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Comment fonctionne l'obligation de quitter le territoire français (oqtf)?
Posée par Martine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rafael - 23597 vues

Je voudrais savoir combien de temps es valable l oqtf et que vas t il se passer apres les 1 ans...

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TANGALAKIS
 
Oqtf
Posée par yassine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 11683 vues

Voilà je suis en.oqtf le.tribunal administratif à rejeté mon oqtf je ai fait appel devant la cour d'appel appel je avais un mois pour quitter le pays et la la police ma convoqué es ce.pour cette raison...

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Quelles sont mes chances d'être naturalisée ?
Posée par Z, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 9873 vues

On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur) je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. je n'ai pas...

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Titre de sejour
Posée par lina, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yaya - 7558 vues

Une question à poser concernant une personne mariié avec une française, je suis algérien j'ai eu le titre de 1 an la mère a ma femme ma jjeter mes affaires dehors ma femme a peur de sa mère j'ai qu'une photo comme...

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Aquisition de nationalite française
Posée par sam ia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6725 vues

Bonjour, maitre, j'ai mon grand pere est un algerien ne en algerie en1941 reside toujour en france il a eu sa nationalite française en1994 par decret reintegration, meme il a sa carte de combatant en france, et je suis sa...

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TANGALAKIS
 
Récépissé de dépôt de carte de séjour suite à un mariage
Posée par indigo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par indigo - 9976 vues

Mon fils algérien de nationalité s est marié avec une française le 10/10/2015. avec son livret de famille et un certificat de mariage accompagné de sa femme on lui refuse le récépissé sous prétexte qu il doit fournir un...

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TANGALAKIS
 
Comment présenter un recours quand on fait face à un refus de séjour ?
Posée par Skal, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4460 vues

Je voudrais savoir comment présenter un recours à la préfecture quand on est face à un refus de séjour temporaire après une procédure dublin ?...

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Oqtf (et désespoir)
Posée par m.k, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diallo - 7799 vues

Mon compagnon africain est entré en france légalement avec un visa long séjour sous statut étudiant étranger. il vient tout juste de recevoir une oqtf à bordeaux. il est en train de faire un recours à bordeaux. néanmoins nous...

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Titre de séjour
Posée par Yan75, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houria - 10454 vues

Je suis arrivé en france a l'âge de 15 ans je suis pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de 15 ans a ma majorité j'ai fais une demànde de titre de séjour mention vie...

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MASILU
 
Carte,séjour,étranger,malade
Posée par pablo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liyo - 7658 vues

Js n algerien malade de psychiatrie et jais fais une domonde dun titre cijoure etrongi malade mé jais une repense nigatife pourquoi...

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Recherches avocats pour dossiers (bobigny)
Posée par Patrice D., il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUISA - 7036 vues

Je suis chargé d'une association de personnes en situation précaires. beaucoup n'ont pas de papiers ou leurs titres sont précaires. je recherche un avocat compétent et diligent et qui répond à son téléphone même après...

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MEZIANI
 
Demande de titre de séjour
Posée par Sawsane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sawsane - 6640 vues

Le père de mes enfants et venu en france avec un visa shengen mai il et plus valable on a fait un dossier de mariage pour qu'il puisse avoir ensuit son titre de séjour mai sa prend du temp ! je voulais savoir si il y'a un...

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MASILU
 
Mon compagnon bénéficiait d'un statut étudiant et a reçu une oqtf sans date de départ : que faire ?
Posée par ham, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 11857 vues

Mon copain étudiant algérien est arrivé en france depuis 3 ans avec une carte au statut étudiant renouvelable chaque année mais cette année il n'a pas pu renouveler sa carte et a reçu une oqtf sans date de départ. il travail...

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MASILU
 
Nationalité pour enfant mineure né à l'étranger et de parent avec carte de séj
Posée par Joseph, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Joseph - 1574 vues

Comment peut-on demander la nationalité à un adolescent de 17 ans arrivé en france à l'âge de 5 ans actuellement scolarisé il dispose d'un dcem et ses parents de titres de séjour...

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Titre de sejours
Posée par Celinea11, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 495 vues

J'ai fait un renouvellement de titre de sejours de 10 ans sa va faire plus de 1 ans edemis que jatend a chaque fois on me denne une prolongation je suis en cdi lendroi ou je travail veule mon titre de sejours j'ai ecri...

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Visa de retour
Posée par Mramo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 911 vues

Mon titre de séjour a ete expiré et il est en cours de renouvellement (vie privée familiale). j'ai eu l'api. mon enfant qui est français est prise en charge par un foyer, je droits de visite, droit de sortir. j'ai du...

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Difficulté à trouver un rendez-vous pour le renouvellement du récépissé
Posée par Pati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 959 vues

Monsieur, madame actuellement j’ai un récépissé de renouvellement de titre de séjour qui va expirer le 29 avril. malheureusement il n’y a aucun créneau disponible pour le moment. si je n’arrive pas à trouver rendez-vous avant...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Parentes d'enfant français
Posée par Elianaboujemaa2024, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 875 vues

J’ai deux enfants français et j’avais un titre de séjour lié au mariage. nous avons divorcé et j’ai demandé maintenant son renouvellement sur la base de la paternité. je continue à payer la pension alimentaire, mais je ne vois pas...

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Titre expire avant rdv : situation irrégulière, are et changement tds vers vpf
Posée par Drifa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Drifa - 1596 vues

Je suis de nationalité algérienne, salarié en france depuis 2022, titulaire d’un titre de séjour « salarié » expirant fin avril 2026 (pref de créteil). pour le renouvellement, un rdv m’a été fixé en juillet 2026, soit 2 mois et...

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Maître KITENGE
 
Amende et naturalisation
Posée par Mateo56, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 934 vues

J’ai été arrêté par la police dans la rue, et ils ont découvert un stupéfiant à consommation personnelle dans ma poche. ils ont alors enregistré mes informations et m’ont dit que j’aurais une amende à payer sous 15j. sachant que...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Moiluielle93., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1281 vues

Esque c'est possible de faire un règlement familial avec des fichiers de paye intérim et un récépissé de renouvellement svp merci d'avance pour votre réponse...

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Changement de statut/aps
Posée par Le-Tunisien, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 2440 vues

S, je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative en france. je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d'un titre de séjour mention "étudiant-stagiaire". je réalise un stage de fin...

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Régularisation après mariage avec une réfugiée ofpra : 6 mois ou 1 an ?
Posée par Yurak, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1385 vues

J'ai besoin de votre aide. je suis marocain, je vis en france depuis 2017 et je n'ai plus de titre de séjour depuis 2020. j'ai obtenu deux masters en france et je travaille en tant qu'un ingénieur dans un bureau...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avocate
Posée par Amel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amel - 703 vues

Mon mari étant marocain vivant en france avec moi et nos deux enfants un de 2 ans et une de 1 an . en 2020 il a eu une peine de prison assortie d’un itf définitive nous avons enfin un avocat qui a voulu prendre notre dossier et là...

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Expulsion immédiate de mon compagnon
Posée par Help01, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par britannique94 - 690 vues

Merci de me lire et merci pour votre bienveillance! mon compagnon à été expulsé immédiatement , titre de séjour retiré (qui allait arrivé a expiration) et reconduit dans son pays d'origine dans l'heure sans pouvoir...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation par décret
Posée par Elkabir, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Elkabir - 886 vues

J’aimerais savoir concernant la naturalisation par décret si pour justifier de la stabilité financière il faut forcément avoir un cdi d’au moins 1 an ou bien un cdd de plus de 2 ans. en fait je souhaite faire ma demande une fois...

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Changement de statut commerçant
Posée par Bayuushka, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bayuushka - 820 vues

J'avais déjà posé une question concernant le dépôt de mon dossier de changement de statut : https://www.alexia.fr/questions/529320/changement-de-statut-etudiant-commercant-algerien.htm en effet j'ai envoyé mon dossier par...

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Étudiant juriste
 
Commission titre de séjour
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Zara91 - 1077 vues

Suite à un renouvellement le 04/01/2024 d’un titre de séjour. nous sommes passé le 4 septembre à la commission du titre de séjour à bobigny. elle a été favorable. À ce jour nous n’avons pas la réponse du préfet. est ce normal ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Naturalisation par marriage
Posée par Aa89639000371., il y a 5 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aa89639000371. - 1051 vues

J'ai lu sur le site web qu'il existe un décret contenant la liste des documents requis pour obtenir un titre de propriété. la préfecture n'est pas habilitée à demander d'autres documents. j'ai la...

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Comment puis-je récupéré mon passeport
Posée par Lili84, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1168 vues

Comment puis-je renouvelé mon passeport tunisien qui a étais confisqué par la police je vie actuellement en france avais vous des conseils svp...

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