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Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier Posée par Marina, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2868 vues Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3078 vues Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. ma mère n'habite pas avec moi. j'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel... Compléter |
Comment puis je récupérer mon bien immobilier ? Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5784 vues Maître, je viens vers vous car, je suis en train d'acheter un appartement, j'ai signé le compromis le 7 novembre 2017, nous devions signer l'acte authentique le 20 janvier et le notaire qui représente les vendeurs... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Indemnité d'occupation expulsion Posée par Green, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 621 vues J'ai engagé une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupante, et le commandement de quitter les lieux a pris effet en août 2024. l'expulsion effective est prévue pour fin avril 2025. la question... Consulter la réponse deBELIGHA |
Enlever non sur bail hlm Posée par Nini31, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 2171 vues Je suis séparé depuis 6 ans et donc plus dans le logement hlm avec mon mari j ai un autre bail a mon non vivant seule comment faire?... Participer |
Mariée et seul l epoux a signer sur le bail Posée par Poupsy, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2268 vues Mon époux s est déclarer sortie du logement mais n à jamais envoyer l acte de mariage de 1997, j ai envoyer l acte de mariage de ma propre initiative. ma question est , j ai réclamer l avenant au bail , pour y être sur le bail... Consulter la réponse deBELIGHA |
Offre d'achat d'un bien immobilier Posée par Philippe, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1350 vues Des acquéreurs, en couple marié sous le regime de la communauté reduit aux acquets, nous ont fait une offre d'achat pour notre maison. mais sur le document de l'offre d'achat il n'y a que la signature de... Compléter |
Usufruit maison suite décès conjoint Posée par Magsol, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Magsol - 8455 vues Ma grand mère s'est mariée en 1987 et est veuve depuis 1995. pour son mari, il s'agissait d'un second mariage. a sa mort, ma grand mère a eu l'usufruit de la maison appartenant à son mari. ce dernier a eu 5... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Abs copie etat des lieux + aucun retour depot garantie Posée par EE_31, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 647 vues J'ai quitté le logement où j'étais en location le 04 juillet 2025 dernier. l'état des lieux a eu lieu le même jour. je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie. je me permets d'ajouter... Compléter |
Remboursement de caution Posée par Kris 9, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kris 9 - 1474 vues Il y a une vingtaine d'années j'ai loué un appartement dont le bail était à mon nom . mon concubin avec qui je n'étais pas marié était intérimaire et avait dema demandé à sa boîte d'intérim qu'elle lui... Consulter la réponse deBELIGHA |
Infiltration et refus de l asssurance Posée par Julio83, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par julio83 - 2249 vues Voici mon problème : je suis en copropriété et depuis peu j ai des taches de moisissures au plafond de ma salle de bain . j ai donc écrit à mon syndic de copropriété qui a écrit à l'assurance car la garantie dommages-ouvrage... Participer |
Vice cache Posée par heidi, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2801 vues J ai acheté une maison en août et nous avons découvert cache derrière une pile de bois car on s en sert pour se chauffer, le mur de la grange qui fait ventre et qui d est ecroule en partie. es ce un vice cache. j ai une protection... Consulter la réponse deBELIGHA |
Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2406 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter |
Mon mari a un terrain par vente licitation Posée par zoé, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zoé - 9630 vues Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour... Compléter |
Promoteur en redressment judicaire : achat vefa Posée par MM, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MM - 1127 vues Nous avons fait une acquisition d'un logement en vfea. nous avons signé l'acte authentique de vente devant le notaire , le 22 décembre 2022. cet appartement devait être livré en septembre 2024. À ce jour, les travaux sont... Consulter la réponse deCathD |
Doutes Posée par patricia, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2487 vues Voici ce qui est écrit sur le compromis de vente , "a ce sujet, il est indiqué qu’un entretien de la chaudière sera réalisé le 24 octobre 2023 par cette même société. l’acquereur se déclare parfaitement informé de cette situation et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème avec locataire Posée par Juju, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 500 vues Mes locataires ne souhaite plus que je puisse avoir accès à mes locaux qui sont à proximité de la location sous prétexte que je leur laisse pas la jouissance du logement alors que j’ai accès au bâtiments sa passer par la propriété... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vice caché chaudière Posée par J-B, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jb - 3015 vues J'ai acheté une maison il y a 2 mois. le vendeur devait remettre la chaudière à gaz en état de marche car des pièces étaient a changer dessus. dans l'acte de vente il est bien précisé que le vendeur doit réparer la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7436 vues J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture de pacs pas de droit de solidarité Posée par ODah, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1710 vues Nous avons signé un bail en avril 2015, deux colocataires. nous n'étions pas pacsés. en 2015 nous nous sommes pacsés. en juin 2023 le pacs a été rompu. si je quitte le logement avec mon enfant, je suis le père, est ce que la... Participer |
Rupture d'accord Posée par Patrice971, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrice971 - 5615 vues Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de... Consulter la réponse deGutierrez |
En matière immobilière Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2730 vues Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière... Compléter |
Location Posée par titiaudrey, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2344 vues étant propriétaire, est-il possible de louer un bien à mon nom pour mon enfant qui travaille en cdd sans que cela soit considérer comme résidence secondaire?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bail professionnel / état des lieux Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1934 vues Mon bail professionnel est arrivé à terme l'année dernière au bout de 9 ans. quelques mois après le propriétaire m'a fait signer un nouveau bail pour le même bureau. il y est indiqué "cuisine équipée" sans autre... Participer |
Comment rendre un appartement loué si on l'a repeint artistiquement? Posée par vanessa33, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1132 vues J'ai loué un appartement les murs étaient plus ou moins blancs, sur les plafonds il y avait pas mal de noir et de la moisissure. mon compagnon qui est décorateur d’intérieur et artiste peintre, a repeint l'appartement et... Participer |
Raisons valables pour suspendre provisoirement une expertise judiciaire Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 854 vues Dans le cadre d une expertise judiciaire ou un pré rapport a été établi, je n ai pas pu rédiger les derniers dires vu que mon nouvel avocat m a lâché pour des raisons occultes la veille de la date butoir. je suis en arrêt de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Climatisation hors service depuis 1 mois Posée par Nad, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nad - 330 vues Voila j habite à cannes et c est vraiment la canicule j ai eu une rupture d anévrisme le 25 juillet et de ce fait je suis en convalescence je suis sortie de l hôpital le 13 juillet 2025 et j ai constaté que ma climatisation ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Probléme d'accés proproété Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1598 vues Je suis propriétaire avec mon voisin mr x d'un chemin en bnd (bande non délimitée ) qui déssert nos propriétés . en 2019 un bornage a été effectué pour déterminer la largeur de celle ci en fonction du plan cadastral... Consulter la réponse deBELIGHA |
Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci Posée par koua29koua!, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2951 vues J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment... Compléter |
Puis je decide de ne plus vendre mon bien a un acheteur ? Posée par valerie, il y a 10 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valerie - 7311 vues Je souhaite ne plus vendre un bien immobilier (terrain) a un acheteur car celui ci fait traine la procedure (il veut obtenir un droit de passage du voisin avant de signer) . un autre acheteur est interesse pour acheter le terrain... Participer |
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