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Insalubrité
Posée par manel talyah, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5871 vues

J'ai loué un appartement neuf à un locataire ( etat des lieux faisant foi) celui ci la rendu complètement insalubre. je lui avait fait remarqué cela dans un courrier... pour ne pas prendre en charge les travaux, il a fait...

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Maître gendronneau
 
Problematique achat immobilier familial - accord oral sans trace écrite
Posée par IndividuConfus, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1530 vues

J'ai versé une certaine somme pour contribuer à un achat immobilier familial avec un accord oral de pouvoir récupérer une partie du terrain. je précise que les fonds ont été versés à partir de mon compte bancaire personnel...

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Maître COTTO
 
Vendre appartement séparation.
Posée par Cédric23, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2324 vues

Nous nous separon avec ma compagne et avons des enfants. en accord avec elle au début , elle a accepté que je rachète la soulte pour garder le logement. j'ai donc effectuer les divers papier auprès de la banque et nous somme...

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Maître COTTO
 
Droit de passage à peid
Posée par stephane, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephane - 5771 vues

J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée. mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. il me la fait lire en 2 minutes mais...

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Maître DAHAN
 
Liquidation
Posée par flo, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 3313 vues

Mon ex mari a acheté une maison seule en 1994 en 1995 on a fait un compte un commun et mon salaire était viré sur ce compte on est en divorce et le notaire a fait la liquidation et tous lui revient ma question est: dois je toucher...

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Refus de credit
Posée par mag2312, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6138 vues

Voilà les banques nous refuse le crédit immobilier pourtant nous avons 3000 e de revenus par mois et à l heure actuelle nous payons un loyer de 800 e que faire ?...

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Humidite et responsabilités
Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3257 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa...

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Délai pour signifier
Posée par 2706Manu, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 587 vues

Mon avocat rentre le 25 août , le 29 août arrive à terme la clause résolutoire . j ai posé la question à la secrétaire afin de savoir si mon avocat aura le temps de signifier l assignation au promoteur afin de suspendre la clause...

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BELIGHA
 
Charge de copropriété
Posée par nass, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par nass - 731 vues

étant en instance de divorce avec mr la juge dans les mesures provisoires lui a dit a lui de payer le crédit qui va jusqu'en janvier 2027 et m'a laisser l'appartement dont nous sommes propriétaires. dites moi pour les...

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BELIGHA
 
Renonciation au paiement d'une soulte
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laura - 3076 vues

Avec mon conjoint nous nous séparons et avons une maison achetée ensemble en 2015. nous pacsés, non mariés. monsieur souhaite garder la maison mais le paiement de la soulte est important (environ 20.000€) et la banque ne...

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Maître Hamm
 
Prêt immo
Posée par B, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par B - 2421 vues

Je m’excuse de vous déranger, nous avons signer notre offre de prêt définitive le 11/12/2023. l’une des deux personnes à qui nous devons acheter la maison a étais placer en ephad. il on fait le nécessaire pour une demande de...

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BELIGHA
 
Validité dpe
Posée par JossV, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2551 vues

J'ai acheté un immeuble, la signature de l'acte de vente authentique date du mois dernier. je viens de me rendre compte que le dpe date de 2023. la date de visite date du 28.03.23. la date de validité d'assurance...

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YAZDI
 
Décès vendeuse après compromis de vente
Posée par Beatriz, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1656 vues

Je suis dans une situation où un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024, avec une signature définitive prévue pour le 12 septembre 2024. malheureusement, la vendeuse est décédée le 5 septembre 2024. le compromis de vente...

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Maître COTTO
 
État des lieux de sortie
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1495 vues

Je souhaiterais savoir qu'est-ce qui se passe après l'état des lieux de sortie fait par un huissier je viens d'avoir le constat dont 3 pages où il explique tout ce qu'il y a dans le logement par contre il...

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Maître COTTO
 
Ventilation collective (immeuble) et loi ?
Posée par Annie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2320 vues

à vous, sauriez vous svp m'aiguiller concernant les obligations légales en termes de vmc dans une copropriété/immeuble collectif ? j ai trouvé dans un article les infos suivantes : « depuis l’arrêté du 24 mars 1982, la...

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BELIGHA
 
Paiement de loyer
Posée par Pampam, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pampam - 1868 vues

Mon ex conjoint a quitté le logement en mars et s'est mis dans un appartement. il n'a jamais fait le nécessaire pour ne plus être sur le bail est ce qu'il doit payer la moitié des loyers depuis 5 mois ? merci merci...

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BELIGHA
 
Désaccord de l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3223 vues

Comme ci-dessus dans le titre, je suis en désaccord avec l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire : dois-je signé cet état des lieux et si "non" comment cela se passe t-il ?? et dernière question : étant en désaccord...

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Changement d'agence gestionnaire en cours de bail
Posée par Crozet, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Crozet - 1784 vues

J'ai un bail en cours pour une location d'un garage. je n'ai jamais eu de contact avec le propriétaire car le garage est géré par une agence. début juillet j'ai eu un appel de l'agence me disant que le...

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Maître BENOIT
 
Erreur périodes quittances loyers
Posée par Julia, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia - 3304 vues

Il y a erreur sur mes dernières quittances de loyers et j’aimerais vos avis et conseils. en effet, je paye chaque mois un loyer de 725€ et je reçois quittance du loyer payé du mois en cours (par exemple je paye le 5 août pour le...

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Logement à titre gratuit
Posée par jeannot, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3101 vues

Je possède un logement que ma fille et son mari pourrait occuper à titre gratuit. le loyer mensuel pourrait être de l'ordre de 1200?. ils ont tous les deux un emploi. quelles conséquences pour moi et pour eux du point de vue des impôts ?...

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Problème de cours
Posée par Niko, il y a 3 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 533 vues

Voilà j'ai un problème avec mon propriétaire c'est un grande maison nous nous sommes au rdc et les propriétaires au dessus il y a une terrasse devant une cours et jardin dans le bail il est mentionné terrasse et jardin...

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Prorata temporis de la taxe foncière
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chouchou - 3072 vues

Je fais suite à mon message de tout à l'heure, j aimerai savoir si mon calcul de remboursement de la taxe foncière est bon. j ai appliquée la règle de trois. la taxe ×par le nombres de jours d occupation÷ par l année. sachant...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Délai de restitution de l'argent par la carpa
Posée par k1200rs, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par k1200rs - 16780 vues

Préambule: j'avais au départ créé ce sujet en réponse d'une autre question, mais étant donné le nombre de personnes qui souffrent des mêmes problèmes (c'est assez sidérant), j'ai décidé de créer un sujet à part entière...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Acquéreur voudrait annulation vente après période de confinement
Posée par fabfer, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SETTEMBRE - 3185 vues

Avant le confinement, j'ai signé dans une agence immobilière une promesse d'achat pour un terrain (non constructible) ; celle-ci devait aboutir à la vente avant le 29 mai, selon l'accord. pendant le confinement, le...

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Bail commercial
Posée par saasha, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3159 vues

Dans mon bail commercial il est noté bien loues ... local dune surface ... et cour commune (étant précisé que je dois laisse le passage a une petit local en fond de cour), ce qui se passait sans pb depuis 5 ans 1/2 il y a quinze...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Bail pour un meublé
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 6354 vues

J ai un bail de 10 ans charges comprises d un seul coup sans modifications apportées le propriétaire a coupé son compteur edf qui me revient par obligation et m envoie par huissier un rappel d edf sur 5 ans et rappel sur ordures...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Location appartement
Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1526 vues

Jai ma. fille qui loue un meuble avec une propriétaire elle. Était dans lurgence pour une autre location et à déménager il y a 1 semaine de la et à fait envoyer son préavis de 1 mois ce jour. et elle dans l'égalité ? car la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Procédure abus de confiance
Posée par Clair66, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1269 vues

J ai acheté un appartement dans un complexe village de vacances. lors de la réception de ce dernier j ai fait appel à un huissier pour la remise des clés les promesses écrites n ont pas été vraiment tenues. aujourd'hui j y...

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la réponse de
BELIGHA
 
Acquéreur qui se rétracte et clause pénale d'indemnisation.
Posée par Amlianne, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cece34 - 6016 vues

à toutes et tous, après plusieurs mois de pseudo départ en vacances (5 mois se sont écoulés depuis la signature du compromis de vente), absences, re-re-re renégociation de sa part, et finalement une grosse perte de temps...

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Indivision
Posée par emilie, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2123 vues

Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur...

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