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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Droit de passage à peid
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 11 mois - 1750 vues

Bonjour,

J’ai acheté une maison avec un terrain, sur mon acte aucune servitude n’est mentionnée.
Mon voisin me dit avoir un droit de passage à pied chez moi qui figure sur son acte d’achat à lui. Il me la fait lire en 2 minutes mais refusent de ma donner une copie comment faire pour l’obtenir ?, et est-ce que cette acte et valable il commence par « je soussigné Mme X donne un droit de passage à pied à M Y sur la parcelle n°…). Cette Mme X été la tante de la grand-mère, je me demande si ce droit de passage n’est pas limité dans le temps ?

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Cher Monsieur
Si vous n'avez aucune servitude sur votre acte, soit le notaire s'est trompé, et a oublié de la retranscrire, soit elle n'existe pas.
Il faut donc demander une copie des actes.
Vous pouvez la réclamer au registre des hypothèques.
Coût 16 €.

Par ailleurs, si le droit de passage a été donné de manière nominative, il est probable qu'il ne soit pas reconductible.
Il faut donc analyser les actes.

Cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question. je vais faire le nécessaire pour obtenir cette acte. je pense vous re posez une question avec des extrait de l'acte, pour avoir votre avis.

cordialement,
il y a 11 mois
bonjour,

l'acte a été réalisé avant 1958, donc je n'ai pas le bon numéro de parcelle.
Suivant le conseil du notaire je bloque l'accès jusqu'à ce que l'on me prouve par un acte notarié signé et enregistré de ce droit de passage.

qu'à pensez vous Maitre ? le fait que cet acte date d'avant 1958 change t-il quelque chose pour moi ?

merci de votre réponse
il y a 11 mois
Cher Monsieur,
La date de 1958 change simplement les registres où les actes de propriété ont été enregistrés et la manière de visualiser les lots au cadastre.
Mais les droits restent inchangés.
Pour connaître le numéro de parcelle, il faut donc faire l'enquête rétroactivement, depuis aujourd'hui en remontant dans le temps jusqu'à la première division des lots (sur certains dossiers, j'ai du remonter avant 1780...)
A votre disposition pour vous assister.
Cordialement
il y a 11 mois
Merci Cher Maitre,

à l'époque l'obligation d'enregistrer les actes au registre des hypothèque exister t elle ?

Cordialement,
il y a 11 mois
Bonjour
Vous pouvez obtenir copie du titre de propriété de votre voisin auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre commune. Aussi possible sur le Net si vous faites quelques recherches sur cadastre.gouv sur le N° de votre parcelle, vous pourrez connaître le N° de parcelle de votre voisin et demander à la pub foncière le titre concernant la parcelle du voisin. Mais il faut payer pour avoir copie du titre.
Sur legifrance.gouv.fr vous consultez le code civil les articles relatifs aux servitudes, cela vous donnera un premier éclairage. Art 637 et suivants Mais surtout art 682 et suivants et 686 et suivants jusque vers 710.

Pour faire simple, votre voisin est-il enclavé, cad n'a-t-il d'autre accès à la voie publique qu'en passant sur votre terrain ???
Vous allez reprendre contact avec lui et lui dire que une servitude est une charge sur un héritage au profit d'un autre héritage, d'un immeuble au profit d'un autre immeuble. Son titre est établi à titre personnel, donc s'est éteint avec la personne dénommée au profit de laquelle le passage était consenti.
S'il veut le prouver qu'il remonte à l'acte commun constitutif de la servitude ou à votre acte ou ceux de vos auteurs qui mentionneraient explicitement la servitude et les références de l'acte d'origine créateur de la servitude. A défaut, Ce n'est que si les titres ont plus de 30 ans qu'ils peuvent commencer à faire début de preuve.
Sur votre acte, vers la fin, il doit y avoir la formule générale des notaires selon laquelle vous pouvez profiter des servitudes actives ou souffrir les servitudes passives (comme en votre cas. Et bien que ce soit une clause de style, elle s'applique parfaitement avec d'éventuels ayant droit.
Bon courage. Ma réponse vous donne tous les éléments nécessaires jusqu'à ce que les recherches que je vous indique précisent mieux les droits éventuels de votre voisin.
N'étant pas avocat, je soumets très respectueusement ma réponse à Maître DAHAN, afin qu'il en estime le niveau de qualité. Je ne suis qu'un pauvre justiciable avec 10 ans d'expérience de procédure afin que soient reconnus les droits de passage résultant de l'acte de partage de 1801, 3 ans avant le Code civil des français, 5 ans avant le Code Napoléon.
Par contre, Alors que, si votre voisin est enclavé, et que le passage sur votre propriété soit le plus court pour rejoindre la voie publique, la Loi lui permet de vous demander un passage d'une largeur suffisante pour la desserte complète de sa propriété.
Très cordialement à toutes et tous.
Michel ALLIBERT wolfram
.
bonjour,

merci de votre réponse
à titre de précision : ce droit de passage a été donné par la tante de ma grand-mère qui est décédée au profil de mon voisin qui est toujours vivant ( pour lui cette servitude est attaché à sa propriété est sera transmis à son fils ??? ).
Non, son terrain n'est pas enclavé

cordialement,
il y a 11 mois
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