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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Donner un congé
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihad08 - 2859 vues

Voila je suis propriétaire d un logement que je loue à une famille de deux enfants depuis le 19 octobre2019 . le bail court jusqu'au 19 octobre 2022 sachant que pour leurs donner conge il faut que j envoie le conge avant le 19...

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Maître DREYFUSS
 
Vente d'un bien immobilier mari en ehpad
Posée par kalisand, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ninastd - 2643 vues

Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. elle a obtenu une habilitation familiale...

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Mise a prix de la vente aux enchères
Posée par bernardo, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1148 vues

Si la mise à prix de la vente est basée sur la dette à payer puis je porter plainte pour propos mensonger si une association ou autre agence travaillant avec le syndic pour trouver des solutions pour régler la dette me trompe et me...

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la réponse de
BELIGHA
 
Travaux rénovation, procédure amiable
Posée par yoyo, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 8473 vues

Lors d'échange sur ce forum sur un problème de travaux mal exécutés avec une maitrise d'oeuvre qui ne veut rien savoir, on m'a conseillé de tenter un règlement à l'amiable. notre avocate nous proposait une...

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Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi
Posée par Mariette, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mariette - 2811 vues

...

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Dans les études notariales, qu’est-ce qui fait vraiment déraper un dossier ?
Posée par Isam, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1327 vues

Je m’intéresse au fonctionnement concret des études notariales. dans la pratique, qu’est-ce qui pose aujourd’hui le plus de difficultés dans le traitement des dossiers ? je parle surtout de ce qui fait perdre du temps ou...

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Ai je le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n ai pas un double a
Posée par dodo, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dodo - 6107 vues

Je voulais savoir si j avais le droit de refuser de signer un etat des lieux si je n avais pas un double de l etat des lieux avant remise des cles , c est important je vous en remercie par avance...

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Maître MAYADOUX
 
Résident fiscale en france mais vivant dans plusieurs pays
Posée par Philippe de Paris, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Philippe de Paris - 1097 vues

Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin...

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la réponse de
BELIGHA
 
Plancher en copropriété qui s'affaisse
Posée par Domino, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2578 vues

En copropriété,mon plancher qui est aussi le plafond du voisin du dessous part en cuvette grave, comment faire pour refaire le plancher...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens
Posée par pilou63, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean-philippe31 - 2961 vues

J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci...

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Maître MONESTIER
 
Certificat de ramonage maison
Posée par doudou, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par doudou - 2272 vues

J'ai acheté une maison en aout 2023. je veux faire le ramonage de la cheminée en septembre et en appelant le ramoneur celui-ci me dit pas possible car la cheminée n'est pas utilisable en l'état. lors de la signature...

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BELIGHA
 
Location
Posée par Rah788, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2822 vues

Ma fille loue un appartement meublé cher une propriétaire. lors de la visite de l'appartement tout était propre nickel il n'y avait absolument rien à reprocher cependant au fur et à mesure des années comment je fais avoir...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Expertise
Posée par tristan, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3529 vues

Peut on remettre en cause une expertise judiciaire pour le motif , de la qualification de l'expert? cet expert ce pretend expert en immobilier, hors sur son site internet et sur la liste des experts de la region concerné, il...

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Comment obtenir la suppression de la servitude de passage dont bénéficie mon voisin ?
Posée par Palestrina, il y a 11 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dion - 31741 vues

Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de...

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Maître DAHAN
 
Mon mari décédé a acheté une maison au nom de sa copine
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amelie - 3814 vues

Le problème c’est que mon mari est décédé tragiquement et que j’ai appris qu’il a acheté une maison au nom de sa copine et comme nous étions pas divorcés puisque je n’ai jamais était voir un avocat ni jamais rien signé et nous...

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BELIGHA
 
Régularisation de charges
Posée par Laub1, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1072 vues

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

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BELIGHA
 
Vendre son appartement à son enfant mineur
Posée par Gnia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gnia - 1858 vues

Est-ce possible de vendre son appartement ou une partie de son appartement à son enfant mineur?...

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Maître GATELLIER
 
Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement
Posée par Melga, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2779 vues

J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc...

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Dalles bois balcon non fixées
Posée par Claire, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2432 vues

Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais...

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Isolation extérieure en copropriété
Posée par Mayemayemaye, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LiaB - 2898 vues

Nous sommes en train de discuter d’un ravalement de façade avec isolation thermique extérieure en ag. il se trouve que du fait de l’anatomie de l’immeuble l’ite n’est possible que sur un mur et commencera à 2,20 m du sol. j’habite...

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Maître COTTO
 
État des lieux
Posée par Gof, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 942 vues

Lorsque je suis entrée dans le meublé que j occupe actuellement ma propriétaire n avait pas voulu faire d état des lieux et pas voulu que je verse une coton . j ai donné mon préavis en recommandé je pars le 10 avril . je voulais...

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Maître Assesso
 
Caution de garantie non versée
Posée par copache, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 736 vues

J'ai quitté mon ancien logement il y a environ un mois. l'agence m'annonce que le décompte de l'état des lieux comme suit : 705 euros de la caution versée au départ a été repartie pour régler les régularisations...

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Charges poubelles retenues sur la caution
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anne - 3548 vues

Mes grands-parents ont résilié leur bail, d'une maison qu'ils occupaient depuis trois ans. les bailleurs ne leur ont jamais fait payer les ordures ménagères. ils ont retenu, sans prévenir quiconque, sans nous le dire, 566...

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Maître BENOIT
 
Vente amiable.apres audience d orientation
Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1600 vues

N'ayant plus d avocat a cause d un abandon pour se rendre à l audience pour demander une autorisation de vente amiable a ma place osans avoir pu trouver une agence pour signer un mandat ou une promesse de vente , si j ai signe...

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Clause d’irrévocabilité
Posée par cricri9512, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri9512 - 2082 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre mandat exclusif pour la vente de notre appartement signé le 18 octobre 2024.il y a une clause d’irrévocabilité de 3 mois.nous sommes en procédure de divorce et cette décision est d’un commun...

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la réponse de
BELIGHA
 
Haies du voisin
Posée par MAX, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1552 vues

Mes voisins ont planté il y a quelques années des haires à 80 cm de la limite de propriétée et les ont laisser pousser à plus de 2m50 je leur ai demandé de couper ils refusent quels sont mes droits...

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Résolution rejetée ag copropriété
Posée par Alexandre, il y a 6 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1102 vues

Ma copropriété est toujours en adsl, j'ai donc proposé en réunion de copropriété le raccordement à la fibre optique qui est gratuit. cette résolution a été rejetée pour des raisons économiques augmentation de...

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Peut-on avancer la date de l’audience
Posée par Christel, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2742 vues

Nous voulons construire notre maison et nous sommes en froid avec nos voisins qui nous ont assigné car pour eux nous aurions pris une petite parcelle de leur terrain, on parle de moins de 10cm. seulement les géomètres expert nous...

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Contentieux immobilier
Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Si aucun accord existe til une procédure judiciaire
Posée par adeline, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4186 vues

Séparée de puis un an et demi et mis à la porte (changement de barillet), m souhaite garder la maison et donc me verser une soulte. sauf que aucun accord n'est possible sur le prix. existe til un procèdure judiciaire afin de...

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