décision de la réélection de syndic car étant conseil syndical j'ai présenté de projet de contrat de syndic moins cher mais les copropriétaires...

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MEGHENINI
 
Non respect du compromis de vente d'un terrain constructible par les vendeurs
Posée par wonderfletch, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wonderfletch - 8390 vues

Je vous demande votre avis sur notre (ma femme et moi) situation délicate concernant l'achat d'un terrain pour faire construire notre future maison, c'est pourquoi le message est très long... j’espère que je suis dans...

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Adresse du propriétaire non inscrite sur le bail
Posée par vincent-hanna, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 8386 vues

Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail...

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Préavis pour quitter l'appartement
Posée par Angiecom, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angiecom - 8383 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de quitter son appartement avant les 3mois de préavis même si on ne va pas dans un logement social...

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Maître MANCHES
 
Maison en indivision
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 8380 vues

Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20...

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Non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation.
Posée par JUJU, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JUJU - 8379 vues

La situation est un peu particulière je vais essayé d'être le plus claire possible. elle concerne la non existence d'une clôture entre mon voisin direct et mon habitation. je vis en milieu rural et juste à côté de mon...

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Maître GENIES
 
Blocage de versement de mon loyer
Posée par Jennifer, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catwoman - 8373 vues

Je suis actuellement locataire d'un appartement qui est gérer par une agence. cette appartement est dans un immeuble à propriétaire unique. dans cette immeuble ce trouve 2 locataires sous tutelle qui nuise à la vie dans...

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Caution solidaire et assignation en résiliation de bail
Posée par titevéro, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par titevéro - 8368 vues

Mon ami c'est porter caution solidaire pour un ami qui ne paye plus ses loyers depuis plus d'un an. aujourd'hui on l'assigne à comparaitre au même titre que son ami pour résiliation de bail et expulsion. quels...

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KERMEUR
 
Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec mon ex
Posée par karinel, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8364 vues

Je suis propriétaire de la moitié d'un garage avec la personne dont je me suis séparée. nous avons un compte commun pour ce garage. il veut prendre l'argent qu'il y a sur ce compte pour payer des frais personnels (la...

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Gutierrez
 
Droit sur la vente de la maison
Posée par joe, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joe - 8363 vues

Mon ex concubine est partie depuis 15ans sachant que nous avions acheté une maison en commun et que je paye le crédit depuis 15ans seul et toutes les charges ...je compte vendre le bien ...quelle droit a t elle et que peux t elle...

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Maître Marotte
 
Procédure fond - reports de mise à l'état
Posée par raivavae, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par raivave - 8360 vues

Nos dernières conclusions date d'octobre 2015 et les dernières écritures aux intérêts de la partie adverse (defendeur) datent d'octobre 2016 et sont donc postérieures aux nôtres. aussi nous ne comprenons pas pourquoi la...

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Achat d'une maison avec mon ex compagnon alors qu'il avait un enfant caché
Posée par lilyrose, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilyrose - 8357 vues

J'avais acheté un bien immobilier à crédit et j'avais monté un entreprise avec mon conjoint de l'époque avec qui j'étais en union libre. nous avons donc signé chez le notaire et validé tous les documents de la...

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Shema liquidatif
Posée par patricia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patricia - 8353 vues

Après huit ans de procédure de divorce je suis enfin divorcé depuis le 18 août 2015 je viens de passer chez le notaire avec monsieur il s’avère que la maison est estimé moins que le prêt qu 'il me reste à devoir à la...

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de Almeida Costa
 
Separation et dettes de loyer
Posée par r1indep, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par r1indep - 8336 vues

Moi et mon ex conjointe sommes séparé , nous nous sommes mis d accord pour une garde alternée de ma fille , mais ma question est nous avons des dettes de loyer mais je vais m enlever du bail et je veux pour qu elle puisse garder l...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Compromis de vente tournant
Posée par GRIZZLI, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GRIZZLI - 8330 vues

Je souhaite soumettre une question tenant à la signature d'un compromis de vente tournant. le notaire du vendeur rédige le compromis et l'envoie à son confrère, le notaire de l'acquéreur. l'acquéreur signe ce...

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Lettre a/r : mon ex propriétaire refuse de me communiquer sa nouvelle adresse
Posée par Nico B, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico B - 8322 vues

Je suis en contentieux avec mon ancien propriétaire qui refuse de ma restituer notre caution. je souhaite donc lui envoyer une lettre de mise en demeure avec a/r. cependant, nos propriétaires ont déménagé en russie et refusent de...

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Maître Muslin
 
Attestation refus pret compromis
Posée par raip, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 8313 vues

Je me permets de vous contacter pour une question concernant un compromis de vente immobilière. j'ai signé un compromis pour un achat sous condition suspensive d'obtention d'un prêt. je suis passée par un courtier...

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Assemblee generale extra-ordinaire refection toiture
Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 8299 vues

Le syndic fait une ag speciale pour faire accepter et voter la refection totale de la toiture de l'immeuble obsolete d'ou degats des eaux dans mon appartement au dernier etage. je sais que nombreux coproprietaires...

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la réponse de
Gutierrez
 
Problème d'isolation en location
Posée par mehdi delannoy, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mehdi delannoy - 8297 vues

J'ai des problème d'isolation chez moi j'ai du mettre des chauffage du coup j'ai reçut un facture exorbitante de edf est ce que c'est normal ? je suis au chômage 700€ mon conjoins est intérimaire 1300€ nous...

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Maître DAHAN
 
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