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Titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Yan75, il y a 9 ans - 9671 vues

Bonjour,

Je suis arrivé en France a l'âge de 15 ans je suis pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de 15 ans
A ma majorité j'ai fais une demànde de titre de séjour mention vie privée vie familialle a la préfecture de Paris ( Metro citée ) elle m'as été refusé sans qu'on m'énnonce les raisons du refus, automatiquement j'ai été convoqué au centre des étudiants pour un titre de séjour étudiant le 5 août 2015
J'ai fais ma demànde de titre de séjour vie privée familiale
En me basant sur l'article L313-11 2 bis et L313-11-7

Lors de mon premier RDV a la préfecture de cité l'agent de la préfecture ma demàndé des documents prouvant que je suis plus en contact avec ma famille ( certificat de décès ) document que je ne suis pas en mesure de fournir car depuis septembre 2013 j'ai plus de nouvelle de ma famille
Faire un recours à cette décision de m'attribuer une carte étudiante est telle une décision judicieuse

Merci de vos réponses
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MASILU
En fait, c'est une condition fixée par le texte L.313-11,2 bis de rapporter la preuve de la nature des liens existants avec la famille restée dans le pays d'origine.

Si vous ne pouvez pas rapporter de preuve, je ne vous conseille pas contester la décision de vous délivrer un titre de séjour étudiant. Il y a très peu de chance de succès surtout à la Préfecture de Police.
Yan75
Une autorité de mon pays peut me délivrer un document prouvent que les liens sont inexistant

Demander un certificat de décès alors que j'ai en aucun cas mentioné que mes parents sont décès c'est quand même déplacé

L'inexistants des liens familiaux avec la famille ne doit pas être systématiquement motif d'attribution selon de la carte selon l'article

Le rapport éducatif qui renseigne sur la nature des Lens familiaux mentionnais également l'absence de liens avec ma famille

Mon parcours scolaire est exceptionnel j'ai intégré une école de commerce après l'obtention de mon Bac

Je souhaite faire un recours à cette décision, mais j'aimerais savoir si un recours annule la délivrance de mon titre étudiant car un récépissé m'as été délivré et j'ai RDV le 5 Octobre 2015 pour le retrait de la carte étudiant ?

Ayant reçus un email le 31 juillet 2015 pour m'informer d'un RDV au centre des étudiants quelle est la date limite avant laquelle je dois mener mon action en justice ?

A la recheche d'un avocat pour ma défense J'ai fais une demànde de devis via www.Alexia.fr. mais j'ai reçus aucune réponse est-ce normal ?

Cordialement
il y a 9 ans
MASILU
Faites le recours après avoir retiré la carte de séjour étudiant, c'est mieux que de n'avoir aucun titre!

Vous avez 2 mois pour faire le recours puisqu'il s'agit d'un refus implicite. Le délai de deux mois de recours commence à partir du 5 octobre 2015.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Yan75
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
Houria
Bonjour , j'ai fais venir ma sœur âgée de 15 ans en France avec visa touristique et je l'ai inscrite au lycée , j'aimerais savoir comment je peux faire pour qu elle obtienne un titre de séjour pour qu elle puisse voyager librement merci
il y a 9 ans
demandez un document de circulation pour mineur étranger

lire la notice qui suit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718
il y a 9 ans
goraya
j'ai demandé séjour étudiant avec un contrat jeune majour avec ASE mais aucune réponse de préfecture je suis venu en France après l'âge de 16ans.et la J'ai un récepicé de visiteur sans autorisation de travail et je suis dans un formation qualifiant
il y a 9 ans
Houria
Bonjour , j'ai contacter la prefecture comme vous m'avez conseillé pour demander un titre de circulation. Sauf qu'on me dit qu'elle est venue avec un visa de 6 mois donc elle ne remplie pas les conditions pour obtenir un titre de circulation . Que dois je faire svp .
il y a 9 ans
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